Vertaling van "six états membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

pays membre [ État membre ]
member country

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces six juges sont désignés de telle sorte que les gouvernements de six États membres soient conduits à proposer deux juges chacun pour le renouvellement partiel du Tribunal en 2016. Le mandat des six autres juges prend fin le 31 août 2019;
Those six Judges shall be chosen in such a way that the governments of six Member States nominate two Judges each for the partial replacement of the General Court in 2016.The term of office of the other six Judges shall end on 31 August 2019;

En revanche, s’agissant des données financières, les États membres doivent encore fournir des efforts pour garantir la cohérence entre les tableaux PDE et SEC. De nettes disparités entre les données PDE et les comptes financiers trimestriels ont été relevées dans la notification d’octobre 2013 de six États membres tandis que, pour plus d’un tiers des États membres, des incohérences ont été mises en évidence entre les données PDE et les comptes financiers annuels SEC concernant le stock de passifs de crédits commerciaux et d’avances.
However, efforts by Member States are still needed in order to ensure the consistency between EDP and ESA tables as regards financial data. Noticeable inconsistencies between the EDP data and the quarterly financial accounts appeared in the October 2013 reporting for six Member States, and inconsistencies between EDP data and ESA annual financial accounts in the stock of liabilities of trade credits and advances existed for more than one third of the Member States.

Actuellement, douze États membres participent au Réseau européen de tuteurs pour femmes entrepreneurs; six États membres et deux régions disposent d'une stratégie spécifique de formation à l'esprit d'entreprise, dix États membres ont intégré dans leurs stratégies globales d'éducation et de formation tout au long de la vie des objectifs nationaux liés à la formation à l'esprit d'entreprise et, dans huit États membres, des stratégies d'entrepreneuriat sont en cours d'examen.
Currently, 12 Member States participate in the European Network of Mentors for Women Entrepreneurs. Currently, 6 Member States and 2 regions have a specific strategy for Entrepreneurship Education, 10 Member States have incorporated national objectives related to entrepreneurship education in broader lifelong learning strategies and in 8 Member States entrepreneurship strategies are currently under discussion

En 2006, six États membres [117] additionnels ont rejoint l’accord signé en 2004 entre la Commission, dix États membres [118] et le fabricant de cigarettes Philip Morris International (PMI), ce qui portait fin décembre 2006 à vingt-quatre le nombre des États membres parties à l’accord [119].
In 2006, six more Member States [117] signed up to the Agreement concluded in 2004 between the Commission, ten Member States [118] and the cigarette manufacturer, Philip Morris International (PMI); by the end of December 2006, twenty-four Member States were parties to the Agreement [119].

Six États membres seulement ont notifié les mesures nationales avant cette date d'échéance de transposition, ils ont rapidement été rejoints par six autres États membres.
Only six of them provided notification of national measures before this transposition deadline, quickly followed by six other Member States.

Actuellement, il existe de grandes différences d’un État membre à un autre. Seuls six États membres disposent d’une législation spécifique concernant le terrorisme (un de ces États est le Portugal), une harmonisation s’avère donc essentielle à ce niveau, de manière à éviter que les terroristes ne puissent tirer parti de ces différences de traitement juridique entre les États ou qu’ils n’exploitent les lacunes juridiques découlant des limites géographiques des enquêtes.
There are currently considerable differences between Member States, inasmuch as only six Member States have specific legislation on terrorism (one of them being Portugal). Harmonisation is, therefore, crucial, at this level, so as to prevent terrorists being able to take advantage of these differences in the Member States’ legal processes or exploit any legal loopholes arising from the geographical limitations of investigations.

26. invite instamment la Commission à prendre en compte les conséquences budgétaires d'un élargissement qui aurait lieu selon des modalités différentes de celles qui ont été prévues en 1999 par le Conseil européen de Berlin et par le Parlement, notamment en ce qui concerne les dates d'adhésion et l'ordre dans lequel les pays candidats adhéreront à l'Union, et demande à la Commission de prévoir des scénarios pour l'adaptation des perspectives financières (rubrique 8), en particulier pour le cas où plus de six nouveaux États membres adhéreraient à l'Union avant 2006, ainsi que pour le cas où les premiers pays candidats adhéreraient à l'Union après 2002; invite instamment la Commission à examiner les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement au-delà de la période du cadre financier 2000-2006, fondé sur l'hypothèse de l'adhésion de six États membres; souligne que les calculs qui seront effectués dans une perspective financière à long terme devront reposer sur la pleine participation de 13 nouveaux États membres potentiels, ce qui rend obligatoire, entre autres, l'achèvement complet de la réforme de la politique agricole et de la politique régionale;
26. Urges the Commission to take into consideration the budgetary consequences of an enlargement which takes place other than as expected in 1999 by the Berlin European Council and by Parliament, in particular as regards the dates of accession and the order in which the candidate countries will join the Union; requests the Commission to develop scenarios for the adjustment of the Financial Perspective (use of heading 8), in particular for the case in which more than six new Member States join the EU before 2006, and for the case in which the first candidate countries join the Union later than 2002; urges the Commission to examine the economic and budgetary consequences of enlargement beyond the period of the financial framework 2000 - 2006, which was based on the assumption of six Member States joining the Union; points out that the next long-term budget calculations will have to be made on the basis of full participation by up to 13 new Member States, which will inter alia require that agricultural and regional policies have been completely reformed;

- Les contrôles effectués dans six Etats membres (B, D, E, F, NL, UK) et portant sur le système de dédouanement des céréales [19] ont mis en évidence des erreurs systématiques ; en particulier, les dispositions communautaires pour la destination particulière ne sont pas respectées par certains des six Etats membres contrôlés ;
- The inspections into the system for the customs clearance of cereals [19] in six Member States (B, D, E, F, NL, UK) revealed systematic errors; in particular, the Community rules on specific end-use are not respected by some of the six Member States inspected;

Six États membres (la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni) ont appliqué la directive 96/34 sur le congé parental.
Six Member States (Belgium, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and the United Kingdom) have implemented directive 96/34 on parental leave.

Depuis, six autres États membres se sont associés à ce prix, qui a vu le jour en tant qu'initiative de six États membres (Danemark, France, Suède, Portugal, Grèce et Finlande).
Since then, six other Member States have joined the ECPA, which was born as an initiative from six Member States (Denmark, France, Sweden, Portugal, Greece, and Finland).