Traduction de «six mois posait réellement » (Français → Anglais) :

Si l'intention est de promouvoir la sécurité, est-ce qu'une personne qui écope de six mois posait réellement une menace pour la sécurité?
If we are trying to promote safety, then is safety an issue when the sentence is six months?

La Commission est d’avis que cette situation pourrait porter à confusion, mais ne cause pas réellement de problème: lorsqu’il voyage seul, un ressortissant de pays tiers ne peut dépasser la durée maximale de séjour, à savoir trois mois, à l’intérieur de l’espace Schengen; lorsqu’il accompagne un citoyen de l’Union, la durée de séjour autorisée n'est pas limitée à trois mois par période de six mois.
The Commission is of the opinion that this situation might be confusing but does not really cause problems; when travelling alone a third-country national can not exceed the maximum duration of stay, i.e. three months, within the Schengen area. In case when a third-country national accompanies a Union citizen, the length of the authorised stay of a third-country national is not limited to three months per six-month period.

Elle avait passé six mois auprès des Inuvialuit à chercher des façons d'offrir des soins à domicile aux aînés et à évaluer la répartition de notre population et de nos centres pour personnes âgées et aînés dans chacune des collectivités; on jugeait que cette répartition posait problème.
She had spent six months with the Inuvialuit looking at ways to home care the elders and at the distribution of our population and our seniors' and elders' centres in each community; it was seen as challenging.

Lorsque la Commission constate, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport annuel d’évaluation des autorités de surveillance nationales concernées, que le rapport d’évaluation ne démontre pas que la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés est réellement due à des événements ou circonstances pertinents visés au paragraphe 2, point a), et précisés conformément au paragraphe 2, point b), elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État membre en cause n’est pas autorisé à appliquer les dispositions du paragraphe 2 en ce qui concerne la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés, en tout ou en partie, en fonction de ses constatations.
Where the Commission finds, within six months after receiving the annual assessment report of the national supervisory authority concerned, that the assessment report does not establish that the variation of actual costs against determined costs is actually the result of relevant events or circumstances set out in paragraph 2(a) and in line with the provision of paragraph 2(b), it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 that the Member State(s) concerned shall not be allowed to apply the provisions of paragraph 2 in respect to the variation of actual costs against determined costs, in part or in whole according to its findings.

Permettez-moi de donner quelques exemples d'infractions réellement commises pour lesquelles a été imposée une peine d'emprisonnement de six mois ou plus: agression armée, assortie d'une peine d'emprisonnement de 13 mois dans un premier cas et de deux ans moins un jour dans un deuxième cas; possession d'une substance inscrite à l'annexe 1 en vue d'en faire le trafic; agression sexuelle; introduction par effraction; possession d'outils de cambriolage; vol qualifié; multiples chefs d'accusation pour utilisation de faux documents; possession d'une marque contrefaite; possession d’équipements servant à la fabrication de faux; négligence criminelle ayant causé la mort; homicide involontaire; meurtre.
Let me state for the record some examples of offences from actual cases where terms of imprisonment of six months or greater were imposed: assault with a weapon, which resulted in 13 months in jail in one case and two years less a day in jail in another; possession of a schedule 1 substance for the purpose of trafficking; sexual assault; breaking and entering; possession of tools of breaking and entering and theft; robbery; multiple counts of forgery; possession of counterfeit mark; possession of instruments to be used to commit forgery; causing death via criminal negligence; manslaughter; and finally, murder.

2. Pour la détermination des taux d’intérêts applicables pour un exercice comptable, les États membres communiquent à la Commission, à la demande de cette dernière, le taux moyen d’intérêt qu’ils ont réellement supporté au cours d’une période de référence correspondant aux six mois qui précèdent cette demande.
2. In order to determine the interest rates applicable for a given accounting year, the Member States shall notify the Commission, at its request, of the average interest rate they actually bore during a reference period corresponding to the six months preceding the request.

Une proposition de règlement prévoit que chaque état membre communique, tous les six mois, à chacun des autres Etats membres le montant de TVA déduite durant le semestre écoulé que l'Etat membre d'achat est tenu de lui restituer (ce montant représente le montant de TVA réellement déduite, en tenant compte des limitations du droit à déduction sur certaines activités).
The proposed Regulation would require each Member State to inform each of the other Member States, every six months, of the amount of VAT deducted during the past half year which the Member State of purchase is required to refund (this amount represents the amount of VAT actually deducted, taking into account the limits on the right to deduct which are applied in respect of certain activities).

Si le député d'en face est réellement sincère lorsqu'il dit qu'il veut que la santé des Canadiens soit prise en compte et que l'environnement soit le plus propre possible, que c'est vraiment la santé des Canadiens et des Québécois qui le préoccupe, je pense qu'un délai de six mois pour l'adoption de ce projet de loi, avec l'opportunité d'avoir des alternatives
If the hon. member across the way is truly sincere when he says that health and a clean environment must be considered, that his main concern is the health of Canadians and Quebecers, I think that a six month delay, which would allow us to find out what the alternatives and the