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Affrontement remis à cause de la pluie
Analyse des causes
Causalité
Cause d'incendie
Cause de feu
Cause de sinistre
Cause et effet
Cause fondamentale de décès
Cause initiale de décès
Cause primaire de décès
Cause principale de décès
Crédit effectivement engagé
Crédit réellement engagé
Cumul d'actions
Cumul de causes
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Jonction d'instance
Jonction d'instances
Jonction de causes
Jonction de causes d'action
Jonction des causes d'action
Match remis à cause de la pluie
Partie remise à cause de la pluie
Rencontre remise à cause de la pluie
Route réellement suivie
Réunion de causes d'action
TMG

Vertaling van "cause pas réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé

appropriation actually committed


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays


cause de feu | cause d'incendie | cause de sinistre

fire cause | cause of fire


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


cause initiale de décès [ cause primaire de décès | cause fondamentale de décès | cause principale de décès ]

underlying cause of death [ UCD | primary cause of death | principal cause of death ]


partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]

rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]


cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]

joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]




analyse des causes [ causalité | cause et effet ]

analysis of causes [ causality | cause-effect ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission est d’avis que cette situation pourrait porter à confusion, mais ne cause pas réellement de problème: lorsqu’il voyage seul, un ressortissant de pays tiers ne peut dépasser la durée maximale de séjour, à savoir trois mois, à l’intérieur de l’espace Schengen; lorsqu’il accompagne un citoyen de l’Union, la durée de séjour autorisée n'est pas limitée à trois mois par période de six mois.

The Commission is of the opinion that this situation might be confusing but does not really cause problems; when travelling alone a third-country national can not exceed the maximum duration of stay, i.e. three months, within the Schengen area. In case when a third-country national accompanies a Union citizen, the length of the authorised stay of a third-country national is not limited to three months per six-month period.


Pour limiter la pression sur les systèmes d’assistance sociale, la Cour a néanmoins ajouté qu’un État membre peut exiger qu’un lien réel existe entre le demandeur d’emploi et le marché géographique du travail en cause, par exemple que l’intéressé ait, pendant une période d’une durée raisonnable, réellement cherché un emploi dans l’État membre en question.

However, to limit the strain on social assistance systems, the CJ added that a Member State could require that there be a genuine link between the jobseeker and the geographic employment market in question, such as the person needing to have, for a reasonable period, genuinely sought work in the Member State in question.


Sur présentation des factures, les institutions peuvent prévoir des dérogations permettant le remboursement des dépenses réellement encourues pour le déménagement, qui en tout état de cause ne dépassent pas de plus de 50 % le plafond fixé par les institutions correspondantes pour leur personnel.

Upon presentation of invoices, the institutions may provide for derogations for reimbursement of the effective removal costs that in any case shall not exceed by more than 50 % the ceiling fixed by the corresponding institutions for their staff.


Lorsque la Commission constate, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport annuel d’évaluation des autorités de surveillance nationales concernées, que le rapport d’évaluation ne démontre pas que la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés est réellement due à des événements ou circonstances pertinents visés au paragraphe 2, point a), et précisés conformément au paragraphe 2, point b), elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État ...[+++]

Where the Commission finds, within six months after receiving the annual assessment report of the national supervisory authority concerned, that the assessment report does not establish that the variation of actual costs against determined costs is actually the result of relevant events or circumstances set out in paragraph 2(a) and in line with the provision of paragraph 2(b), it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 that the Member State(s) concerned shall not be allowed to apply the provisions of paragraph 2 in respect to the variation of actual costs against determined ...[+++]


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Lorsque la Commission constate, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport annuel d’évaluation des autorités de surveillance nationales concernées, que le rapport d’évaluation ne démontre pas que la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés est réellement due à des événements ou circonstances pertinents visés au paragraphe 2, point a), et précisés conformément au paragraphe 2, point b), elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État ...[+++]

Where the Commission finds, within six months after receiving the annual assessment report of the national supervisory authority concerned, that the assessment report does not establish that the variation of actual costs against determined costs is actually the result of relevant events or circumstances set out in paragraph 2(a) and in line with the provision of paragraph 2(b), it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 that the Member State(s) concerned shall not be allowed to apply the provisions of paragraph 2 in respect to the variation of actual costs against determined ...[+++]


4. En cas de dommage causé aux marchandises avant leur mise en libre pratique et, par conséquent, lorsque le prix réellement payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l’article 145 du règlement (CEE) no 2454/93, le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants énoncés ci-dessus, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.

4. In cases where goods have been damaged before entry into free circulation and, therefore, the price actually paid or payable is apportioned for the determination of the customs value pursuant to Article 145 of Regulation (EEC) No 2454/93 the amount of anti-dumping duty, calculated on the amounts set above, shall be reduced by a percentage which corresponds to the apportioning of the price actually paid or payable.


La Commission est d’avis que cette situation pourrait porter à confusion, mais ne cause pas réellement de problème: lorsqu’il voyage seul, un ressortissant de pays tiers ne peut dépasser la durée maximale de séjour, à savoir trois mois, à l’intérieur de l’espace Schengen; lorsqu’il accompagne un citoyen de l’Union, la durée de séjour autorisée n'est pas limitée à trois mois par période de six mois.

The Commission is of the opinion that this situation might be confusing but does not really cause problems; when travelling alone a third-country national can not exceed the maximum duration of stay, i.e. three months, within the Schengen area. In case when a third-country national accompanies a Union citizen, the length of the authorised stay of a third-country national is not limited to three months per six-month period.


Pour être réellement représentatives du niveau de pollution causé par une installation, ces informations doivent être accompagnées de données sur sa consommation d'énergie.

In order to be genuinely representative of the level of pollution of an installation, such information should also be associated with knowledge concerning its energy consumption.


2. Les principaux destinataires de l'huile visés à l'article 9, paragraphe 1, point f), autres que ceux visés au paragraphe 1, tiennent à la disposition des autorités de contrôle la documentation nécessaire à la vérification que l'huile en cause a réellement été prise en charge.

2. The main consignees of oil as referred to in Article 9(1)(f) other than those referred to in paragraph 1 shall hold at the disposal of the control authorities the documents necessary to enable the authorities to check that the said consignees did indeed take delivery of the oil in question.


a) dans le cas visé à l'article 2 point a), si la déclaration de culture inexacte comporte une augmentation du potentiel de production de l'oléiculteur en cause qui ne correspond pas à la situation réellement existante, cet oléiculteur doit payer un montant en rapport avec l'augmentation de potentialité résultante et suffisamment dissuasif;

(a) in the case referred to in Article 2 (a), where the inaccurate crop declaration includes an increase in the olive oil production potential in question which does not correspond to the actual situation, the grower concerned must pay an amount which is related to the resulting increase in potential and is sufficiently dissuasive;


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