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Vertaling van "situations dans lesquelles ses activités pourraient générer " (Frans → Engels) :

- apportent une définition/indication claire du type d’activités qui peuvent générer les gains d’efficience substantiels requis pour bénéficier de la dérogation et donnent des exemples spécifiques de situations dans lesquelles ces activités peuvent générer des gains substantiels;

- provide a clear definition/indication of the type of activities that can create the significant efficiencies required to benefit from the derogation and give specific examples of situations in which such activities can create significant efficiencies;


La politique en matière de conflits d’intérêts mise en place par le gestionnaire doit définir les situations dans lesquelles ses activités pourraient générer des conflits d’intérêts comportant ou non des risques potentiels pour les intérêts du FIA ou ceux de ses investisseurs.

The conflicts of interest policy established by the AIFM should identify situations in which activities carried out by the AIFM could constitute conflicts of interest that do or do not lead to potential risks of damage to the AIF’s interests or the interests of its investors.


Par ailleurs, l’AEMF devrait suivre ces activités de règlement et tenir compte des risques potentiels qu’elles pourraient générer.

Furthermore, ESMA should monitor such settlement activities and take into account the potential risks that they might create.


Le projet de loi limiterait les raisons pour lesquelles ces activités pourraient être autorisées, imposerait une série de conditions préalables ainsi que des modalités d'obtention d'un permis ou de conclusion d'une entente.

The bill would limit the purpose of such activities and would set a number of preconditions, as well as terms and conditions to be considered in an agreement or permit.


Comme l'a souligné M. LeSage, les intervenants en sont arrivés à une conclusion dans ce contexte : il vaut mieux éviter de définir les situations dans lesquelles ces dispositions pourraient, ou non, être utiles dans un cas particulier plutôt que de définir si une affaire répond à certains paramètres liés à la définition, et ainsi, laisser aux juges, forts de leur expérience et de leur jugement, le soin de décider quand ces dispositions doivent être ...[+++]

The conclusion reached in that context was, as Mr. LeSage pointed out, that the issue is better left to be determined by whether or not these provisions would be helpful in a given case rather than whether a given case meets certain definitional parameters, thereby leaving it to the experience and good judgment of judges to decide when the provisions should be activated.


Selon le rapport de consultation, la majorité des participants étaient en faveur d’un élargissement de la portée des situations dans lesquelles les organisations pourraient indemniser leurs administrateurs et dirigeants.

The Consultation Report stated that a majority of participants favoured a broadening of the scope of situations in which organizations could indemnify directors and officers.


Ces tentatives peuvent comprendre les situations dans lesquelles l’activité a été entreprise mais pas terminée, par exemple en raison d’une technologie défaillante ou d’une instruction de négociation qui n’a pas été suivie.

Such an attempt may include situations where the activity is started but is not completed, for example as a result of failed technology or an instruction to trade which is not acted upon.


Dans un organisme où vous faites face à de fréquents conflits — un poste de frontière, dans un établissement carcéral —, vous pouvez imaginer différentes situations dans lesquelles les gens pourraient être harcelés.

In an organization where you're dealing with frequent conflict—at a border, in a penal institution—you could see different situations arising in which people could be harassed.


(25) La BEI devrait évaluer régulièrement les activités soutenues par l’EFSI, en vue d’en apprécier la pertinence, la performance et l’impact et d’identifier les aspects sous lesquels les activités futures pourraient être améliorées.

(25) The EIB should regularly evaluate activities supported by the EFSI with a view to assessing their relevance, performance and impact and to identifying aspects that could improve future activities.


les circonstances, notamment les types d’actifs dans lesquels le FIA investit et les techniques utilisées par le gestionnaire à travers le recours à l’effet de levier, dans lesquelles les activités d’un gestionnaire ou son interaction avec, par exemple, un groupe de gestionnaires ou d’autres établissements financiers contribuent ou pourraient contribuer à une spirale à la baisse des prix d’instruments financiers ou d’autres actifs ...[+++]

the circumstances in which the activities of an AIFM or its interaction with, for example, a group of AIFMs or other financial institutions, in particular with respect to the types of assets in which the AIF invests and the techniques employed by the AIFM through the use of leverage, contribute or could contribute to a downward spiral in the prices of financial instruments or other assets in a manner that threatens the viability of ...[+++]


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