Vertaling van "simplifications aux opérateurs ayant démontré " (Frans → Engels) :

La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique a demandé au ministre d'accorder une attention particulière aux obligations linguistiques qui seraient ainsi transférées à la province, le gouvernement de Glen Clark ayant démontré peu de sympathie pour sa population francophone.
The Fédération des Francophones de la Colombie-Britannique has asked the minister to pay special attention to the linguistic obligations that would thus be transferred to the province since Glen Clark's government has shown little sympathy for its Francophone population.

Dans le cas où une demande est déposée par un opérateur ayant le statut d'opérateur économique agréé en matière de simplifications douanières, les critères communs ne sont pas examinés une nouvelle fois par les autorités douanières.
When an application is submitted by an operator enjoying the status of authorised economic operator for customs simplifications, the customs authorities shall not re-examine the common criteria.

En 1997, la valeur de la cargaison ayant transité par la Voie maritime s'élève à 6.7 milliards de dollars. Ceci démontre à quel point la Voie maritime est un élément important dans les opérations d'affaires courantes des propriétaires et opérateurs de navire, des expéditeurs et des receveurs.
With cargo value transiting through the Seaway estimated at $6.7 billion in 1997, shipowners and operators, shippers and receivers rely on the Seaway for their day-to-day operations.

Les ministres du Conseil du Trésor sont autorisés à affecter jusqu'à concurrence de trois milliards de dollars directement aux ministères nous ayant démontré leurs besoins prévus pour mettre en œuvre les initiatives du budget avant les périodes d'octroi des crédits.
Treasury Board ministers are authorized to allocate up to $3 billion for budget initiatives directly to departments that have provided us with demonstrated forecast requirements in advance of the supply periods.

Cet équilibre se fonde sur des formalités administratives et des méthodes de contrôle adaptées aux risques en jeu suivant les opérations de transit, permettant ainsi une gestion plus efficace par les administrations douanières, l'octroi de simplifications aux opérateurs ayant démontré leur fiabilité ainsi que des mesures spécifiques concernant les marchandises identifiées comme sensibles à la fraude.
Such a balance is to be achieved by adjusting formalities and control methods to the risks involved in each transit operation so that management by customs authorities is more efficient, simplifications can be offered to operators who have proved their reliability, and specific constraints can be imposed for the transit of goods identified as susceptible to fraud.

Lors de l'examen d'une demande d'utilisation de simplifications, les autres États membres n'ont pas besoin de recommencer l'évaluation des systèmes de contrôle, de la solvabilité financière ou des antécédents de l'opérateur, qui aura déjà été effectuée par l'État membre ayant accordé à celui-ci le statut d'opérateur économique agréé; ils devraient seulement s'assurer que toutes les autres exigences spécifiques liées à l'utilisation des simplifications en question sont remplies.
In considering a request to use simplifications, the other Member States need not repeat the evaluation of the operator's control systems, financial solvency or compliance record, which will already have been completed by the Member State that granted the operator the status of authorised economic operator, but should ensure that any other specific requirements for use of the particular simplification are met.

Dans le nouveau paquet réglementaire, les autorités réglementaires nationales se sont déjà vu reconnaître des pouvoirs extrêmement larges en matière de réglementation des opérateurs ayant une position de force sur le marché, sous réserve d'une analyse du marché démontrant que le marché concerné n'est pas véritablement concurrentiel.
Under the new regulatory package NRAs have already been given extremely broad powers to regulate operators with market power, subject to market analysis demonstrating that the relevant market is not effectively competitive.

La principale caractéristique de l'accord réside dans la notion d'opérateurs économiques agréés: les avantages liés à ce statut se traduisent par des facilités en ce qui concerne les contrôles ayant trait à la sécurité et à la sûreté ou par des simplifications prévues par les règles douanières.
The main feature of the agreement regards the concept of an Authorised Economic Operator (AEO), the status of which confers benefits in the form of facilitated customs controls relating to safety and security and/or simplifications provided for under customs rules.

Le lamentable manque d'intégrité du gouvernement canadien est bien démontré par les faits historiques suivants: une promesse écrite selon laquelle les services rendus par les marins marchands devraient être considérés d'une valeur égale aux services rendus par les membres des forces armées en uniforme; l'engagement pris par le gouvernement du Canada de soutenir une marine marchande viable après la fin de la Seconde Guerre mondiale; une déclaration explicite démontrant que le gouvernement a refusé d'accorder aux marins marchands des allocations d'anciens combattants parce qu'il prévoyait avoir recours aux services de ces marins marchands en temps de paix au sein d'une marine marchande établie en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada; l'échec des plans concernant le fonctionnement de cette marine marchande en temps de paix à cause de la faiblesse des salaires proposés; les menées d'un gangster qui ont détruit la Canadian Seamen's Union, le seul organisme viable capable de négocier des salaires décents pour les marins marchands canadiens et, partant, le seul organisme ayant l'influence nécessaire pour contester la politique gouvernementale qui privait les marins marchands de prestations de rétablissement.
An abject lack of integrity on the part of the Government of Canada is well demonstrated by evidence of historical facts as follows: a written promise to the merchant seamen service that was considered to be of value at least equal to that of the uniformed armed forces; a pledge that the Government of Canada would support a viable mercantile marine following the end of World War II; a fully recognizable statement that the reason the government denied veterans' benefits to merchant seamen was that the seamen's service would be required to amend the peacetime mercantile marine as envisaged in the Canada Shipping Act; the other failure of the plan for a peacetime mercantile marine due to low wages; the gangster-led activities that destroyed the Canadian Seamen's Union, which was the only viable organization capable of negotiating decent wages for Canadian seamen and, by implication, the only organization that had clout to challenge the government's policy in respect of the denial of rehabilitation benefits to the seamen.