Vertaling van "réglementation des opérateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines
machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor

hedger | opérateur agissant en couverture d'actif | opérateur en couverture | opérateur qui s'assure la contrepartie | opérateur qui se couvre
hedgers

opérateur de jeux | opérateur de jeux d'argent et de hasard | opérateur de jeux de hasard | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard
gambling operator

officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste
radio officer | radio operator

opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage
textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman

opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire
chilling operator | prepared meals operator

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

opérateur de compresseur
Compressor operator

opérateur de chaudière
Boiler operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'il fait face à un risque de crédit vis-à-vis de ses participants dans le cadre des opérations du SPIS, y compris lorsqu'il exploite un système de règlement net différé avec garantie de règlement, un opérateur de SPIS couvre son exposition au risque de crédit vis-à-vis de chaque participant à l'aide de garanties, de fonds de garantie, de fonds propres (après déduction du montant affecté à la couverture du risque d'activité) ou d'autres ressources financières équivalentes.
3. A SIPS operator, including one operating a DNS with a settlement guarantee, that in the course of SIPS operations incurs credit exposure vis-à-vis its participants, shall cover its credit exposure to each participant using collateral, guarantee funds, equity (after deduction of the amount dedicated to cover general business risk) or other equivalent financial resources.

6. Les articles 8, 10, 18 et 21 ne s’appliquent pas aux marchés réglementés, aux opérateurs de marché ni aux entreprises d’investissement dans le cadre de transactions dont la contrepartie est membre du Système européen de banques centrales (SEBC) et si la transaction en question est menée au titre de la politique monétaire, de change ou de stabilité financière que ce membre du SEBC est légalement habilité à poursuivre et si ledit membre a notifié au préalable à sa contrepartie que la transaction donne lieu à dérogation.
6. Articles 8, 10, 18 and 21 shall not apply to regulated markets, market operators and investment firms in respect of a transaction where the counterparty is a member of the European System of Central Banks (ESCB) and where that transaction is entered into in performance of monetary, foreign exchange and financial stability policy which that member of the ESCB is legally empowered to pursue and where that member has given prior notification to its counterparty that the transaction is exempt.

(4) «opérateur de marché»: une ou plusieurs personnes gérant et/ou exploitant l'activité d'un marché réglementé; l'opérateur de marché peut être le marché réglementé lui-même;
(4) ‘market operator’ means a person or persons who manages and/or operates the business of a regulated market. The market operator may be the regulated market itself;

«opérateur de marché»: une ou plusieurs personnes gérant et/ou exploitant l'activité d'un marché réglementé; l'opérateur de marché peut être le marché réglementé lui-même;
‘market operator’ means a person or persons who manages and/or operates the business of a regulated market. The market operator may be the regulated market itself;

66. «opérateur de marché»: une ou plusieurs personnes gérant et/ou exploitant l'activité d'un marché réglementé; l'opérateur de marché peut être le marché réglementé lui-même;
(4) ‘market operator’ means a person or persons who manages and/or operates the business of a regulated market. The market operator may be the regulated market itself;

(34) Pour assurer la bonne application du présent règlement, les opérateurs professionnels soumis aux obligations du présent règlement devraient être inscrits dans des registres tenus par les États membres.
(34) In order to ensure effective implementation of this Regulation, professional operators subject to obligations under this Regulation should be registered in registers set up by the Member States.

Lorsqu'un marché réglementé est une personne juridique et est géré ou contrôlé par un opérateur du marché autre que le marché réglementé en soi, les États membres établissent la répartition entre marché réglementé et opérateur du marché des obligations imposées aux opérateurs du marché par la présente directive.
In the event of a regulated market being a legal person and being managed or operated by a market operator other than the regulated market itself, Member States shall establish how the obligations imposed on market operators under this Directive are to be apportioned between the regulated market and the market operator.

4. Si, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, un opérateur fournit directement des services intégrés et que les conditions énoncées aux paragraphes 1 et 2 sont réunies, l'autorité compétente peut inclure les services non ferroviaires, dont les autobus et les services par voie navigable, dans le contrat de service public qui sera directement attribué à l'opérateur, à condition que l'État membre concerné donne son accord et en informe la Commission en justifiant sa décision, au moyen notamment d'indicateurs de performance appropriés.
4. Where an operator, on the date on which this Regulation enters into force, directly provides integrated services, and where the conditions in paragraph 1 or 2 are fulfilled, the competent authority may include the operator's non-rail services, including bus and waterway services in the public service contract that will be directly awarded to the operator, provided that the Member State in question gives its approval and informs the Commission of this, with reasoned justification including appropriate comparative performance indicators.

4. Si, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, un opérateur fournit directement des services intégrés et que les conditions énoncées aux paragraphes 1 et 2 sont réunies, l'autorité compétente peut inclure les services non ferroviaires, dont les autobus, dans le contrat de service public qui sera directement attribué à l'opérateur, à condition que l'État membre concerné donne son accord et en informe la Commission en justifiant sa décision, au moyen notamment d'indicateurs de performance appropriés.
4. Where an operator, on the date on which this Regulation enters into force, directly provides integrated services, and where the conditions in paragraph 1 or 2 are fulfilled, the competent authority may include the operator's non-rail services, including bus services in the public service contract that will be directly awarded to the operator, provided that the Member State in question gives its approval and informs the Commission of this, with reasoned justification including appropriate comparative performance indicators.

2. Sans préjudice de l'article 30 du présent règlement, les opérateurs qui, au cours de la campagne précédente, étaient soumis aux obligations prévues aux articles 27 et 28 du règlement (CE) no 1493/1999, ne sont admis à bénéficier des mesures prévues au présent règlement que s'ils présentent la preuve qu'ils ont satisfait à leurs obligations de livraison ou de retrait sous contrôle, au cours de ladite campagne.
2. Without prejudice to Article 30 of this Regulation, operators who were subject to the obligations laid down in Articles 27 and 28 of Regulation (EC) No 1493/1999 during the previous wine year shall be eligible for the measures provided for in this Regulation only where they provide evidence that they fulfilled their obligations regarding delivery or withdrawal under supervision during the wine year concerned.