Si la directive est adoptée, les particuliers ne seront plus appelés à payer une autre taxe d'immatriculation (ou taxe similaire) lors d'un transfert de résidence d'un Etat membre à un autre et, dans le cas de déplacements temporaires, ils auraient le droit d'utiliser le véhicule (sans taxes supplémentaires) pendant une période de six mois au cours d'une quelconque période de douze mois.
If the Directive is adopted, individuals will no longer be required to pay a second registration duty (or similar tax) when transferring their residence from one Member State to another and, in the case of a temporary move, they would have the right to use the vehicle (without paying supplementary taxes) for six months in any twelve-month period.