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Vertaling van "proposées seront similaires " (Frans → Engels) :

Les nouvelles règles communautaires proposées seront similaires à la pratique adoptée par les États-Unis d'infliger des "amendes de 0 USD" aux sociétés ayant fourni des informations permettant de détecter des ententes.

The new proposed EU leniency rules will similar to US antitrust practice of « zero dollars in fines » for companies that provide information leading to the uncovering of cartels.


(16 bis) Les pays candidats potentiels et les pays candidats qui n'ont pas encore été habilités à gérer les fonds de manière décentralisée devraient néanmoins pouvoir bénéficier, dans le cadre du volet "aide à la transition et renforcement des institutions", de mesures et d'actions de nature similaire à celles qui seront proposées au titre des volets "développement régional", "développement des ressources humaines" et "développement rural".

(16a) Potential candidate countries and candidate countries who have not yet been accredited to manage funds in a decentralised manner should however be eligible, under the Transition Assistance and Institution Building component, for measures and actions of a similar nature to those which will be available under the Regional Development component, the Human Resource Development component and the Rural Development component.


(16 bis) Les pays candidats potentiels et les pays candidats qui n'ont pas encore été habilités à gérer les fonds de manière décentralisée devraient néanmoins pouvoir bénéficier, dans le cadre du volet "aide à la transition et renforcement des institutions", de mesures et d'actions de nature similaire à celles qui seront proposées au titre des volets "développement régional", "développement des ressources humaines" et "développement rural".

(16a) Potential candidate countries and candidate countries who have not yet been accredited to manage funds in a decentralised manner should however be eligible, under the Transition Assistance and Institution Building component, for measures and actions of a similar nature to those which will be available under the Regional Development component, the Human Resource Development component and the Rural Development component.


(16 bis) Les pays candidats potentiels et les pays candidats qui n'ont pas encore été habilités à gérer les fonds de manière décentralisée devraient néanmoins pouvoir bénéficier, dans le cadre du volet "aide à la transition et renforcement des institutions", de mesures et d'actions de nature similaire à celles qui seront proposées au titre des volets "développement régional", "développement des ressources humaines" et "développement rural".

(16a) Potential candidate countries and candidate countries who have not yet been accredited to manage funds in a decentralised manner should however be eligible, under the Transition Assistance and Institution Building component, for measures and actions of a similar nature to those which will be available under the Regional Development component, the Human Resource Development component and the Rural Development component.


13. demande que les eurorégions et les structures similaires, telles qu'elles sont proposées dans le cadre juridique du GECT, soient habilitées à élaborer, mettre en œuvre et gérer les programmes transfrontaliers dans l'UE, de même que les programmes qui seront réalisés à partir de 2007 au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat et de l'instrument de préadhésion (IPA), en partenariat avec les institutions nationales;

13. Calls for Euroregions and similar structures as proposed in the legal framework of the EGCC to be enabled to develop, implement and manage cross-border programmes in the EU as well as programmes in line with the European Neighbourhood and Partnership Instrument and the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) as from the year 2007 onwards in partnership with national institutions;


13. demande que les eurorégions et les structures similaires, telles qu'elles sont proposées dans le cadre juridique du GECT, soient habilitées à élaborer, mettre en œuvre et gérer les programmes transfrontaliers communautaires dans l'UE, de même que les programmes qui seront réalisés à partir de 2007 au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat et de l'instrument de préadhésion (IPA), en partenariat avec les institutions nationales;

13. Calls for Euroregions and similar structures as proposed in the legal framework of the EGTC (EGCC) to be enabled to elaborate, implement and manage cross-border EU programmes in the EU as well as programmes in line with the European Neighbourhood and Partnership Instrument and the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) as from the year 2007 onwards in partnership with national institutions;


[9] Une idée similaire a été proposée par le président John F. Kennedy dans le discours qu’il a prononcé à Philadelphie le 4 juillet 1962: “. les États-Unis sont prêts pour une déclaration d’interdépendance, . nous seront prêts à discuter avec une Europe unie les voies et moyens de constituer un partenariat atlantique concret, un partenariat mutuellement bénéfique entre la nouvelle union qui est en train de naître en Europe et l’ancienne union américaine fondée voici 175 ans.

[9] A similar idea was proposed by President John F. Kennedy in his speech in Philadelphia on 4 July 1962: “. the United States will be ready for a Declaration of Interdependence, . we will be prepared to discuss with a united Europe the ways and means of forming a concrete Atlantic partnership, a mutually beneficial partnership between the new union now emerging in Europe and the old American Union founded here 175 years ago.


Des mesures similaires seront proposées en 2004 pour d'autres pêcheries pour lesquelles le CIEM a recommandé la mise en place de plans de reconstitution.

Similar measures will be proposed in 2004 for other fisheries for which ICES has recommended recovery plans.


Il conviendra également d'examiner attentivement la question de savoir comment répondre équitablement au mécontentement des personnes qui ne seront pas sélectionnées pour la réinstallation, ainsi que les raisons pour lesquelles une solution durable est proposée à un groupe déterminé de personnes et non à un autre groupe si ces deux groupes se trouvent dans des situations similaires.

The question of how to deal fairly with the dissatisfaction of those not selected for resettlement and the rationale for proposing one durable solution to one particular group of people but not to another when both groups are in similar situations will also have to be carefully managed.


Les motions n 11 et 12 ne seront pas choisies parce qu'elles sont similaires à des motions proposées en comité.

Motions Nos. 11 and 12 will not be selected as they are similar to motions proposed in committee.




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proposées seront similaires ->

Date index: 2024-04-25
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