Traduction de «signée récemment actuellement » (Français → Anglais) :

À ce sujet, il a récemment été révélé que dans le cadre de la convention collective actuelle signée entre AMR et ses pilotes, American a convenu d'assumer la responsabilité des routes transfrontières canadiennes avec ses partenaires d'Alliance lorsque les revenus atteignent un certain seuil, soit le seuil de la rentabilité.
On this last point it has recently been revealed that, in the current collective agreement signed between AMR and its pilots, American has agreed to seek the route authority on Canadian transborder routes with its alliance partners when revenues reach a certain threshold, namely, a level of profitability.

En coopération avec AINC, nous parrainons jusqu'à six nouvelles zones protégées dans les Territoires du Nord-Ouest et procédons actuellement à la désignation de nouvelles zones protégées au Nunavut dans le cadre de l'Entente récemment signée sur les répercussions et les avantages pour les Inuits au titre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
In cooperation with INAC, we are sponsoring up to six new protected areas in the Northwest Territories and we are in the process of designating new protected areas in Nunavut under the recently signed Inuit Impact and Benefit Agreement under the Nunavut Land Claim Agreement.

En ce qui concerne l’avenir du secteur du tabac, je tiens à signaler qu’une demande formelle signée par les ministres de la plupart des États membres producteurs de tabac, y compris ceux qui ont opté pour un découplage complet et les nouveaux États membres, a été adressée récemment à la Commission. Cette requête demande à la Commission de proposer un règlement prolongeant le système actuel d’aide à la production de tabac jusqu’en 2013.
I would point out that, as far as the future of the European tobacco sector is concerned, a formal request was made recently to the Commission, signed by the Ministers of almost all the tobacco-producing Member States, including those countries which have opted for complete decoupling, and the new Member States, for the Commission to put forward a proposal for a regulation extending the current system of support for tobacco production until the year 2013.

La Convention du 26 mai 1997 (JO C 261 du 27 août 1997) relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale qui a été signée récemment (actuellement proposée comme projet de règlement) pourrait servir de modèle à un tel système.
The recently signed Convention on the service of judicial and extra judicial documents in civil or commercial matters of 26 May 1997 (OJ C 261 of 27 August 1997) (now proposed as a draft regulation) could provide a model for such a system.

À ce sujet, il a récemment été révélé que, dans le cadre de la convention collective actuelle signée entre AMR et ses pilotes, American a convenu d'obtenir l'autorisation d'exploiter les routes transfrontières canadiennes avec ses partenaires lorsque les revenus atteignent un certain seuil, soit le seuil de la rentabilité.
On that last point, in the current collective agreement signed between AMR and its pilots, American has agreed to seek the route authority on Canadian transborder routes with its alliance partners when revenues reach a certain threshold, namely profitability.