Traduction de «sieg devraient bénéficier » (Français → Anglais) :

En pratique, la plupart des services sociaux qui constituent des SIEG devraient bénéficier de cette décision.
In practice, most social services that constitute SGEI should benefit from this Decision.

Les PME ayant leur siège dans l'Union qui importent des minerais et des métaux et qui mettent en place des systèmes de diligence devraient bénéficier d'une aide financière à travers le programme COSME de la Commission.
SMEs established in the Union which import minerals and metals and which establish due diligence systems should receive financial aid through the Commission’s COSME programme.

6. appelle au respect intégral des obligations de l'Union en vertu du droit international et de la législation existante de l'Union dans la mise en oeuvre des accords bilatéraux UE-Israël; demande, dans ce contexte, la mise en place par la Commission d'un mécanisme de contrôle adéquat et efficace de l'Union, afin d'éviter que les produits issus des colonies israéliennes arrivent sur le marché européen en bénéficiant d'un traitement préférentiel; souligne que les entités israéliennes dont le siège, les succursales ou les filiales sont enregistrés et/ou exercent des activités dans les territoires occupés par Israël en 1967 ne devraient pas être autorisées à participer à la coopération avec l'Union;
6. Calls for full respect of the EU’s obligations under international law and of existing EU legislation in the implementation of EU-Israel bilateral agreements; calls, in this context, for the establishment by the Commission of an adequate and effective EU control mechanism in order to avoid that Israeli settlement products arrive on the European market under preferential treatment; underlines that Israeli entities having their headquarter, branches or subsidiaries registered and/or conducting activities in the territory occupied by Israel in 1967 should not be allowed to participate in cooperation with the EU;

Les succursales des établissements de monnaie électronique qui ont leur siège en dehors de la Communauté ne devraient bénéficier ni de la liberté d’établissement, au titre de l’article 43 du traité, dans des États membres autres que ceux où elles sont établies, ni de la libre prestation des services au titre de l’article 49, deuxième alinéa, du traité.
The branches of electronic money institutions which have their head office outside the Community should benefit from neither the freedom of establishment under Article 43 of the Treaty in Member States other than those in which they are established nor the freedom to provide services under the second paragraph of Article 49 of the Treaty.

Par ailleurs, ne devraient pouvoir bénéficier d’une participation des Fonds, les entreprises ayant leur siège dans un pays membre et qui délocalisent leurs activités dans un autre pays membre.
Furthermore, companies whose headquarters are in a Member State and which relocate their productive activity to another Member State should not be able to benefit from the Funds.

19. se préoccupe pour la sécurité de ces usagers vulnérables de la route, y compris des jeunes gens chez qui le taux de mortalité est particulièrement élevé; constate que le risque de décès à moto ou à cyclomoteur est 17 fois plus élevé qu'en voiture et que la marche ou le déplacement à vélo sont jusqu'à neuf fois plus risqués; souligne qu'il convient d'améliorer notablement la sécurité non seulement des occupants des véhicules automobiles mais aussi des usagers vulnérables de la route, comme les piétons, les cyclistes et les motocyclistes; met l'accent sur la nécessité de focaliser l'éducation, la législation et les mesures de contrôle dans le domaine de la sécurité routière sur les groupes à risques par la voie d'une démarche davantage holistique; invite la Commission à proposer des mesures efficaces pour veiller à ce que tous les usagers vulnérables de la route bénéficient d'une protection maximale, comme des feux de détresse pour la sécurité des véhicules à deux roues; reste convaincu que tous les usagers vulnérables de la route devraient être sensibilisés aux risques et aux façons de les réduire; se félicite du nouveau programme pour l'évaluation des sièges pour enfant, financé par l'UE, qui établit des protocoles de test et d'évaluation harmonisés; invite la Commission à étudier s'il convient de donner une plus grande priorité à la sécurité des enfants dans la politique communautaire de sécurité routière et d'accorder une plus grande attention à la sécurité des piétons dans le cadre des tests de choc du programme européen d'évaluation des nouveaux modèles de voitures (EuroNCAP) et du lancement de la deuxième phase de la directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil ;
19. Is worried about the safety of those vulnerable road users; including young people, for whom the death rate is particularly high; notes that the risk of death in motorcycle or moped travel is 17 times higher than in car travel and that walking or cycling is up to nine times riskier; stresses that safety needs to be significantly improved not only for car occupants but also for vulnerable road users, such as pedestrians, cyclists and motorcyclists; highlights the need to focus on road safety education, legislation and control measures on higher-risk groups through a more holistic approach; calls on the Commission to propose effective measures to ensure that all vulnerable road users benefit from maximum protection - such as hazard warning lights for the safety of two-wheeled vehicles; maintains that all road users should be made aware of the risks and of ways to reduce them; welcomes the EU-funded New Programme for the Assessment of Child Seats (NPACS) that establishes harmonised test and rating protocols; calls on the Commission to investigate whether child safety could be given higher priority in the Community road safety policy, whether extra attention to pedestrian safety could be brought to bear in European New Car Assessment Programme (EuroNCAP) crash tests and in the introduction of the second phase of Directive 2003/102/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 relating to the protection of pedestrians and other vulnerable road users before and in the event of a collision with a motor vehicle and amending Council Directive 70/156/EEC ;

17. se préoccupe pour la sécurité de ces usagers vulnérables de la route, y compris des jeunes gens chez qui le taux de mortalité est particulièrement élevé; constate que le risque de décès à moto ou à cyclomoteur est 17 fois plus élevé qu'en voiture et que la marche ou le déplacement à vélo sont jusqu'à neuf fois plus risqués; souligne qu'il convient d'améliorer notablement la sécurité non seulement des occupants des véhicules automobiles mais aussi des usagers de la route plus vulnérables, comme les piétons, les cyclistes et les motocyclistes; met l'accent sur la nécessité de focaliser l'éducation, la législation et les mesures de contrôle dans le domaine de la sécurité routière sur les groupes à risques par la voie d'une démarche davantage holistique; invite la Commission à proposer des mesures efficaces pour veiller à ce que tous les usagers vulnérables de la route bénéficient d'une protection maximale, comme des feux de détresse pour la sécurité des véhicules à deux roues; reste convaincu que tous les usagers vulnérables de la route devraient être sensibilisés aux risques et aux façons de les réduire; se félicite du nouveau programme pour l'évaluation des sièges pour enfant, financé par l'Union européenne, qui établit des protocoles de test et d'évaluation harmonisés; invite la Commission européenne à étudier s'il convient de donner une plus grande priorité à la sécurité des enfants dans la politique communautaire de sécurité routière et d'accorder une plus grande attention à la sécurité des piétons dans le cadre des tests de choc EuroNCAP et du lancement de la deuxième phase de la directive sur la sécurité des piétons;
17. Is worried about the safety of those vulnerable road users; including young people, for whom the death rate is particularly high; notes that the risk of death in motorcycle or moped travel is 17 times higher than in car travel and that walking or cycling is up to nine times riskier; stresses that safety needs to be significantly improved not only for car occupants but also for weaker road users such as pedestrians, cyclists and motorcyclists; highlights the need to focus on road safety education, legislation and control measures on higher-risk groups through a more holistic approach; calls on the Commission to propose effective measures to ensure that all vulnerable road users benefit from maximum protection - such as hazard warning lights for the safety of two-wheeled vehicles; maintains that all road users should be made aware of the risks and of ways to reduce them; welcomes the EU- funded New Programme for the Assessment of Child Seats (NPACS) that establishes harmonised test and rating protocols; calls on the European Commission to investigate whether child safety could be given higher priority in the Community road safety policy, whether extra attention to pedestrian safety could be brought to bear in Euro NCAP crash tests and in the introduction of the second phase of the directive on pedestrian safety;

Par conséquent, en cas de transfert du siège social d'une SCE d'un État membre à un autre, les travailleurs devraient continuer à bénéficier de droits en matière d'implication d'un niveau au moins équivalent.
Therefore, where the registered office of an SCE is transferred from one Member State to another, at least the same level of employee involvement rights should continue to apply.