Vertaling van "constituent des sieg devraient bénéficier " (Frans → Engels) :

En pratique, la plupart des services sociaux qui constituent des SIEG devraient bénéficier de cette décision.
In practice, most social services that constitute SGEI should benefit from this Decision.

Les PME ayant leur siège dans l'Union qui importent des minerais et des métaux et qui mettent en place des systèmes de diligence devraient bénéficier d'une aide financière à travers le programme COSME de la Commission.
SMEs established in the Union which import minerals and metals and which establish due diligence systems should receive financial aid through the Commission’s COSME programme.

24. fait remarquer que les différentes étapes de la vie d'une femme – dont la grossesse – impliquent de surmonter des épreuves spécifiques; estime, lorsqu'elles y sont confrontées, que les femmes handicapées devraient bénéficier des mêmes possibilités et droits que ceux offerts aux femmes valides, afin de prévenir tout découragement face à la grossesse; souligne, en outre, compte tenu des défis supplémentaires qu'elles doivent relever, que les femmes handicapées devraient avoir droit à un congé de maternité prolongé leur permettant de s'adapter à leur nouvelle situation et de développer correctement leur vie familiale; observe que la stérilisation forcée et l'avortement contraint sont des formes de violence contre les femmes et constituent des traitements inhumains ou dégradants que les États membres doivent éradiquer et fermement condamner;
24. Notes that the various stages of a woman’s life – pregnancy being one – entail specific challenges which have to be dealt with, and that when women with disabilities do so they should enjoy the same rights and opportunities as are offered to women without disabilities so as to avoid any discouragement from becoming pregnant; furthermore, bearing in mind the additional challenges faced by women with disabilities, stresses that they should be entitled to a longer period of maternity leave in order to adjust to their new situation and build a good family life; notes that forced sterilisation and coerced abortion are forms of violence against women and constitute forms of inhuman and degrading treatment that Member States must eradicate and strongly condemn;

Cependant, ces statistiques devraient également être mises à la disposition d’autres décideurs, des chercheurs, des entreprises et des citoyens européens en général, et leur être facilement accessibles, étant donné qu’elles constituent un bien public, payé par les citoyens et les entreprises européens, lesquels devraient bénéficier de manière égale des services fournis.
However, those statistics should also be available and easily accessible to other decision-makers, researchers, businesses and European citizens in general as they constitute a public good and are paid for by European citizens and businesses, who should benefit equally from the services provided.

Les bénéficiaires d’une protection internationale résidents de longue durée devraient bénéficier, sous certaines conditions, d’une égalité de traitement avec les citoyens de l’État membre de résidence dans un large éventail de domaines économiques et sociaux, de sorte que le statut de résident de longue durée constitue un véritable instrument d’intégration des résidents de longue durée dans la société dans laquelle ils vivent.
Beneficiaries of international protection who are long-term residents should, under certain conditions, enjoy equality of treatment with citizens of the Member State of residence in a wide range of economic and social matters so that long-term resident status constitutes a genuine instrument for the integration of long-term residents into the society in which they live.

(6) Les bénéficiaires d'une protection internationale résidents de longue durée devraient bénéficier d'une égalité de traitement avec les citoyens de l'État membre de résidence dans un large éventail de domaines économiques et sociaux, sous certaines conditions, de sorte que le statut de résident de longue durée constitue un véritable instrument d'intégration des résidents de longue durée dans la société qui les accueille.
(6) Beneficiaries of international protection who are long-term residents should enjoy equality of treatment with citizens of the Member State of residence in a wide range of economic and social matters, under certain conditions, so that long-term resident status constitutes a genuine instrument for the integration of long-term residents in the society in which they live.

Les succursales des établissements de monnaie électronique qui ont leur siège en dehors de la Communauté ne devraient bénéficier ni de la liberté d’établissement, au titre de l’article 43 du traité, dans des États membres autres que ceux où elles sont établies, ni de la libre prestation des services au titre de l’article 49, deuxième alinéa, du traité.
The branches of electronic money institutions which have their head office outside the Community should benefit from neither the freedom of establishment under Article 43 of the Treaty in Member States other than those in which they are established nor the freedom to provide services under the second paragraph of Article 49 of the Treaty.

L'impact d'un ALE sur les normes du travail et la nécessité de mesures visant à atténuer tout effet négatif constituent l'une des questions qui devraient bénéficier de la priorité dans le cadre de l'évaluation de l'impact sur la durabilité.
The impact of an FTA on labour standards, and the need for measures to mitigate any adverse affects, is one of the issues that should be given priority when the Sustainability Impact Assessment (SIA) is undertaken.