Vertaling van "diligence devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales
due care | reasonable care

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

décharger de son devoir de diligence [ décharger de son obligation de diligence ]
discharge a duty of care

défense de diligence requise [ défense fondée sur la diligence voulue ]
defence of due diligence

obligation de diligence | diligence à observer
duty of care | due diligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les PME ayant leur siège dans l'Union qui importent des minerais et des métaux et qui mettent en place des systèmes de diligence devraient bénéficier d'une aide financière à travers le programme COSME de la Commission.
SMEs established in the Union which import minerals and metals and which establish due diligence systems should receive financial aid through the Commission’s COSME programme.

Conformément au guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, les entreprises en amont telles que les fonderies et affineries devraient faire l'objet de vérifications, réalisées par des tiers indépendants, de l'exercice du devoir de diligence à l'égard de leur chaîne d'approvisionnement.
In accordance with the OECD Due Diligence Guidance, upstream undertakings such as smelters and refiners should undergo an independent third-party audit of their supply chain due diligence practices, with a view to also being included in the list of responsible smelters and refiners.

Il est reconnu comme un cadre international d'application volontaire qui recense les mesures que devraient prendre, en vertu du devoir de diligence, les entreprises tenues de présenter un rapport sur les minerais du conflit au titre de l'article 1502 de la loi Dodd-Frank.
OECD Guidance is recognised as a voluntary international framework for due diligence measures to be undertaken by companies that are required to file a conflict minerals report under Section 1502 of the Dodd-Frank Act.

Pour que la liste soit un véritable incitant, les fonderies et affineries devraient par exemple établir un rapport sur leurs pratiques de diligence et publier leur vérification, conformément au guide de l'OCDE.
To make the list a genuine incentive, they should e.g. publicly report on their due diligence and make their audit available, in line with the OECD Guidance.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les renseignements devant être inclus dans l’accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d’investissement, les conditions d’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des missions de conservation du dépositaire, les modalités d’exercice des missions de conservation du dépositaire à l’égard d’instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d’exercice des missions de garde du dépositaire à l’égard d’instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les devoirs de diligence des dépositaires, l’obligation de ségrégation, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus, et ce qu’il faut entendre par «événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter».
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depository and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered to be lost, and what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

À cette fin, elles devraient mettre en place un système de diligence raisonnée, octroyer aux opérateurs le droit de l’utiliser et en vérifier le bon usage.
To that end, they should develop a due diligence system, grant the operators the right to use it, and verify its proper use.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

À cette fin, les opérateurs devraient faire diligence en appliquant un système de mesures et procédures pour réduire le plus possible le risque de mise sur le marché intérieur de bois issu d’une récolte illégale et de produits dérivés provenant de ce bois.
To that end, operators should exercise due diligence through a system of measures and procedures to minimise the risk of placing illegally harvested timber and timber products derived from such timber on the internal market.

L'obligation de faire diligence raisonnable encouragera les bonnes pratiques et tous les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement devraient, idéalement, appliquer un système complet de diligence raisonnable.
The requirement to exercise due diligence will encourage good practice, and ideally all operators in the supply chain would implement a full due diligence system.

De même, les fournisseurs de services connexes ou directement liés devraient être tenus de faire diligence afin d'établir que les dispositions du présent règlement sont dûment appliquées.
Likewise, providers of ancillary or directly related services should exercise due diligence in establishing that the provisions of this Regulation are duly applied.