Vertaling van "seuls quelques destinataires avaient " (Frans → Engels) :

Les motifs décrivaient une infraction unique et continue commise par tous les destinataires, alors que certains articles du dispositif laissaient entendre qu'il existait quatre infractions distinctes et que seuls quelques destinataires avaient participé à l'ensemble des quatre infractions.
The reasoning part of the decision described the infringement as a single and continuous infringement covering all addressees. However, some articles of the operative part suggested that there were four separate infringements with only some addressees participating in all four.

Cependant, seuls quelques pays avaient élargi la surveillance à l’environnement.
However, only a few countries had established links with the environment.

Pour tenir compte du fait que seules quelques-unes des mesures de chaque programme avaient bénéficié de la décision de délégation des pouvoirs de gestion, il a été décidé de ne calculer le « montant maximal possible » que pour ces mesures, mais en prenant en considération la marge prévue pour chaque mesure (10 % de la dotation totale correspondante pour 2000-2006) dans le tableau financier des programmes.
To take account of the fact that only some of the measures in each programme had benefited from the conferral of management decision, it was decided to calculate, for 2002 as in 2001, the "maximum possible amount" only for these measures, but taking into account the margin for each individual measure (10% of its total allocation 2000-2006) provided in the financial table of the programs.

Je crois que c'était cela l'idée, qu'étant donné que seules quelques personnes avaient déjà siégé à ce comité, avant de formuler des suggestions raisonnées au sujet des travaux futurs du comité, ce serait une bonne idée de rencontrer les fonctionnaires de Transports Canada et ceux du Conseil du Trésor et des Opérations gouvernementales de façon à pouvoir comprendre ce que le gouvernement envisageait de faire et peut-être leur poser nos questions.
I think that was the point, that there were only a couple of people who had ever been on this committee before, and before we even made any reasoned suggestions about what this committee should be doing it would be a good idea to talk to the Transport Canada officials and to Government Operations and Treasury Board so that we could understand what the government was planning to do and maybe have them answer some of our questions.

La plupart d'entre eux étaient en train de parachever la phase du dénombrement et de la planification, et seuls quelques-uns avaient amorcé la réparation ou le remplacement des systèmes actuels non conformes.
Most of them were in the process of completing the inventory assessment and planning phase, and only a few had started to repair or replace non-compliant systems.

À cette date, seuls quelques États membres avaient fait état de la transposition, totale ou partielle, de la directive, de sorte que la Commission a envoyé, en juillet 2011, des lettres de mise en demeure aux 26 États membres n'ayant pas communiqué leurs mesures nationales.
By that deadline only a few Member States had reported either full or partial transposition, so the Commission sent letters of formal notice for non-communication of national measures to 26 Member States in July 2011.

Lorsque la Commission a lancé son initiative sur la télévision mobile en juillet 2007, seuls quelques États membres avaient commencé à examiner les questions réglementaires.
When the Commission launched its mobile TV initiative in July 2007, only a few Member States had started addressing regulatory issues.

Lorsque nous avons fait, par exemple, notre vérification sur la modernisation des appareils CF-18, nous avons noté que quelques contrats avaient été alloués à un seul fournisseur, mais il était indiqué très clairement dans le dossier que, pour des raisons de propriété intellectuelle, un seul fournisseur pouvait fournir ces instruments.
For instance, when we conducted our audit of the CF-18 upgrade program, we noted that a few contracts had been awarded to a single supplier, however, it was very clearly indicated in the file that, for intellectual property reasons, a single supplier could supply the instruments.

À quelques exceptions près, cette deuxième série de propositions a pour but de compléter l’harmonisation de toutes les lois partiellement harmonisées en 2001 par la Loi d’harmonisation n 1 du droit fédéral avec le droit civil(1). Seuls quelques domaines du droit privé avaient alors été abordés, tandis que cette deuxième série de propositions touche à tous les autres domaines du droit privé(2).
With a few exceptions, this second series of harmonization proposals is designed to complete the harmonization of all of the Acts that were partially harmonized by the Federal Law–Civil Law Harmonization Act, No. 1 in 2001 (1) As only some fields of private law were taken into account at that time, this second series of proposals covers the remaining fields of private law (2)

Nous n'avons eu que très peu de temps puisque le gouvernement a décidé de clore le débat à l'étape de la deuxième lecture après seulement quatre heures de discussion. Les audiences du comité ont été comprimées et réduites à un point tel que seuls quelques témoins ont pu être entendus, même si tous les partis d'opposition avaient recommandé d'entendre de 40 à 50 témoins et même de parcourir le pays à ce sujet pour obtenir l'opinion des Canadiens.
We have had precious few opportunities, given that the debate was shut down at second reading after only four hours and the committee hearings were stifled and curtailed to the point where we entertained very few witnesses, even though all of the opposition parties advocated hearing 40 to 50 witnesses and even taking the show on the road.