Traduction de «seuls cinq amendements » (Français → Anglais) :

Le deuxième des cinq amendements vise à limiter à un seul le nombre de mandats des membres du conseil.
The second of the five amendments talks about limiting the term of the members of the board to one. term.

Le sénateur Stratton: Il est intéressant que nous parlions de cette question comme si la seule solution était ou d'accepter le projet de loi tel que modifié — avec, on l'espère, au moins quatre ou cinq amendements — ou de le rejeter et d'en mettre un autre sur la table suite à une autre ronde de consultations.
Senator Stratton: It is interesting that we talk about the only resolution to this being to either accept the bill, as amended — hopefully with at least four or five amendments — or to reject the bill and bring a new one to the table after another consultation.

Il m'a informé que depuis que le Parti réformiste est présent à ce comité, ce qui remonte à 1993, pas un seul amendement à une loi d'exécution du budget n'a été accepté—pas un seul, et cela, en cinq ans.
He did advise me that in all the time the Reform Party has had a presence on this committee, going back to 1993, not a single amendment has ever been accepted on budget implementation bills—not one. That's in five years.

La proposition que nous avons devant nous aujourd’hui est le résultat final de ce processus. Quoi qu’il en soit, seuls cinq amendements ont été déposés à ce jour, qui proposent tous des changements qui ont été présentés et rejetés par la commission de l’emploi et des affaires sociales.
In any event, only five amendments have so far been tabled, all of which propose changes that were tabled and rejected by the Committee on Employment and Social Affairs.

Ces trois amendements sont les suivants: l’exclusion du champ d’application de la directive des contrats de crédit destinés aux petites entreprises et aux consommateurs, l’adoption d’une clause d’extinction de cinq ans en ce qui concerne le droit des États membres d’exiger la notification ou l’enregistrement, et, dernier point mais non des moindres, l’élargissement du champ d’application de la directive par la proposition d’inclure les prêts interbancaires dans les garanties admissibles, au lieu des seuls prêts accordés par les banques centrales comme le suggérait la proposition originale.
These are the exclusion from the directive’s scope of application of credit agreements for consumers and small businesses; the introduction of a sunset clause of five years with regard to the right of Member States to require notification or registration, and last but not least, the widening of the directive’s scope of application by proposing its extension to include inter-bank loans as eligible collateral, instead of just central bank loans as the original proposal suggested.

Parmi les trente-cinq amendements adoptés en première lecture, seuls cinq ont été retenus, en entier ou pour partie, par le Conseil dans sa position commune.
Out of the 35 amendments adopted in first reading, only 5 have - at least partially - been included in the Council's common position.

Concernant l’amendement 59 qui instaure la division du comité en cinq sous-comités correspondant aux cinq sections du programme, la Commission ne changera pas sa position quant au fait qu’elle souhaite n’être assistée que d’un seul comité sur le programme Progress, même si les membres de ce comité peuvent changer en fonction de l’ordre du jour, comme cela est indiqué au considérant 12a de la proposition modifiée du Conseil.
Having regard to Amendment 59, which divides the Committee into five subcommittees corresponding to the five sections of the programme, the Commission will not change its position with regard to the fact that it wishes to be assisted by only one committee on the PROGRESS programme, even if the members of this committee may change according to the agenda, as is indicated in recital 12a of the amended proposal for a Council decision.

Un amendement parlementaire a également été incorporé qui limite le transfert pour les bateaux de plus de cinq ans aux seuls bateaux dépourvus d'engins traînants.
A parliamentary amendment has also been incorporated limiting transfers of vessels more than five years old to those not using towed gear.

Si, au moment de la rédaction du texte, nous prenons en considération la justification de l’amendement qui vise à renforcer la sécurité juridique et la protection des titulaires de marques antérieures ou d’indications géographiques antérieures, des marques antérieures ont été citées à cinq reprises alors que les indications géographiques communautaires antérieures ne l’ont été qu’à une seule reprise.
If we take account of the justification for the amendment, which is aimed at increasing legal certainty and protection of holders of earlier trade marks or geographical indications, on drawing up the text, earlier trade marks have been mentioned on five occasions and on only one occasion are earlier Community geographical indications mentioned.

Si, en cinq jours, ce sont les seuls amendements qui nous sont présentés, je regrette, mais nous ne pourrons souscrire à ces amendements parce que nous avons besoin d'un objectif de résultat et, surtout, nous ne voulons pas nous retrouver dans deux mois exactement dans la même situation qu'aujourd'hui (1010) [Traduction] M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke, Réf.): Madame la Présidente, nous venons d'entendre la ministre du Travail qui se demandait si le Bloc formait vraiment l'opposition officielle.
If these amendments are the only thing they can come up with after five days, A am sorry to say that we cannot accept them, because we need results, and above all, we do not want to be faced with exactly the same situation in two months' time (1010) [English] Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke, Ref.): Madam Speaker, we just heard the Minister of Labour questioning whether the Bloc was the official opposition.