Vertaling van "cinq amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

wu xing | système wou-hing | théorie des cinq éléments | théorie des cinq mouvements | loi des cinq éléments | loi des cinq mouvements | règle des cinq éléments | système des cinq éléments | système des cinq mouvements | cycle des cinq éléments
law of five elements

pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1943 [ pièce de cinq cents en tombac de 1943 | monnaie de cinq cents en tombac de 1943 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1943 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1943 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1943 ]
tombac five-cent coin, 1943 [ tombac five-cent piece, 1943 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1943 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1943 ]

pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1942 [ pièce de cinq cents en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 ]
tombac five-cent coin, 1942 [ tombac five-cent piece, 1942 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1942 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1942 ]

pièce de monnaie de cinq cents en nickel de 1942 [ pièce de cinq cents en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de monnaie ronde de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de cinq cents ronde en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents ronde en nickel de 1942 ]
nickel five-cent coin, 1942 [ nickel five-cent piece, 1942 | nickel round five-cent coin, 1942 | nickel round five-cent piece, 1942 ]

cinq sur cinq
5/5 (qualifier value)

bonne-femme | herbe à cinq côtes | herbe à cinq coutures | herbe aux piqûres | herbe aux puces | herbe de Saint-Joseph | lancéolée | oeil de chien | oreille de lièvre | pain de crapaud | plantain lancéolé | psyllion lancéolé | pulicaire
cocks and hens | ribwort plantain | ribwort-plantain

taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans | taux de mortalité des moins de cinq ans
under-five mortality rate | USMR

super quarante-cinq tours | super 45 tours | extended play | EP | quarante-cinq tours EP | 45 tours EP | maxi single
extended play | EP | extended player

nécessaire de don de sang à cinq poches
Blood donor set, quin-pack

cinq épices chinois
Chinese five spice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pratiques anticoncurrentielles: la Commission inflige des amendes pour 34 millions d'euros à cinq fournisseurs d'équipements de sécurité pour véhicules automobiles dans le cadre d'une procédure de transaction // Bruxelles, le 22 novembre 2017
Antitrust: Commission fines five car safety equipment suppliers € 34 million in cartel settlement // Brussels, 22 November 2017

1. Le droit de la Commission d'imposer des amendes et/ou astreintes à un organisme agréé conformément au présent règlement expire cinq ans après la date à laquelle l'organisme agréé a commis l'action ou l'omission donnant lieu à une infraction constatée conformément à l'article 3 du présent règlement.
1. The right of the Commission to impose fines and/or periodic penalty payments to a recognised organisation in accordance with this Regulation shall expire after five years from the date when the action or omission of the recognised organisation giving rise to an infringement identified in accordance with Article 3 of this Regulation was committed.

1. Le droit de la Commission d'adopter une décision infligeant des amendes et des astreintes en vertu de l’article 13 se prescrit par cinq ans.
1. The right of the Commission to adopt a decision imposing fines and periodic penalty payments pursuant to Article 13 shall expire after five years.

Aucun amendement visant à modifier les limites en vertu du présent article ne peut être examiné avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le présent protocole a été ouvert à la signature, ni d'un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur d'un amendement antérieur adopté en vertu du présent article.
No amendment of the limits under this Article may be considered less than five years from the date on which this Protocol was opened for signature nor less than five years from the date of entry into force of a previous amendment under this Article.

1. À l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent protocole, un État partie au protocole peut proposer un amendement et en déposer le texte auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies. Ce dernier communique alors la proposition d'amendement aux États parties et à la conférence des parties à la convention en vue de l'examen de la proposition et de l'adoption d'une décision.
1. After the expiry of five years from the entry into force of this Protocol, a State Party to the Protocol may propose an amendment and file it with the Secretary-General of the United Nations, who shall thereupon communicate the proposed amendment to the States Parties and to the Conference of the Parties to the Convention for the purpose of considering and deciding on the proposal.

Aux termes de l'article 216bis, le Procureur du Roi peut, pour une infraction punissable, soit d'une amende soit d'une peine d'emprisonnement dont le maximum ne dépasse pas cinq ans, ne requérir qu'une amende ou une amende et la confiscation.
Under the terms of Article 216a, the prosecutor may, for an offence which is punishable by a fine or by a maximum of five years imprisonment, impose no more than a fine or a fine and confiscation.

-Proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires : [33] elle prévoit des peines d'emprisonnement de cinq à dix ans au moins dans les cas les plus graves, ainsi que des amendes pénales ou non pénales.
-Proposal for a Council Framework Decision to strengthen the criminal law framework for the enforcement of the law against ship-source pollution: [33] this provides for a maximum sentence of at least five to ten years' imprisonment in the most serious cases, and for criminal or non-criminal fines.