Traduction de «justification de l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées [ Règlement sur la justification de l'origine ]
Proof of Origin of Imported Goods Regulations [ Proof of Origin Regulations ]

procédure justificative de l'emploi des fonds [ procédure de justification de l'emploi des fonds ]
system of accountability for the use of funds

justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]
proof of origin

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

mettre à l'amende
fine

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

chiffre de commande de justification | élément numérique de service de justification
justification service digit | stuffing service digit | JSD [Abbr.]

amender l'enfance coupable
reclaim young delinquents

amendement au plan de l'étude
study plan amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Andy Burton: D'accord. Encore une fois, donc, la justification de l'amendement CA-4.
Mr. Andy Burton: Okay, so once again the rationale for amendment CA-4.

Leur justification pour cet amendement est la suivante :
The justification for this amendment is the following:

Cependant, des amendements aux parties restées inchangées peuvent être admis à titre exceptionnel et au cas par cas par le président de cette commission s'il estime que des raisons impérieuses de cohérence interne au texte ou de connexité avec d'autres amendements recevables l'exigent. Ces raisons doivent figurer dans une justification écrite des amendements".
However, amendments to the parts which have remained unchanged may be admitted by way of exception and on a case-by-case basis by the chairman of the above committee if he considers that this is necessary for pressing reasons relating to the internal logic of the text or because the amendments are inextricably linked to other admissible amendments. Such reasons must be stated in a written justification to the amendments".

Concernant les sections VI et VII: à l'amendement 1013, les deuxième et troisième paragraphes de la justification de l'amendement devraient remplacer les paragraphes correspondants de la justification de l'amendement 1001, et le deuxième paragraphe des amendements 986, 1007 et 999.
Concerning Sections VI and VII: in Amendment 1013, the second and third paragraphs of the justification to the amendment should replace the respective paragraphs in the justification in Amendment 1001, and the second paragraph in Amendments 986, 1007 and 999.

Ils sont par ailleurs identiques, mais un changement mineur a été apporté à l’amendement 822 par rapport aux justifications de l'amendement précédent, et je propose que nous puissions voter uniquement pour les justifications dans le cas de l'amendement 822.
They are otherwise identical, but a minor change has been made to Amendment 822 compared with the justifications for the previous amendment, and I propose that we could vote just on the justifications in the case of Amendment 822.

Laissez-moi vous donner brièvement la justification de cet amendement.
Let me give you briefly the rationale for this.

En ce qui concerne la justification de la notion de "force majeure", il est renvoyé à la justification de l'amendement 1.
For the justification of the concept ‘force majeure’, reference is made to the justification of my amendment 1.

M. Andrew Telegdi: En ce qui concerne la justification de cet amendement, je pense qu'il explique la distinction entre les enfants adoptés à l'étranger et les enfants nés après 1977.
Mr. Andrew Telegdi: In terms of the justification for it, I think it lessons the distinction between children adopted abroad and children born abroad after 1977.

Or, la Commission ne peut accepter ni cette justification ni l'amende elle-même. Car une déclaration n'est nécessaire qu'en cas d'importation définitive.
The Commission is unable to accept either this justification or the fine itself, since a declaration is required only in the case of final importation.