Traduction de «ses questions lui fera part » (Français → Anglais) :

En particulier, puisqu'elle ne concerne pas directement la coopération judiciaire d'une part, et qu'aucun pays ne semble disposer d'un système central lui permettant de mesurer l'évolution de la coopération judiciaire en matière de trafic de drogues d'autre part, la question de l'effet de la décision-cadre sur une telle coopération demeure entière.
The question of the Framework Decision’s effect on cooperation remains open, because the Framework Decision does not concern judicial cooperation directly, and because no Member State seems to have a centralised system enabling it to measure trends in judicial cooperation in drug trafficking cases.

En ce qui concerne le pacte sur l’immigration, je voudrais répondre à M Flautre – mais je ne doute pas que M Isler Béguin lui fera part de mes observations – que ce qui change dans ce pacte, c’est qu’il y a une meilleure coordination, une harmonisation, notamment en ce qui concerne les demandes d’asile, en ce qui concerne les demandes qui sont faites par les migrants.
In terms of the European Pact on Immigration and Asylum, I would like to answer Mrs Flautre – although I have no doubt that Mrs Isler Béguin will let her know what I said – by saying that the difference with this Pact is that there is better coordination; harmonisation, if you will, particularly in terms of asylum applications and in terms of applications made by migrants.

Le parlement écossais n’est pas le parlement d’un État membre à part entière, mais il est responsable de l’agriculture et des questions alimentaires en Écosse et il est légitime qu’il reste l’autorité compétente pour ces questions; de toutes les façons, quelle que soit l’autorité responsable de ces questions, elle fera un meilleur travail que le gouvernement de Londres.
The Scottish Parliament is not yet a full Member State parliament, but it is responsible for agriculture and food matters in Scotland and it is right that the Scottish Parliament, whoever is in charge of it, should remain the relevant authority for these matters, because whoever is in charge of it will do a better job than the London Government will.

La Commission vous invite à lui faire part de vos observations, avis et idées sur la manière de renforcer le dialogue entre la Commission et la société civile dans le domaine de la drogue et vous demande, plus particulièrement, de répondre aux questions suivantes.
The Commission would like to receive comments, views and ideas on developing dialogue between the Commission and civil society in the field of drugs and especially replies to the following questions.

Le commissaire Bolkestein vous fera part de ses observations lui-même, mais ce qu’il a déclaré à la commission des pétitions indique clairement qu’il nourrit des inquiétudes quant au règlement de la Lloyd’s.
Commissioner Bolkestein will speak for himself, but what he has said to the Petitions Committee, and his actions, clearly indicate that he has concerns about the regulation of Lloyd's.

- (IT) Madame la Présidente, il est dommage que M. Zappalà soit justement sorti de la salle en ce moment, mais je suis sûr qu'on lui fera savoir que j'ai voté oui, en faveur de ce document concernant les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports, mais j'espère que le prochain rapport sur ce sujet établira que, pour les personnes âgées et les retraités - qui ont besoin de beaucoup d'eau, beaucoup d'énergie et qui utilisent souvent les transports publics -, l'eau et l'énergie pour leur maison, pour le chauffage et pour cuisiner, sont gratuites, ainsi que les transports en commun, parce que les personnes âgées et les retraités ont beaucoup travaillé, ils ont bien mérité et ils sont en droit d'attendre un remerciement de la part de la société.
– (IT) Madam President, it is a pity Mr Zappalà has just chosen this precise moment to leave the Chamber, but I am sure someone will tell him that I voted for this document on public works contracts in the water, energy and transport services sectors. However, I do hope that the next report on this subject will also stipulate that pensioners and elderly people – who have to use a lot of water and consume a lot of energy and often use public transport – should also receive water and the energy supply in their houses for heating and cooking free of charge, and that they should not have to pay for public transport services either, for pensioners and elderly people have certainly worked hard in their lives and they fully deserve and have the right to expect some thanks from society.

Or, le Tribunal est seul compétent, d’une part, pour constater les faits, sauf dans les cas où l’inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d’autre part, pour apprécier ces faits. L’appréciation des faits ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments qui lui ont été présentés, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi (voir arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C‑104/00 P, Rec. p. I‑7561, point 22).
The Court of First Instance has exclusive jurisdiction to make findings of fact, save where a substantive inaccuracy in its findings is attributable to the documents submitted to it, and to appraise those facts. That appraisal thus does not, save where the clear sense of the evidence produced to it has been distorted, constitute a point of law which is subject, as such, to review by the Court of Justice on appeal (see Case C-104/00 P DKV v OHIM [2002] ECR I-7561, paragraph 22).

2. Lorsque le transformateur ne procède pas lui-même aux opérations visées au paragraphe 1, il doit indiquer sur le document d'accompagnement visé à l'article 70, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999 si l'élaboration des jus de raisins a déjà fait ou fera l'objet d'une demande d'aide de sa part dans le cadre du présent règlement.
2. Where processors do not themselves carry out the operations referred to in paragraph 1, they shall indicate in the accompanying document referred to in Article 70(1) of Regulation (EC) No 1493/1999 whether they have already submitted or intend to submit an application for aid to manufacture grape juice under this Regulation.

En raison de l'importance qu'elle revêt, cette question fera l'objet d'une réflexion plus détaillée dans un Livre vert distinct qui lui sera consacré.
Due to its independent importance, it will be the subject of a more detailed reflection in a separate Green Paper on a Community Return Policy.