Traduction de «membre à part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]
full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]

membre de plein droit [ membre à part entière ]
full member

Déclaration du Conseil suprême de la République de Lituanie touchant la participation de la République de Lituanie à la communauté mondiale des nations en tant que membre à part entière
Declaration of the Supreme Council of the Republic of Lithuania on the Participation of the Republic of Lithuania as an Equal Member of the World Community of Nations

membre à part entière | membre de plein droit
full member

contributions des Etats Membres | quotes-parts des Etats Membres
Member States' assessments

compagnie membre à part entière
full member line

contributions d'États membres | quotes-parts d'États membres
from Member States contributions

contributions d'États non membres | quotes-parts d'États non membres
from non-member States contributions

tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)
separate edition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article, le Conseil des gouverneurs peut, à la demande d’un membre, augmenter la part de ce membre ou allouer à ce membre des parts du capital social autorisé qui n’ont pas été souscrites par d’autres membres; mais cette augmentation ou allocation de parts ne doit pas avoir pour effet de ramener le pourcentage d’actions détenues conjointement par les pays membres de la Communauté économique européenne, la Communauté économique européenne et la Banque européenne d’investissement à moins de la majorité de la totalité du capital souscrit.
4. Subject to the provisions of paragraph 3 of this Article, the Board of Governors may, at the request of a member, increase the subscription of that member, or allocate shares to that member within the authorized capital stock which are not taken up by other members; provided, however, that such increase shall not have the effect of reducing the percentage of capital stock held by countries which are members of the European Economic Community, together with the European Economic Community and the European Investment Bank, below the majority of the total subscribed capital stock.

Donc, en raison des règles de procédure parlementaire, les députés dans ma position — c'est-à-dire soit des membres de partis plus restreints, soit des députés indépendants — ont, à première vue, le droit de présenter des amendements de fond à l'étape du rapport parce qu'ils ne sont pas autorisés à être membres à part entière, ou membres tout court, de comités parlementaires.
The situation in which I find myself is that owing to the rules of parliamentary procedure, members of Parliament in my position—either members of smaller parties or independents—on the face of it have a right to present substantive amendments at report stage because we are not allowed to be full members, or members at all, of parliamentary committees.

... le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et sur les avantages du partenariat transpacifique, six membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre au Chili et au Pérou durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Vancouver et à Kitimat, en Colombie-Britannique, à Edmonton, en Alberta, et à Winnipeg, au Manitoba, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Sarnia et à Toronto, en Ontario, à Montréal, au Québec, et à Saint John, au Nouveau-Brunswick, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Williston, au Dakota du Nord, et à Houston, au Texas, aux États-Unis, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude des possibilités de travail des Autochtones, 10 membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre à Québec, au Québec, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude des possibilités de travail des Autochtones, 10 membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soient autorisés à se rendre à Prince Rupert, Prince George et Williams Lake, en Colombie-Britannique, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le ...
...ning the Pacific Alliance as a full member and on the benefits for Canada of the trans-Pacific partnership, six members of the Standing Committee on International Trade be authorized to travel to Chile and Peru in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that in relation to its study of the review of the Canadian transportation safety regime, transportation of dangerous goods and safety management systems, seven members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities be authorized to travel to Vancouver and Kitimat, British Columbia, Edmonton, Alberta, and Winnipeg, Manitoba, in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that in relation to its study of the review of the Canadian transportation safety regime, transportation of dangerous goods and safety management systems, seven members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities be authorized to travel to Sarnia and Toronto, Ontario, Montreal, Quebec, and Saint John, New Brunswick, in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that in relation to its study of the review of the Canadian transportation safety regime, transportation of dangerous goods and safety management systems, seven members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities be authorized to travel to Williston, North Dakota, and Houston, Texas, United States of America, in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that in relation to its study of opportunities for aboriginal persons in the workforce, 10 members of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities be authorized to travel to Quebec City, Quebec, in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that in relation to its study of opportunities for aboriginal persons in the workforce, 10 members of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities be authorized to travel to Prince Rupert, Prince George, and Williams Lake, British Columbia, in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee. ...

Les parties conviennent que Belize, en sa qualité de membre à part entière du Système d'intégration de l'Amérique centrale (SICA) (Central American Integration System), participe au dialogue politique.
The Parties agree that Belize, in its capacity as a full member of the Central American Integration System (SICA), shall participate in the Political Dialogue.

3. Par dérogation au paragraphe 2, deuxième alinéa, lorsque, dans un État membre, la part du seigle dans la production totale de céréales a dépassé 5 % en moyenne sur la période 2000-2002, et que cette production a représenté plus de 50 % de la production communautaire totale de seigle durant cette même période, 90 % au moins des montants générés par la modulation dans l'État membre concerné sont réattribués à cet État membre, jusqu'en 2013 inclus.
3. By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 2, if in a Member State the proportion of rye as part of its total cereal production exceeded 5 % on average during the period 2000-2002 and its proportion of the total Community production of rye exceeded 50 % during the same period, at least 90 % of the amounts which the modulation generated in the Member State concerned shall be reallocated to that Member State, until 2013 included.

La Communauté européenne, qui est membre à part entière de l'OMC, dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses États membres qui sont membres de l'OMC.
The European Community, which is a full member of the WTO, has a number of votes equal to the number of its Member States, which are members of the WTO.

L'adhésion de la Communauté européenne en tant que membre à part entière au Code alimentaire, à côté des États membres qui la constituent, est indispensable si l'on veut être sûr que les besoins fondamentaux en matière de santé et les autres intérêts de la Communauté européenne et de ses États membres sont pris en considération lors de l'élaboration, de la négociation et de l'adoption de ces normes, orientations ou recommandations et autres dispositions par la commission du Code alimentaire.
Accession of the European Community as a full member of Codex Alimentarius, alongside its Member States, is essential in order to ensure that the primary health and other interests of the European Community and its Member States are taken into consideration during the preparation, negotiation and adoption of such standards, guidelines or recommendations and other provisions by the Codex Alimentarius Commission.

4. Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 3, lorsque, dans un État membre, la part du seigle dans sa production céréalière totale dépasse 5 % en moyenne sur la période 2000-2002, et que sa production représente plus de 50 % de la production communautaire totale de seigle durant cette même période, jusqu'à 90 % au moins des montants générés par la modulation dans l'État membre concerné sont réaffectés à cet État membre, et ce jusqu'en 2013 inclus.
4. By way of derogation from the second subparagraph of paragraph 3, if in a Member State the proportion of rye as part of its total cereal production exceeded 5 % on average during the period 2000-2002 and its proportion of the total Community production of rye exceeded 50 % during the same period, at least 90 % of the amounts which the modulation generated in the Member State concerned shall be reallocated to that Member State, until 2013 included.

Ils peuvent être nommés par un comité permanent pour siéger à un sous-comité créé par le comité et, à ce titre, devenir membres à part entière du sous-comité et exercer tous les privilèges de membre permanent (1505) Ils peuvent aussi remplir le rôle de substituts au comité pour lequel ils ont été désignés membres associés, de sorte qu'ils jouissent alors des mêmes droits que les membres permanents qu'ils remplacent.
They can be designated by a standing committee for membership on a subcommittee it establishes and, as such, become full members of that subcommittee and enjoy all the rights of a permanent member (1505 ) They can also serve as substitutes in the committee for which they have been named as associate members, thereby having the same rights as those of the permanent members they are replacing.

Nos efforts initiaux en ce sens ont été couronnés de succès en décembre dernier lorsque le premier ministre ainsi que les présidents des États-Unis, du Mexique et du Chili ont annoncé le lancement du processus qui devrait permettre au Chili de devenir membre à part entière de l'ALENA d'ici la fin de cette année ou le début de l'an prochain (1100) L'accession à l'ALENA requiert un consensus de la part des membres actuels.
Last December the first stage of our efforts was crowned with success when the Prime Minister joined the Presidents of United States, Mexico and Chile in announcing the beginning of the process that should see Chile become a full member of NAFTA by late this year or early next year (1100) Accession to NAFTA requires a consensus among current members.