Vertaling van "ses pouvoirs consistent simplement " (Frans → Engels) :

Le principal pouvoir consiste à contraindre le secteur privé à assumer les coûts en premier.
The most important power is to require the private sector to bear the costs first.

En vertu de la loi actuelle, le pouvoir du ministre, nous le savons, consiste simplement à renvoyer le permis à l'Office en expliquant ses raisons, pour que la question soit réexaminée.
The minister's power, as we know, under the present legislation is to simply return the licence to the board, with reasons, for further consideration.

Aux termes des pouvoirs d'enquête, qui sont confirmés dans la nouvelle loi, le rôle du décideur consiste simplement à tenter d'obtenir toute l'information, tous les éléments de preuve disponibles pour rendre une décision.
The inquisitorial powers, which continue under the new legislation, are ones where the role of the decision-maker is much more one of simply trying to learn all the information or evidence that's available in order to render a decision.

L'accès au marché consiste simplement à pouvoir vendre certains produits dans un certain secteur.
Market access is about saying we have these products, we have this sector, and we want to make sure they can sell there.

2. Le taux de l'aide peut atteindre 100 % des dépenses réelles engagées lorsque le transfert dans l'intérêt public consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes.
2. Aid may be granted up to 100 % of the actual costs incurred where a relocation in the public interest simply consists of the dismantling, removal and re-erection of existing facilities.

M. Alex Shepherd: Le nouveau comité des opérations gouvernementales a plus de pouvoirs que par le passé, mais ses pouvoirs consistent simplement à réduire les crédits, les affectations budgétaires des ministères.
Mr. Alex Shepherd: They newly constituted government operations committee currently has a degree of power that it did not have before, but that power is simply to reduce votes, budgetary allotments within departments.

Aux fins du paragraphe 1, point d), toute présence permanente d'une entreprise de réassurance sur le territoire d'un État membre est traitée de la même manière qu'une agence ou succursale, même si cette présence ne revêt pas la forme d'une agence ou succursale, mais consiste simplement en un bureau géré par le propre personnel de l'entreprise ou par une personne indépendante, mais mandatée pour agir en permanence pour l'entreprise comme le ferait une agence.
For the purposes of paragraph 1(d), any permanent presence of a reinsurance undertaking in the territory of a Member State shall be treated in the same way as an agency or branch, even if that presence does not take the form of a branch or agency, but consists merely of an office managed by the undertaking's own staff or by a person who is independent but has permanent authority to act for the undertaking as an agency would.

3. En ce qui concerne les contrôles prévus à l'article 37, le rapport de contrôle peut consister simplement en une indication des animaux ainsi contrôlés.
3. With regard to the checks provided for in Article 37, the control report may consist only of an indication of the animals so checked.

Les pouvoirs publics peuvent parfois exercer une grande influence simplement en informant la population et les entreprises pour les aider à choisir les meilleures solutions.
Sometimes governments can have an important impact simply by providing information to the public and businesses, to help them choose better options.

Nous étions déterminés à ce que le gouvernement fédéral fasse tout en son pouvoir pour veiller à ce que les Canadiens jouissent d'intéressantes perspectives d'avenir. Ce projet de loi fait appel à la bonne volonté des employeurs pour qu'ils examinent attentivement leurs vieilles pratiques et favorisent l'émergence d'un milieu de travail où les talents de tous les citoyens soient les bienvenus (1215) Ce projet de loi consiste simplement à mettre en évidence et à supprimer les barrières qui empêchent des gens d'être engagés ou promus.
It draws on the willingness of employers to take a hard look at old practices and to move to a workplace that welcomes the talents of all our citizens (1215) Quite simply, this bill is about identifying and knocking over barriers that keep some people on the outside looking in or on the bottom looking up.