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Vertaling van "public consiste simplement " (Frans → Engels) :

Par conséquent, quelles que soient les dispositions supplémentaires que l'on rajoute et quelle que soit leur portée générale, le ministre est toujours aux prises avec la question selon laquelle la loi qui autorise les transfèrements a pour objectif l'amendement, la réinsertion et la réintégration des intéressés, le Parlement ayant considéré que cette solution était préférable, du point de vue de la protection du public, à celle qui consiste simplement à les faire revenir au Canada et à les libérer sans aucun contrôle.

Therefore, no matter how many extra provisions you put in and no matter how broad they are, he still needs to come back to the fact that the purpose of the act is to enable transfers for the purposes of the reformation, rehabilitation and reintegration, a recognition by Parliament that that is a better way to protect the public than to simply let them come back and be deported back, free and clear.


2. Le taux de l'aide peut atteindre 100 % des dépenses réelles engagées lorsque le transfert dans l'intérêt public consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes.

2. Aid may be granted up to 100 % of the actual costs incurred where a relocation in the public interest simply consists of the dismantling, removal and re-erection of existing facilities.


Les consommateurs et les PME qui veulent utiliser des nuages publics sont souvent confrontés à des contrats "à prendre ou à laisser", pour lesquels l'accord à fournir consiste simplement en une case à cocher.

Consumers and SMEs who want to make use of public clouds are often faced with ‘take-it-or-leave-it’ contracts, most often tick-box agreements.


Mise à part la politique publique consistant à permettre à un organisme ou à une industrie de prélever des fonds au moyen d'une taxe, d'un prélèvement ou d'un impôt publics pour un avantage destiné au public, et non simplement à l'industrie, il se trouve également que le projet de loi S-13 violerait non seulement la convention constitutionnelle historique selon laquelle seul l'État peut imposer une taxe à la population, mais irait ...[+++]

Apart from the public policy of permitting a group or an industry to raise money either through a public tax, levy or impost for a benefit that flows to the public, as opposed merely to the industry, Bill S-13 would also not only breach the historical constitutional convention that only the crown may impose a charge upon the people, but it would also fly in the face of the House of Commons jealously guarding its role in parliament.


2. Le taux de l'aide peut atteindre 100 % des dépenses réelles engagées lorsque le transfert dans l'intérêt public consiste simplement à démanteler, à enlever et à reconstruire les installations existantes.

2. Aid may be granted up to 100 % of the actual costs incurred where a relocation in the public interest simply consists of the dismantling, removal and re-erection of existing facilities.


M. Ward Elcock: Il y a trois types d'enquête. Le premier consiste simplement à vérifier les indices publics disponibles.

Mr. Ward Elcock: We have three levels of investigation, one of which is simply checking available public indices.


Ce projet de loi consiste tout simplement à rendre plus transparente la gestion des fonds publics.

The purpose of this bill is simply to make public funds management more transparent.


Je crois qu'au cours des quinze dernières années, l'objectif poursuivi par ce Parlement a consisté, en premier lieu, à veiller à ce que le contrôle exercé au travers de la décharge soit un contrôle politique dans le meilleur sens du terme, c'est-à-dire un contrôle qui soit l'expression de la volonté des contribuables de s'assurer du bon emploi des deniers publics, et qui ne se limite pas simplement à une formalité technique.

In my view, Parliament’s objective over the last 15 years has been, first and foremost, to ensure that the scrutiny performed under the discharge procedure is a political scrutiny in the fullest sense of the word, in other words a power of scrutiny which is an expression of the taxpayers’ desire to ensure that public money is not wasted, and which is not just a technical formality.


Leur rôle consiste simplement à retransmettre ces informations au public, en soignant la présentation, mais les données brutes de la météo pour les quelques jours ou la semaine à suivre viennent du gouvernement, et c'est la même chose pour Radio-Canada au Canada.

Their role is to put it across to the public, which they do by making it attractively packaged, but the raw data for the forecast for the next few days or the week comes to them from government, as it does to the CBC in Canada.




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public consiste simplement ->

Date index: 2025-05-31
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