Traduction de «services devront-ils porter obligatoirement » (Français → Anglais) :

Les contrats de services devront-ils porter obligatoirement et sans exception sur les six éléments suivants: les services et les obligations, les règles de communication, les normes de rendement, les paramètres de rendement, les conséquences en cas de non-respect des normes de rendement et le mécanisme de règlement des différents?
Without discrimination, will all level of service contracts include six mandatory elements: services and obligations, communication rules, performance standards, performance metrics, consequences for non-performance, and a dispute settlement mechanism?

Les accords devront-ils porter obligatoirement et dans tous les cas sur les six éléments suivants: les services et les obligations, les règles de communication, les normes de rendement, les mesures de rendement, les conséquences d'un mauvais rendement et les mécanismes de règlement des différends?
In every case, without any tiers or categories among the shippers, will all agreements include six mandatory elements: services and obligations, communication rules, performance standards, performance metrics, consequences for non-performance, and dispute settlement mechanisms?

Le paragraphe 53.1(2) prévoit les modalités qui devront être suivies par les entreprises visées par la loi, en vue de s'assurer que le client est bien informé du contenu du nouveau service, de la date de mise en vigueur, de son prix calculé mensuellement et annuellement, du fait que ce service n'est pas obligatoire, et que le client peut obtenir le nouveau service en apposant sa signature sur une carte-réponse et tout autre élément réglementaire.
Section 53. 1(2) sets out the procedures that will have to be followed by businesses covered under this bill to make sure that the client is fully informed of the nature of the new service, of the date the new service is to begin, of its cost calculated monthly and annually, of the fact that the new service is not mandatory, of the fact that the client may obtain the new service by signing a business reply card, and of any other matter that may be prescribed.

Le projet de règlement sur la zone de service de trafic maritime nordique canadien établirait désormais officiellement la zone de service du trafic maritime, STM pour les eaux du Nord du Canada où les navires devront obligatoirement signaler leur arrivée.
The proposes Northern Canada Vessel Traffic Services Zone Regulations would formally establish a regulated Vessel Traffic Services zone for Canada's northern waters with mandatory ship reporting requirements.

Cette coopération pourrait porter sur tous les types d’activités liées à l’exécution de services et à l’exercice de responsabilités confiées aux pouvoirs participants ou assumées par eux, telles que des missions obligatoires ou volontaires relevant de pouvoirs locaux ou régionaux ou des services confiés à des organismes particuliers par le droit public.
Such cooperation might cover all types of activities related to the performance of services and responsibilities assigned to or assumed by the participating authorities, such as mandatory or voluntary tasks of local or regional authorities or services conferred upon specific bodies by public law.

souligne que l'efficacité globale de l'utilisation des ressources humaines pour l'exécution de tâches spécifiques devrait également être analysée et que le Bureau et l'administration devront constamment porter leur attention sur cette question au cours des années à venir, de manière à équilibrer au mieux la répartition des ressources humaines entre les activités législatives essentielles, les services directs aux députés et les tâches d'appui administratif ainsi qu'à faire mieux comprendre les hypothèses de base et les priorités retenues;
stresses that the overall effectiveness of the use of human resources in terms of the fulfilment of specific tasks should also be analysed and that the Bureau and the Administration will need to keep a consistent focus on this issue for future years in order to optimally balance the distribution of human resources between core legislative activities, direct services to Members and administrative support functions, as well as making the underlying assumptions and priorities better understood;

S’ils décident de ne pas l’utiliser, leurs produits devront obligatoirement porter la mention standard «UE-BIOLOGIQUE».
If they choose not to, their products must be labelled EU-organic.

De plus, la Commission recommande la définition des domaines prioritaires sur lesquels devront porter les négociations avec les partenaires méditerranées concernant la libéralisation des prestations de services.
In addition, the Commission recommends defining the priorities for negotiations with the Mediterranean partners to liberalise trade in services.