Vertaling van "modalités qui devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens
changes in central rates will be subject to mutual consent

Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.
the installations are approaching the time of their decommissioning

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

tous obstacles devront être nettement balisés
all obstructions shall be clearly marked

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La clarification des questions fondamentales ne devrait cependant pas relever uniquement des modalités d'exécution. De plus, l'intégration de ces dispositions déjà dans le règlement du Conseil contribue à accélérer la publication, dans la mesure où les États membres ne devront pas d'abord attendre que de nouvelles modalités d'exécution soient adoptées.
In addition, the incorporation of these provisions in the Council regulation itself will help to speed up the publication procedure, since the Member States will not first have to wait until further implementing provisions have been enacted.

Des modalités concrètes devront être négociées pour régir la participation des différents pays partenaires PEV à une agence donnée, sur la base d'un identification et d'une appréciation des intérêts de la Communauté et de ceux du pays partenaire.
Concrete arrangements for the participation of individual ENP partner countries in specific agencies will need to be negotiated, identifying and weighing the interests of the Community and of the individual ENP partner.

26. reconnaît qu'il reste beaucoup à faire pour établir les modalités et conclure les négociations; souligne également que des décisions difficiles devront être prises d'ici le 30 avril 2006 sur les modalités de réduction tarifaire, tant sur le nombre que sur le niveau des coefficients;
26. Acknowledges that a great deal still remains to be done to establish the arrangements and conclude the negotiations; stresses also that difficult decisions will have to be made by 30 April 2006 on the tariff reduction arrangements, with regard both to the number and the level of the coefficients;

Certaines modalités provisoires devront, néanmoins, être aménagées, en raison des obligations contractuelles en vigueur.
However, due to existing contractual obligations, transitional arrangements would need to be put in place.

(2) une nouvelle rédaction des modalités de prise de décision du Conseil à l'avenir; il ne devrait pas y avoir de référence explicite à l'unanimité (comme c'est le cas dans le texte à l'heure actuelle) parce que les décisions en matière de taxation devront être prises selon les modalités qui figureront dans le traité pour la fiscalité en général, lorsque celui-ci sera arrêté – et nous avons toujours l'espoir d'arriver à un accord sur des procédures "plus légères" dans le cadre de la prochaine Conférence intergouvernementale;
(2) on a new wording on how the Council takes further decisions; this should not explicitly refer to unanimity (as laid down in the text now) because decisions in the field of taxation will have to be taken under the procedures specified in the Treaty for taxation in general at the time when this decision will be taken – and we still have the hope of getting agreement on ‘lighter’ procedures at the forthcoming IGC;

En ce qui concerne les équipements et les systèmes de navigation, les mesures devront stimuler l'introduction de nouvelles solutions techniques et opérationnelles visant à répondre aux besoins communs des utilisateurs de l'espace aérien. En ce qui concerne, enfin, la prestation de services de navigation aérienne, les mesures devront renforcer et encourager la coopération entre services de navigation aérienne militaires et civils et faire en sorte que ceux‑ci consultent les usagers quant aux modalités et aux coûts des services de navigation aérienne, qu'ils garantissent la transparence par la publication de comptes financiers et de rapports annuels et qu'ils veillent à l'échange de toutes les données sur la situation des vols.
As regards the provision of air navigation services, the measures introduced have to strengthen and encourage co-operation between military and civil air navigation service providers and, moreover, ensure they consult airspace users about arrangements and costs for air navigation services, provide transparency by publishing financial accounts and annual reports and exchange all data relating to the situation of flights.

L'objectif de la présente directive sera atteint en établissant un cadre général reprenant les principes, les définitions et les modalités en matière d'information et de consultation, que les États membres devront respecter et adapter à leurs réalités nationales, en assurant, le cas échéant, aux partenaires sociaux un rôle prépondérant en leur permettant de définir librement, par voie d'accord, les modalités d'information et de consultation des travailleurs qu'ils jugent les plus conformes à leurs besoins et à leurs souhaits.
The objective of this Directive is to be achieved through the establishment of a general framework comprising the principles, definitions and arrangements for information and consultation, which it will be for the Member States to comply with and adapt to their own national situation, ensuring, where appropriate, that management and labour have a leading role by allowing them to define freely, by agreement, the arrangements for informing and consulting employees which they consider to be best suited to their needs and wishes.

(23) L'objectif de la présente directive sera atteint en établissant un cadre général reprenant les principes, les définitions et les modalités en matière d'information et de consultation, que les États membres devront respecter et adapter à leurs réalités nationales, en assurant, le cas échéant, aux partenaires sociaux un rôle prépondérant en leur permettant de définir librement, par voie d'accord, les modalités d'information et de consultation des travailleurs qu'ils jugent les plus conformes à leurs besoins et à leurs souhaits.
(23) The objective of this Directive is to be achieved through the establishment of a general framework comprising the principles, definitions and arrangements for information and consultation, which it will be for the Member States to comply with and adapt to their own national situation, ensuring, where appropriate, that management and labour have a leading role by allowing them to define freely, by agreement, the arrangements for informing and consulting employees which they consider to be best suited to their needs and wishes.

les personnes morales puissent, le cas échéant, être tenues pour administrativement responsables des infractions visées au point 2, ou pénalement responsables de telles infractions commises pour le compte de ladite personne morale, selon des modalités qui devront être définies dans le droit interne de l'État membre considéré.
legal persons may, where appropriate, be held administratively liable for the offences listed in point 2 or criminally responsible for any such offences committed on behalf of the legal person, in accordance with arrangements to be laid down in the national law of the Member State.

La Commission, le Parlement et le Conseil devront, au cours des prochains mois, parvenir à un accord sur la révision des modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (comitologie), conformément à la décision du Conseil du 13 juillet 1987.
Parliament, the Commission and the Council should reach an agreement over the next few months on a revision of the arrangements for exercising the implementing powers conferred on the Commission (commitology) pursuant to the Council decision of 13 July 1987.