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Traduction de «devront-ils porter obligatoirement » (Français → Anglais) :

Les contrats de services devront-ils porter obligatoirement et sans exception sur les six éléments suivants: les services et les obligations, les règles de communication, les normes de rendement, les paramètres de rendement, les conséquences en cas de non-respect des normes de rendement et le mécanisme de règlement des différents?

Without discrimination, will all level of service contracts include six mandatory elements: services and obligations, communication rules, performance standards, performance metrics, consequences for non-performance, and a dispute settlement mechanism?


Les accords devront-ils porter obligatoirement et dans tous les cas sur les six éléments suivants: les services et les obligations, les règles de communication, les normes de rendement, les mesures de rendement, les conséquences d'un mauvais rendement et les mécanismes de règlement des différends?

In every case, without any tiers or categories among the shippers, will all agreements include six mandatory elements: services and obligations, communication rules, performance standards, performance metrics, consequences for non-performance, and dispute settlement mechanisms?


En Ontario, notre politique est de porter obligatoirement des accusations quand nous avons la preuve d'agression dans la famille, c'est-à-dire que les agents sont obligés de porter une accusation — ils n'ont pas le pouvoir discrétionnaire de faire autrement —, après quoi ils laissent les procureurs prendre la décision.

In Ontario, we have a mandatory charge policy when there is evidence of domestic assault whereby officers are obligated to lay a charge — they do not have discretion to do otherwise — and let the Crown attorneys make the decision.


souligne que l'efficacité globale de l'utilisation des ressources humaines pour l'exécution de tâches spécifiques devrait également être analysée et que le Bureau et l'administration devront constamment porter leur attention sur cette question au cours des années à venir, de manière à équilibrer au mieux la répartition des ressources humaines entre les activités législatives essentielles, les services directs aux députés et les tâches d'appui administratif ainsi qu'à faire mieux comprendre les hypothèses de base et les priorités retenues;

stresses that the overall effectiveness of the use of human resources in terms of the fulfilment of specific tasks should also be analysed and that the Bureau and the Administration will need to keep a consistent focus on this issue for future years in order to optimally balance the distribution of human resources between core legislative activities, direct services to Members and administrative support functions, as well as making the underlying assumptions and priorities better understood;


souligne que l'efficacité globale de l'utilisation des ressources humaines pour l'exécution de tâches spécifiques devrait également être analysée et que le Bureau et l'administration devront constamment porter leur attention sur cette question au cours des années à venir, de manière à équilibrer au mieux la répartition des ressources humaines entre les activités législatives essentielles, les services directs aux députés et les tâches d'appui administratif ainsi qu'à faire mieux comprendre les hypothèses de base et les priorités retenues;

stresses that the overall effectiveness of the use of human resources in terms of the fulfilment of specific tasks should also be analysed and that the Bureau and the Administration will need to keep a consistent focus on this issue for future years in order to optimally balance the distribution of human resources between core legislative activities, direct services to Members and administrative support functions, as well as making the underlying assumptions and priorities better understood;


15. considère que pour la nouvelle directive, on peut aussi bien envisager des instruments impératifs que des instruments facultatifs en ce qui concerne les procédures de passation des marchés; estime que les efforts devront essentiellement porter sur une plus grande transparence et une plus grande équité lors de l'attribution des marchés; outre l'acquisition des biens à proprement parler, d'autres aspects seront à prendre en compte, comme la recherche et le développement, les accords de compensation, la maintenance, les réparations, le rééquilibrage et la formation;

15. Believes that, with regard to a new directive, both mandatory and optional instruments could be considered in connection with procurement procedures; considers that the emphasis should be placed on creating greater transparency and fairness in the award of contracts; points out that, in addition to the actual acquisition of equipment, other aspects will need to be taken into account, such as research and development, offsetting agreements, maintenance, repair, retrofitting and training;


La proposition devrait prévoir des éléments à la fois obligatoires et volontaires en matière de programmes nationaux/régionaux. Quant aux propositions de la Commission visant à réduire les risques pour la santé et l'environnement (section VI.1), elles devront être rendues obligatoires.

The proposal should foresee both mandatory and voluntary elements for national/regional programs, but the Commission proposals to reduce risks to health and environment (section VI.1) should be made mandatory.


6. Tous les efforts devront maintenant porter sur l'achèvement des travaux de rédaction du traité d'adhésion afin qu'il puisse être soumis à l'avis de la Commission, puis à l'avis conforme du Parlement européen, et être présenté au Conseil en vue de procéder à sa signature le 16 avril 2003 à Athènes.

All efforts should now be directed at completing the drafting of the Accession Treaty so that it can be submitted to the Commission for its opinion and then to the European Parliament for its assent, and to the Council with a view to signing the Treaty in Athens on 16 April 2003.


Parmi les lacunes identifiées par la Commission, votre rapporteur aimerait insister sur deux points : le premier, la nécessité de l'obtention rapide d'un accord sur le chapitre important que constitue la "concurrence", où les autorités hongroises devront faire porter leurs efforts sur l'alignement des régimes des aides nationales, notamment les avantages fiscaux ; le deuxième, l'importance d'un cadre institutionnel efficace pour la programmation et l'application des fonds structurels et de cohésion.

Regarding the shortcomings identified by the Commission, your rapporteur wishes to focus on two points. In the first place, an early agreement should be reached on the key ‘Competition’ chapter, and the Hungarian authorities must seek to bring national aid schemes, including tax advantages, into line. Secondly, an effective institutional framework needs to be in place for Structural and Cohesion Fund programming and implementation.


- Ces prévisions ne devront pas être obligatoires dans l'échange et les prix de toute transaction devront être librement acceptés par les parties.

- These price expectations shall not be binding in actual trading and the prices in any transaction shall be agreed upon freely by parties thereto.




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devront-ils porter obligatoirement ->

Date index: 2023-02-13
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