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Traduction de «seront présentées annuellement » (Français → Anglais) :

J'aimerais rassurer la Chambre: nous respecterons cette exigence grâce au travail du secrétariat, aux estimations de coûts qui seront présentées annuellement à la Chambre jusqu'à ce que l'acquisition ait lieu, ainsi qu'au plan en sept points qui a fait l'objet de débats approfondis à la période des questions et au Comité des comptes publics. Beaucoup d'entre nous ont eu récemment le plaisir d'écouter les témoignages des sous-ministres au comité, et cela sera bientôt le tour du directeur parlementaire du budget.

Let me reassure the House that we will meet that standard on the basis of the work of the secretariat, on the basis of cost estimates that will be presented to the House, not once but annually until the acquisition takes place, and on the basis of the seven-point plan which has been exhaustively debated in question period and in the public accounts committee, in which many of us have had the pleasure to be recently with deputy ministers and soon with the Parliamentary Budg ...[+++]


14. relève que les informations communiquées sur l'ensemble coordonné de services personnalisés qui seront financés par le Fonds ne comportent pas de données sur leur complémentarité avec les actions financées par les Fonds structurels mais qu'elles signalent l'existence d'un accord écrit avec l'entreprise qui licencie spécifiant que, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures décrites ci-dessus, elle ne bénéficiera pas par ailleurs de contributions financières d’autres instruments financiers de l’Union pour les mêmes mesures; rappelle à la Commission sa demande que soit présentée ...[+++]

14. Notes that the information provided on the coordinated package of personalised services to be funded from the EGF does not include information on complementarity with actions funded by the Structural Funds but refers to a written agreement with the dismissing enterprise to the effect that, in implementing the measures described above, it will not also receive financial contributions from other Union financial instruments for the same measures; reiterates its call to the Commission to present a comparative evaluation of those data in its annual reports in order to ensure full respect for the existing regulations and that no duplicati ...[+++]


(22) Elles devraient également porter sur les activités complémentaires qui seront menées par les membres privés, telles que décrites dans un plan d'activités complémentaires et présentées dans un rapport annuel; afin d'avoir une vue d'ensemble adéquate de l'effet de levier, ces activités complémentaires devraient être considérées comme des contributions à la structure plus vaste que constitue l'ITC Bio-industries.

(22) Their contributions should also relate to additional activities to be undertaken by the private Members, as specified in an additional activities plan and presented in an annual report; in order to get a proper overview of the leverage effect those additional activities should represent contributions to the broader Joint Technology Initiative on Bio-Based Industries.


Nos conclusions seront présentées dans le rapport annuel d’avancement de la Turquie, qui devrait être adopté le 5 novembre.

Our findings will be presented in the annual Turkey Progress Report, which is scheduled for adoption on 5 November.


Les meilleures pratiques sur une sélection de lignes d'action en faveur des PME seront présentées lors de la conférence annuelle sur la Charte, qui se tiendra à Vienne les 13 et 14 juin 2006.

Best practice in a selected number of SME policy areas will be presented at the annual Charter conference in Vienna on 13 and 14 June 2006.


Les conclusions du groupe seront présentées à la Commission et seront prises en compte lors de l'élaboration du prochain rapport annuel sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique.

The group's conclusions will be presented to the Commission and taken into account for the preparation of next annual report on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering.


49. estimant que la réalisation, à long terme, des objectifs de la stratégie de l'UE pour le développement durable nécessite à intervalles réguliers des initiatives et des révisions, et afin de contribuer à l'examen annuel qui sera entrepris lors du Conseil européen du printemps, le Conseil, à la lumière du rapport de synthèse de la Commission, et compte tenu de l'élaboration et de la mise en œuvre du sixième programme d'action pour l'environnement, ainsi que du processus d'intégration de la problématique de l'environnement et d'autres contributions pertinentes, CONVIENT d'adopter chaque année des conclusions fixant des orientations sur ...[+++]

Considering that the achievement of the objectives of the EU Strategy for Sustainable Development in the long term requires periodic initiatives and reviews, and in order to contribute to the annual review to be carried out at the Spring European Council, the Council, in the light of the Commission's synthesis report, the development and implementation of the 6th Environment Action Programme, as well as of the environmental integration process and other appropriate contributions, AGREES to adopt yearly conclusions setting out guidelin ...[+++]


Les subventions, annuelles ou pluriannuelles, seront accordées à la suite de la publication d'appels d'offres et à l'issue d'une procédure de sélection: les subventions ne doivent pas couvrir plus de 75 pour cent des dépenses admissibles présentées par les associations sélectionnées, mais ne seront pas soumises au principe de dégressivité.

Grants, which may be annual or multi-annual, will be awarded following published calls for proposals and a selection process: grants may cover no more than 75% of the eligible costs of the organisations selected, but will not be subject to the principle of gradual reduction.


De plus, étant donné que les propositions relatives à la réforme des secteurs du vin, des fruits et légumes et du sucre seront présentées ultérieurement cette année, personne n'a intérêt à compliquer et à retarder les décisions annuelles sur les prix en proposant des modifications fragmentaires de ces régimes, a-t-il ajouté.

Furthermore given that proposals for the reform of the wine, fruit and vegetable and sugar sectors will be brought forward later this year it would not be in anyone's interest to complicate and delay the annual price decisions by proposing piecemeal adjustments to these regimes, he added.


D'autres propositions législatives découlant du programme Auto Oil et concernant les normes d'émissions des véhicules utilitaires légers et des poids lourds, ainsi que la réglementation des inspections et des contrôles d'entretien annuels/semi-annuels, seront présentées en 1997.

Further legislative proposals resulting from the Auto Oil programme and concerning emission standards for light commercial vehicles and heavy duty vehicles as well as the rules governing annual/bi-annual inspection and maintenance checks, will be brought forward in 1997.


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