Vertaling van "coûts qui seront présentées annuellement " (Frans → Engels) :

De nouvelles propositions législatives seront présentées au niveau de l'UE chaque fois qu'il sera nécessaire et qu'il conviendra de renforcer notre marché unique et, partant, d'aider les entreprises en supprimant les contraintes administratives et en réduisant les coûts de transaction.
New EU legislation will be proposed whenever necessary and appropriate to strengthen our single market, helping businesses by removing administrative burdens and reducing transaction costs.

J'aimerais rassurer la Chambre: nous respecterons cette exigence grâce au travail du secrétariat, aux estimations de coûts qui seront présentées annuellement à la Chambre jusqu'à ce que l'acquisition ait lieu, ainsi qu'au plan en sept points qui a fait l'objet de débats approfondis à la période des questions et au Comité des comptes publics. Beaucoup d'entre nous ont eu récemment le plaisir d'écouter les témoignages des sous-ministres au comité, et cela sera bientôt le tour du directeur parlementaire du budget.
Let me reassure the House that we will meet that standard on the basis of the work of the secretariat, on the basis of cost estimates that will be presented to the House, not once but annually until the acquisition takes place, and on the basis of the seven-point plan which has been exhaustively debated in question period and in the public accounts committee, in which many of us have had the pleasure to be recently with deputy ministers and soon with the Parliamentary Budget Officer.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

D'autres études chiffrent le coût de l'application des normes communautaires en matière d'environnement à un niveau de 50 à 100 milliards d'euros. Des investissements annuels de 15 à 20 milliards d'euros seront donc nécessaires uniquement pour ces deux secteurs pendant les dix années à venir.
Other studies put the cost of applying Community environmental standards at EUR50 to EUR100 billion, or EUR15 to 20 billion a year over the next ten years for these two sectors alone.

La Commission (Eurostat), en collaboration avec le secteur de l'énergie nucléaire de l'Union européenne, définit un ensemble de statistiques nucléaires annuelles, qui seront notifiées et diffusées à partir de 2009, cette année constituant la première période de référence, en respectant la confidentialité lorsqu'elle s'impose et en évitant les doublons dans la collecte des données, tout en maintenant les coûts de production à un faible niveau et les charges liées à la notification à un niveau raisonnable.
The Commission (Eurostat) shall, in cooperation with the nuclear energy sector in the EU, define a set of annual nuclear statistics which shall be reported and disseminated from 2009 onwards, that year being the first reported period, without prejudice to confidentiality, where it is necessary, and avoiding any duplication of data collection, while at the same time keeping production costs low and the reporting burden reasonable.

Les conclusions du groupe seront présentées à la Commission et seront prises en compte lors de l'élaboration du prochain rapport annuel sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique.
The group's conclusions will be presented to the Commission and taken into account for the preparation of next annual report on the development and implications of patent law in the field of biotechnology and genetic engineering.

Ces aides seront payables annuellement sur la base des coûts supplémentaires et du manque à gagner découlant desdits engagements; elles seront plafonnées à 500 euros par unité de bétail et par an.
Support will be payable annually on the basis of the additional costs and income foregone arising from such commitments, with annual payment levels of maximum € 500 per livestock unit.

Ces aides seront payables annuellement sur la base des coûts supplémentaires et du manque à gagner dérivant des engagements mentionnés; elles seront plafonnées à 500 euros par unité de bétail et par an.
Support will be payable annually on the basis of the additional costs and income foregone arising from such commitments, with annual payment levels of maximum € 500 per livestock unit.

Les propositions qui seront présentées à l'avenir prévoiront, le cas échéant, des rapports annuels obligatoires, des réexamens périodiques et ad hoc, ainsi qu'une clause de caducité.
Future proposals will include, where appropriate, an annual reporting obligation, periodic and ad hoc reviews, as well as a sunset clause.

D'autres propositions législatives découlant du programme Auto Oil et concernant les normes d'émissions des véhicules utilitaires légers et des poids lourds, ainsi que la réglementation des inspections et des contrôles d'entretien annuels/semi-annuels, seront présentées en 1997.
Further legislative proposals resulting from the Auto Oil programme and concerning emission standards for light commercial vehicles and heavy duty vehicles as well as the rules governing annual/bi-annual inspection and maintenance checks, will be brought forward in 1997.