Traduction de «complémentaires et présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires
Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]
Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments | Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments [ OAMédcophy ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Complementary and Phytotherapeutic Products | Complementary and Phytotherapeutic Products Ordinance [ KPTPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(22) Elles devraient également porter sur les activités complémentaires qui seront menées par les membres privés, telles que décrites dans un plan d'activités complémentaires et présentées dans un rapport annuel; afin d'avoir une vue d'ensemble adéquate de l'effet de levier, ces activités complémentaires devraient être considérées comme des contributions à la structure plus vaste que constitue l'ITC Bio-industries.
(22) Their contributions should also relate to additional activities to be undertaken by the private Members, as specified in an additional activities plan and presented in an annual report; in order to get a proper overview of the leverage effect those additional activities should represent contributions to the broader Joint Technology Initiative on Bio-Based Industries.

(11) Les contributions des membres autres que l'Union et de leurs entités constituantes devraient également se rapporter aux activités complémentaires à mener par lesdits membres ou leurs entités constituantes, telles que précisées dans un plan d'activités complémentaires et présentées dans un rapport annuel. Afin d'obtenir une vue d'ensemble adéquate de l'effet de levier, ces activités devraient être considérées comme des contributions à l'initiative technologique conjointe PCH dans son ensemble.
(11) The contributions from Members other than the Union and their constituent entities should also relate to additional activities to be undertaken by those Members or their constituent entities, as specified in an additional activities plan and presented in an annual report; In order to get a proper overview of the leverage effect those additional activities should represent contributions to the broader FCH Joint Technology Initiative.

37. Si les renseignements ou documents fournis dans la demande présentée aux termes de l’article 28, dans la demande de modification présentée aux termes du paragraphe 32(2) ou dans la demande de renouvellement présentée aux termes de l’article 36 ne sont pas suffisants pour lui permettre de décider si la licence doit être délivrée, modifiée ou renouvelée, selon le cas, le ministre peut demander que le demandeur lui fournisse des renseignements complémentaires qui sont nécessaires à cette fin.
37. If the information and documents submitted in respect of an application under section 28, an application for amendment under subsection 32(2) or a request for renewal under section 36 are insufficient to enable the Minister to determine whether the licence should be issued, amended or renewed, as the case may be, the Minister may request that the applicant provide the Minister with such additional information as is necessary to make the determination.

recommande, en ce qui concerne les questions complémentaires, que le Président autorise, en règle générale, une question complémentaire de l'auteur de la question principale et une ou au plus deux questions complémentaires posées par des membres appartenant de préférence à un groupe politique et/ou à un État membre différents de celui de l'auteur de la question principale; rappelle que les questions complémentaires doivent être concises et présentées sous une forme interrogative et suggère qu'elles n'excèdent pas 30 secondes;
3. Recommends, as regards supplementary questions, that as a general rule the President should allow one supplementary question from the questioner and one or at most two supplementaries put by Members belonging preferably to a different political group and/or Member State from the author of the main question; recalls that supplementary questions must be concise and interrogatory in form and suggests that their duration should not exceed 30 seconds;

3. recommande, en ce qui concerne les questions complémentaires, que le Président autorise, en règle générale, une question complémentaire de l'auteur de la question principale et une ou au plus deux questions complémentaires posées par des membres appartenant de préférence à un groupe politique et/ou à un État membre différents de celui de l'auteur de la question principale; rappelle que les questions complémentaires doivent être concises et présentées sous une forme interrogative et suggère qu'elles n'excèdent pas 30 secondes;
3. Recommends, as regards supplementary questions, that as a general rule the President should allow one supplementary question from the questioner and one or at most two supplementaries put by Members belonging preferably to a different political group and/or Member State from the author of the main question; recalls that supplementary questions must be concise and interrogatory in form and suggests that their duration should not exceed 30 seconds;

Des propositions complémentaires seront présentées en vue d'incorporer dans les plans de reconstitution existants les stocks récemment signalés comme étant en danger d'effondrement.
Further proposals will be tabled to incorporate into the existing recovery plans those stocks recently identified as being in danger of collapse.

Le Conseil a adopté une réponse complémentaire à la troisième demande confirmative d'accès aux documents présentée par M. Steve PEERS en 2001 et une réponse à une demande confirmative présentée par Mme Uta ITZEN.
The Council adopted a further response to the third confirmatory application for access to documents by Mr Steve PEERS in 2001 and a response to a confirmatory application from Ms Uta ITZEN.

Des propositions complémentaires seront présentées par la Commission, en cours d'année, entre autres, sur l'aide alimentaire, la protection de l'environnement.
The Commission will be presenting further proposals in the course of the year on food aid and environmental protection.

Aujourd'hui, la Commission a adopté, sur la base d'une proposition présentée par Mme Vasso PAPANDREOU, Commissaire chargée des affaires sociales, une communication sur le problème des retraites complémentaires qui devrait donner lieu à des discussions utiles auxquelles participeraient non seulement les gouvernements des Etats membres -cette communication est adressée officiellement au Conseil- mais aussi les partenaires sociaux, le Parlement européen et le Comité économique et social.
Today, on the basis of a proposal by Social Affairs Commissioner Vasso PAPANDREOU, the Commission has adopted a Communication on the issue of supplementary pensions which it hopes will be the basis for a fruitful discussion involving not just the governments of the Member State (the Communication is formally addressed to the Council) but also the social partners, the European Parliament and the Economic and Social Committee.