Traduction de «seront peut-être soumis » (Français → Anglais) :

Les agriculteurs biologiques des pays tiers qui exportent leurs produits biologiques vers le marché de l'Union seront eux aussi soumis à ce même ensemble unique de règles, qui remplacera les quelque 60 normes différentes, voire davantage, considérées comme équivalentes, qui s'appliquent aux produits biologiques importés.
This single set of rules is going to apply also to non-EU farmers who export their organic products to the EU market. It will replace today's 60+ different standards considered equivalent that apply to imported organic foods.

L’AEMF contrôle régulièrement l’activité concernant les instruments dérivés qui n’ont pas été déclarés soumis à l’obligation de négociation décrite au paragraphe 1, afin d’identifier les cas où une catégorie particulière de contrats peut présenter un risque systémique et d’éviter un arbitrage réglementaire entre les transactions sur instruments dérivés soumis et non soumis à l’obligation de négociation.
ESMA shall regularly monitor the activity in derivatives which have not been declared subject to the trading obligation as described in paragraph 1 in order to identify cases where a particular class of contracts may pose systemic risk and to prevent regulatory arbitrage between derivative transactions subject to the trading obligation and derivative transactions which are not subject to the trading obligation.

Étant donné le nombre potentiellement élevé d’importateurs indépendants concernés par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission peut limiter à un nombre raisonnable les importateurs indépendants qui seront soumis à l’enquête, en sélectionnant un échantillon (ce procédé est également appelé «échantillonnage»).
In view of the potentially large number of unrelated importers involved in this expiry review and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission may limit to a reasonable number the unrelated importers that will be investigated by selecting a sample (this process is also referred to as ‘sampling’).

Ensuite, en partant du principe que les résultats des tests de résistance ne feront pas office de placebo et ne se solderont pas par l’attribution aveugle de labels de qualité, mais seront, au contraire, soumis à une analyse constructive, critique et objective, je suis convaincu que ces tests apporteront de nombreux bénéfices et qu'il serait pire de ne pas y procéder du tout.
Secondly, if we assume that the outcome of the stress tests will not be a placebo and that the seal of approval will not be handed out randomly, but instead that the tests will be constructive, critical and objective, then I believe that these stress tests will bring many benefits and that the alternative, not carrying out any stress tests, would be a worse solution.

Les amendements 8 et 317 ne concernent pas toutes les versions linguistiques, et ils ne seront donc pas soumis au vote.
Also, Amendments 8 and 317 do not relate to all language versions, and will therefore not be put to the vote.

Les accords provisoires seront signés, puis soumis à l'approbation du Parlement européen, d'ici août 2008.
The interim agreements will be signed and subsequently transmitted to the European Parliament for assent by August 2008.

Le fait que la présente recommandation recense les marchés de produits et de services auxquels une réglementation ex ante peut s’appliquer ne signifie pas pour autant qu’une réglementation se justifie systématiquement ou que ces marchés seront soumis aux obligations réglementaires fixées dans les directives particulières.
The fact that this Recommendation identifies those product and service markets in which ex ante regulation may be warranted does not mean that regulation is always warranted or that these markets will be subject to the imposition of regulatory obligations set out in the specific Directives.

Les documents rédigés à la suite de discussions du groupe seront en général soumis, en vue d'une action appropriée, au Comité des communications (COCOM) créé en vertu du cadre réglementaire des réseaux et services de communications électroniques, et/ou au groupe de travail «article 29» sur la protection des données.
Documents drafted following group discussions would generally be submitted to the Communications Committee (COCOM) created under the regulatory framework for electronic communications networks and services and/or to the Article 29 Data Protection Working Party for appropriate action.

le fait que les accords internationaux et la politique commerciale commune seront désormais, normalement, soumis à l'avis conforme du Parlement européen,
the fact that, for international agreements and the common commercial policy, the assent of Parliament will now be required as a general rule,

le fait que les accords internationaux et la politique commerciale commune seront désormais, normalement, soumis à l'avis conforme du Parlement européen;
the fact that for international agreements and the Common Commercial Policy the assent of the European Parliament is now required as a general rule,