Traduction de «accords provisoires seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif à la constitution d'une organisation européenne provisoire de télécommunications par satellite EUTELSAT INTERIMAIRE (Accord provisoire)
Agreement on the Constitution of a Provisional European Telecommunications Satellite Organisation INTERIM EUTELSAT (Provisional Agreement)

Échange de lettres constituant un Accord provisoire entre le Canada et les Nations Unies sur le statut du Secrétariat du fonds multilatéral provisoire qui est chargé de la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent l
Exchange of Letters constituting and Interim Agreement between the Government of Canada and the United Nations on the Status of the Interim Multilateral Fund for the Implementation of the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

accord intérimaire | accord provisoire
interim agreement | interim arrangement

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes

accord provisoire
interim agreement

Loi de la chasse pélagique du phoque (Accord provisoire)
Pelagic Sealing (Provisional Agreement) Act

accord provisoire
interim agreement | provisional settlement

accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]
interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]

accorder la protection provisoire
grant temporary protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord consacre le principe «un pour un», qui avait fait l'objet d'un accord provisoire entre l'Union européenne et la Turquie le 7 mars: tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques seront renvoyés en Turquie; et pour chaque Syrien renvoyé vers la Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l'Union européenne.
The agreement finalises the one-for-one principle that EU leaders and Turkey provisionally agreed on 7 March: all new irregular migrants crossing from Turkey into Greek islands will be returned to Turkey; and for every Syrian returned to Turkey from Greek islands, another Syrian will be resettled from Turkey to the EU.

Elles disposent que les négociations ne seront pas ouvertes sur huit chapitres dont relèvent les domaines concernés par les restrictions imposées par la Turquie à la République de Chypre et qu’aucun chapitre ne sera provisoirement clôturé tant que la Commission n’aura pas confirmé que la Turquie a intégralement mis en œuvre le protocole additionnel à l’accord d’association.
They stipulate that negotiations will not be opened on eight chapters relating to Turkey’s restrictions regarding the Republic of Cyprus and no chapter will be provisionally closed until the Commission confirms that Turkey has fully implemented the Additional Protocol to the Association Agreement.

Si la demande présentée au titre des accords d'aide financière est approuvée, Sécurité publique Canada examinera par la suite les dépenses de la province pour établir si des versements provisoires seront effectués conformément aux lignes directrices.
Should the application for DFAA be approved, Public Safety Canada will then work to review provincial expenditures in support of an advanced payment in accordance with existing guidelines.

À compter du 1er janvier 2016, les parties suivantes de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014, seront appliquées à titre provisoire en vertu de l'article 4 des décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire de l'accord , la seconde telle qu'elle a été modifiée , dans la mesure où elles traitent de questions relevant de la compétence de l'Union:
The following parts of the Association Agreement between the European and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part, signed at Brussels on 21 March 2014 and on 27 June 2014, will be provisionally applied by virtue of Article 4 of the Council Decisions on the signing and provisional application of the Agreement , the second one as amended , as of 1 January 2016, to the extent that they cover matters falling within the Union's competence:

À compter du 1er novembre 2014, les parties suivantes de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 17 juin 2014, seront appliquées à titre provisoire en vertu de l'article 4 des décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire de l'accord , la seconde telle qu'elle a été modifiée , dans la mesure où elles traitent de questions relevant de la compétence de l'Union:
The following parts of the Association Agreement between the European and the European Atomic Energy Community and their Member States of the one part, and Ukraine, of the other part, signed at Brussels on 21 March 2014 and on 27 June 2014, will be provisionally applied by virtue of Article 4 of the Council Decisions on the signing and provisional application of the Agreement , the second one as amended , as of 1 November 2014, to the extent that they cover matters falling within the Union's competence:

Les barrières commerciales entre l’UE et la Colombie seront levées à compter du 1er août 2013, lorsqu’un accord commercial global et approfondi entrera provisoirement en vigueur.
Trade barriers between the EU and Colombia will be lifted as of 1 August 2013, when a comprehensive and far-reaching trade deal enters into application.

Nous nous sommes accordés sur un calendrier provisoire de réunions ainsi que sur d'autres arrangements pratiques pour notre dialogue jusqu'en décembre 1999, calendrier et arrangements qui seront progressivement adaptés en fonction des résultats obtenus.
We have agreed on an initial calendar of meetings and other practical arrangements for our dialogue for the period up to December 1999, to be progressively adapted according to results already achieved.

Ces accords seront donc appliqués provisoirement à partir du 1er janvier 1995, dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à leur conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque par les pays partenaires.
These agreements will therefore be applied provisionally from 1 January 1996, pending completion of the procedures necessary for their formal conclusion, subject to reciprocal provisional application by the partner countries.

Ces deux accords susmentionnés, paraphés respectivement le 11 novembre 1993 et le 1er août 1995, seront donc appliqués à titre provisoire dans l'attente de leur conclusion formelle et sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part du Vietnam.
The above two agreements, initialled on 11 November 1993 and 1 August 1995 respectively, will therefore be applied provisionally pending their formal conclusion and subject to reciprocal provisional application by Vietnam.