Vertaling van "marchés seront soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire l'objet d'un marché-test [ être soumis à un marché-test | procéder à un marché-test ]
test market

marchés nationaux qui sont soumis à la procédure d'inscription dans un calendrier
national markets in which a queue system obtains

marchés soumis au contingentement
markets subject to quota

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les programmes régionaux concernant le Latium, les Marches et les Abruzzes seront bientôt soumis à la même procédure.
The regional programmes for Lazio, Marche and Abruzzo will soon be subject to the same procedure.

Les agriculteurs biologiques des pays tiers qui exportent leurs produits biologiques vers le marché de l'Union seront eux aussi soumis à ce même ensemble unique de règles, qui remplacera les quelque 60 normes différentes, voire davantage, considérées comme équivalentes, qui s'appliquent aux produits biologiques importés.
This single set of rules is going to apply also to non-EU farmers who export their organic products to the EU market. It will replace today's 60+ different standards considered equivalent that apply to imported organic foods.

Ces investissements seront désormais soumis aux mêmes exigences de capital que les actions négociées sur des marchés réglementés, soit des exigences inférieures à celles applicables aux autres actions, ce qui les placera sur un pied d’égalité avec les investissements réalisés dans les fonds de capital-risque européens et les fonds d’entrepreneuriat social européens.
These investments will benefit from the same capital charges as equities traded on regulated markets, lower than that for other equities, bringing them in line with investments in European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds.

Le fait que la présente recommandation recense les marchés de produits et de services auxquels une réglementation ex ante peut s’appliquer ne signifie pas pour autant qu’une réglementation se justifie systématiquement ou que ces marchés seront soumis aux obligations réglementaires fixées dans les directives particulières.
The fact that this Recommendation identifies those product and service markets in which ex ante regulation may be warranted does not mean that regulation is always warranted or that these markets will be subject to the imposition of regulatory obligations set out in the specific Directives.

3. se félicite du suivi plus systématique et intégré auquel seront soumis les principaux marchés de biens et de services en vue de déterminer les problèmes; observe que cela pourrait inclure des enquêtes sectorielles liées à la concurrence, mais que cela ne devrait pas être préjudiciable aux PME ou à la diversité des produits et des services dans le marché intérieur; prend acte de l'intention de la Commission de mettre en conformité la législation sectorielle relative au marché intérieur des biens avec le nouveau cadre législatif, mais en appelle à nouveau à la Commission pour qu'elle assure le suivi de la mise en œuvre et de l'application par les États membres de la législation sectorielle, et rappelle qu'une révision générale est nécessaire, parallèlement à la révision de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits; demande qu'une attention soit accordée, sans relâche, à la transposition des directives clés sur le marché intérieur, en particulier de la directive 2006/123/CE sur les services dans le marché intérieur, et à l'amélioration des instruments du marché intérieur;
3. Welcomes a more systematic and integrated monitoring of key goods and services markets with a view to identify existing problems; notes that this might include competition sector enquiries and should not be to the detriment of either SMEs or the variety of products and services in the internal market; notes the Commission's intention to bring sectoral legislation in the area of the internal market for goods into line with the New Legislative Framework but calls again on the Commission to monitor the implementation and enforcement by Member States of sectoral legislation, and draws attention to the need for an overall review together with a review of the Directive 2001/95/EC on general product safety; calls for continued attention to be paid to the transposition of key internal market directives, particularly Directive 2006/123/EC on services in the internal market, and for further development of internal market tools;

Les types de mesures de capital-investissement suivants qui ne remplissent pas une ou plusieurs des conditions énoncées à la section 4 seront soumis à une appréciation plus détaillée en raison du caractère moins évident de la défaillance du marché et du risque accru d'éviction de l'investissement privé et/ou de distorsion de la concurrence.
The following types of risk capital measures not complying with one or more of the conditions set out in section 4 will be subject to a more detailed assessment given the less obvious evidence of a market failure and the higher potential for crowding out of private investment and/or distortion of competition.

De prélever et analyser les combinaisons de produits et de résidus de pesticides établies à l'annexe I A, sur la base du nombre d'échantillons de chaque produit prévu pour chaque État membre à l'annexe I B, en veillant, le cas échéant, à refléter la part nationale, communautaire et des pays tiers sur le marché de l'État membre; pour un pesticide au moins, présentant éventuellement un risque aigu, un des produits sera soumis à une analyse individuelle des éléments de l'échantillon composite: deux échantillons d'un nombre approprié d'éléments seront prélevés, provenant si possible d'un seul producteur; si le premier échantillon composite révèle un niveau décelable de pesticide, les éléments du deuxième échantillon seront analysés individuellement; en 2001, cette analyse portera notamment sur les combinaisons phorate/pommes de terre et/ou méthidathion/pommes.
Sample and analyse for the product/pesticide residue combinations set out in Annex IA, on the basis of the number of samples of each product allocated to each Member State in Annex IB, reflecting as appropriate, national, Community and third country share of the Member State's market; for at least one pesticide possibly posing an acute risk, one of the products will be subjected to individual analysis of the items in the composite sample: two samples of an appropriate number of items will be taken, where possible the produce of a single producer; if in the first, composite sample a detectable level of the pesticide is found, the items of the second sample will be analysed individually; in 2001 this will include the combination phorate/potatoes and/or metidathion/apples.

1. de prélever et d'analyser les combinaisons de produits et de résidus de pesticides établies à l'annexe I, sur la base d'un objectif de douze échantillons de chaque produit, en veillant, le cas échéant, à refléter la part nationale, celle de l'EEE et celle des pays tiers sur le marché de l'État de l'AELE; pour un pesticide au moins, présentant éventuellement un risque aigu, un des produits sera soumis à une analyse individuelle des éléments de l'échantillon composite: deux échantillons d'un nombre approprié d'éléments seront prélevés, provenant si possible d'un seul producteur; si le premier échantillon composite révèle un niveau décelable de pesticides, les éléments du deuxième échantillon seront analysés individuellement; en 2000, cette analyse portera notamment sur les combinaisons concombres/méthamidophos et/ou poires/chlormequat;
1. sample and analyse for the product/pesticide residue combinations set out in Annex I, on the basis of a target number of 12 samples of each product, reflecting as appropriate, national, EEA and third country share of the EFTA State's market; for at least one pesticide possibly posing an acute risk, one of the products will be subjected to individual analysis of the items in the composite sample: two samples of an appropriate number of items will be taken, where possible the produce of a single producer; if in the first composite sample a detectable level of the pesticide is found, the items of the second sample will be analysed individually; in 2000 this will include the combination cucumbers/methamidophos and/or pears/chlormequat;

Dans le cadre des dispositions institutionnelles générales de l'accord EEE, des rapports annuels seront soumis sur les progrès réalisés dans les négociations multilatérales ou bilatérales concernant l'accès des entreprises de la Communauté et de l'AELE aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la présente directive, sur tout résultat que ces négociations ont permis d'atteindre, ainsi que sur l'application effective de tous les accords qui ont été conclus.
In the context of the general institutional provisions of the EEA Agreement, annual reports shall be submitted on the progress made in multilateral or bilateral negotiations regarding access for Community and EFTA undertakings to the markets of third countries in the fields covered by this Directive, on any result which such negotiations may have achieved, and on the implementation in practice of all the agreements which have been concluded.