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Vertaling van "seront maintenus après " (Frans → Engels) :

De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées ...[+++]

New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.


Est-ce que ces engagements, monsieur le ministre, seront maintenus après le 31 décembre 2002?

Will those covenants, Minister, be maintained post-December 31, 2002?


Notre financement de base est réduit, mais d'après ce qu'on nous a dit, il y a encore des fonds pour des projets qui seront maintenus par le Programme des conseils sectoriels pour l'IMT, les normes professionnelles, etc.

While our core funding is being cut, there are still project funds that we've been told are going to be maintained by the sector council program for LMIs, occupational standards, etc.


Le projet de loi C-53 prévoit un autre pouvoir de confiscation — en plus des pouvoirs existants qui seront maintenus. Il permet d'inverser le fardeau de la preuve après condamnation pour une infraction d'organisation criminelle passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans ou plus, ou pour une infraction à certaines dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, lorsqu'il y a eu poursuite par voie de mise en accusation.

Bill C-53 provides an additional forfeiture power — in addition to the existing powers that will remain — that allows for the application of a reverse onus of proof after conviction for a criminal organization offence that is punishable by five or more years of imprisonment or certain drug offences under the Controlled Drugs and Substances Act when prosecuted on indictment.


Au cas où LIFE serait suspendu après cette étape et afin d'assurer le suivi et le contrôle des projets encore en cours à la fin 2006, les crédits prévus pour les projets et pour les mesures d'accompagnement seront maintenus jusqu'au 31 décembre 2010.

In the case LIFE were to be discontinued after this phase and in order to ensure the monitoring and auditing of projects still active at the end of 2006, appropriations for projects and for accompanying measures shall continue until 31 December 2010.


8. approuve le démantèlement des BAT comme prévu par la réforme de la Commission tout en notant qu'aucune réponse n'a été fournie en ce qui concerne le nombre de BAT qui seront maintenus après 2003 ni en ce qui concerne les secteurs dans lesquels ils seront maintenus et demande à la Commission d'actualiser les informations à ce sujet;

8. Appreciates the dismantling of the TAOs as foreseen by the reform of the Commission, but notes however that no answer was given as regard to the number and areas of TAOs still existing after 2003, and requests the Commission to update their information on this subject;


9. approuve le démantèlement des Bureaux d'assistance technique (BAT) comme prévu par la réforme de la Commission tout en notant qu'aucune réponse n'a été fournie en ce qui concerne le nombre de BAT ni en ce qui concerne les secteurs dans lesquels ils seront maintenus après 2003; demande à la Commission d'actualiser les informations à ce sujet;

9. Appreciates the dismantling of the Technical Assistance Offices (TAOs) as foreseen by the reform of the Commission, but notes, however, that no answer was given with regard to the number and areas of TAOs still existing after 2003; asks the Commission to update its information on this subject;


Nous prévoyons que les droits de douane seront maintenus pour les pays en voie de développement après la conclusion du Doha round.

We clearly anticipate a tariff to remain in place for developing countries after the conclusion of the Doha round.




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seront maintenus après ->

Date index: 2023-02-21
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