Traduction de «bleue européenne seront maintenus après » (Français → Anglais) :

De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.
New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.

Un titulaire de carte bleue européenne qui souhaite se rendre dans un autre État membre après 18 mois de séjour légal dans un premier État membre doit demander une autre carte bleue européenne dans le second État membre. Sur le plan pratique, cela signifie qu’il sera évalué une nouvelle fois si le titulaire de carte bleue remplit les conditions applicables dans le second État membre.
An EU Blue Card holder who wants to move to another MS after 18 months of legal residence in a first MS, must apply for another EU Blue Card in the second MS. In practical terms, this means a new assessment of whether the Blue Card holder meets the conditions that apply in the second MS.

(21)Les États membres devraient être autorisés à retirer ou refuser de renouveler une carte bleue européenne lorsque le titulaire de la carte soit n’a pas respecté les conditions de mobilité prévues par la présente directive soit a exercé de matière répétée et abusive les droits en matière de mobilité, par exemple en demandant une carte bleue européenne dans un deuxième État membre et en commençant immédiatement à travailler alors qu’il est évident que les conditions ne seront pas remplies et que la demande sera refusée.
(21)Member States should be allowed to withdraw or refuse to renew an EU Blue Card where the EU Blue Card holder has either failed to comply with the conditions for mobility under this Directive or has repetitively exercised the mobility rights in an abusive manner, for example by applying for EU Blue Cards in second Member States and beginning employment immediately while it is clear that the conditions will not be fulfilled and the application will be refused.

Est-ce que ces engagements, monsieur le ministre, seront maintenus après le 31 décembre 2002?
Will those covenants, Minister, be maintained post-December 31, 2002?

Notre financement de base est réduit, mais d'après ce qu'on nous a dit, il y a encore des fonds pour des projets qui seront maintenus par le Programme des conseils sectoriels pour l'IMT, les normes professionnelles, etc.
While our core funding is being cut, there are still project funds that we've been told are going to be maintained by the sector council program for LMIs, occupational standards, etc.

Les grands objectifs des programmes actuels seront maintenus (mobilité à des fins d’apprentissage, projets de coopération et soutien à la réforme des politiques), mais les actions seront renforcées aux endroits où leur impact systémique est le plus fort et où il existe clairement une valeur ajoutée européenne.
The main aims of the existing programmes will continue (i.e. learning mobility, cooperation projects and support for policy reform), but actions will be strengthened where the systemic impact is strongest and where there is a clear EU added value.

Après dix-huit mois de séjour légal, le titulaire d’une carte bleue européenne bénéficie d’une aide pour obtenir le visa nécessaire pour déménager vers les autres pays de l’UE.
After 18 months’ legal residence, an EU Blue Card holder benefits from some facilitation to obtain the necessary visa to move to another EU country.

2. Dès que possible et au plus tard un mois après son entrée sur le territoire du deuxième État membre, le titulaire de la carte bleue européenne et/ou son employeur introduit une demande de carte bleue européenne auprès de l’autorité compétente de cet État membre et présente tous les documents prouvant que les conditions visées à l’article 5 sont remplies pour le deuxième État membre.
2. As soon as possible and no later than one month after entering the territory of the second Member State, the EU Blue Card holder and/or his employer shall present an application for an EU Blue Card to the competent authority of that Member State and present all the documents proving the fulfilment of the conditions set out in Article 5 for the second Member State.

Le projet de loi C-53 prévoit un autre pouvoir de confiscation — en plus des pouvoirs existants qui seront maintenus. Il permet d'inverser le fardeau de la preuve après condamnation pour une infraction d'organisation criminelle passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans ou plus, ou pour une infraction à certaines dispositions de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, lorsqu'il y a eu poursuite par voie de mise en accusation.
Bill C-53 provides an additional forfeiture power — in addition to the existing powers that will remain — that allows for the application of a reverse onus of proof after conviction for a criminal organization offence that is punishable by five or more years of imprisonment or certain drug offences under the Controlled Drugs and Substances Act when prosecuted on indictment.

Nous prévoyons que les droits de douane seront maintenus pour les pays en voie de développement après la conclusion du Doha round.
We clearly anticipate a tariff to remain in place for developing countries after the conclusion of the Doha round.