Traduction de «serait suspendu après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La loi et la conduite avec les facultés affaiblies au Manitoba Projet de loi 3 - Au Manitoba, conduire avec les facultés affaiblies ou après avoir été suspendu peut coûter cher
Manitoba's Tough Drinking and Driving Legislation - Bill 3 - It doesn't pay to drive impaired or suspended in Manitoba

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La séance serait suspendue jusqu'à la période des votes prévus de sorte que les comités se réunissant l'après-midi sauraient qu'ils ont le champ libre jusqu'à 17 h 30 avant les votes prévus, s'il y en a.
The sitting would be suspended until the scheduled vote period so that committees sitting in the afternoon would know that they were clear to 5.30 p.m. before their scheduled vote, if any.

2. Au cas où la liquidation du Fonds serait décidée moins de six mois après la date de la décision de liquider le Département des droits de tirage spéciaux, la liquidation du Département des droits de tirage spéciaux sera suspendue jusqu’à ce que les droits de tirage spéciaux détenus par le Compte des ressources générales aient été distribués conformément à la règle ci-après :
2. If it is decided to liquidate the Fund within six months of the date of the decision to liquidate the Special Drawing Rights Department, the liquidation of the Special Drawing Rights Department shall not proceed until special drawing rights held in the General Resources Account have been distributed in accordance with the following rule:

Je constate avec inquiétude que, selon les propos de la rapporteure, l’Autorité européenne de surveillance du GNSS (système global de navigation par satellite) a décidé de présenter les résultats de ses activités sans prendre en considération le fait que sa gestion des programmes Galileo et EGNOS serait suspendue après l’achèvement du transfert des actifs et des fonds à la Commission prévu pour la fin du premier trimestre 2008.
I am concerned to see that, in the rapporteur’s words, the European Global Navigation Satellite Systems Supervisory Authority has decided to present the results of its activities without taking into account the fact that the Authority’s management of the Galileo and European Geostationary Navigation Overlay Service programmes would be discontinued after the finalisation of the transfer of assets and funds to the Commission scheduled for the end of the first quarter of 2008.

2. constate que l'Autorité a décidé de présenter les résultats de ses activités sans prendre en considération le fait que sa gestion des programmes Galileo et EGNOS serait suspendue après l'achèvement du transfert des actifs et des fonds à la Commission prévu pour la fin du premier trimestre 2008;
2. Notes that the Authority has decided to present the results of its activities without taking into account the fact that the Authority's management of the Galileo and EGNOS programmes would be discontinued after the finalisation of the transfer of assets and funds to the Commission scheduled for the end of the first quarter of 2008;

2. constate que l'Autorité a décidé de présenter les résultats de ses activités sans prendre en considération le fait que sa gestion des programmes Galileo et EGNOS serait suspendue après l'achèvement du transfert des actifs et des fonds à la Commission prévu pour la fin du premier trimestre 2008;
2. Notes that the Authority has decided to present the results of its activities without taking into account the fact that the Authority’s management of the Galileo and EGNOS programmes would be discontinued after the finalisation of the transfer of assets and funds to the Commission scheduled for the end of the first quarter of 2008;

Au cas où LIFE serait suspendu après cette étape et afin d'assurer le suivi et le contrôle des projets encore en cours à la fin 2006, les crédits prévus pour les projets et pour les mesures d'accompagnement seront maintenus jusqu'au 31 décembre 2010.
In the case LIFE were to be discontinued after this phase and in order to ensure the monitoring and auditing of projects still active at the end of 2006, appropriations for projects and for accompanying measures shall continue until 31 December 2010.

L'article 24 de la même loi est remplacé par ce qui suit: «24 (1) Lorsqu'un pensionné a été condamné à un emprisonnement de six mois ou plus, le paiement de sa pension est suspendu, et il ne lui est payé aucune pension pour la période de son emprisonnement ou à l'égard de cette période. Le ministre peut toutefois, à sa discrétion, ordonner le paiement de la pension ou d'une partie de la pension à toute personne qui était ou avait le droit d'être à la charge du pensionné lors de son arrestation, ou si, de l'avis du ministre, le paiement de la pension serait exceptionnellement profitable ou avantageux pour le pensionné, le ministre peut, à sa discrétion, ordonner le paiement de la pension ou d'une partie de la pension au pensionné lui-même ou pour son compte (2) Après la remise en liberté du pensionné, le paiement de sa pension est étudié de nouveau à compter de la date de son élargissement, et selon le degré de son invalidité alors constaté, ou, s'il s'agit d'un pensionné à qui est accordée une pension en raison du décès d'un membre des forces, conformément aux taux énoncés à l'annexe II ou déterminés conformément aux paragraphes 34(7) ou 45(3), selon ceux qui sont applicables».
Section 24 of the Act is replaced by the following: ``24 (1) When a pensioner has been sentenced to imprisonment for a term of six months or more, the payment of his pension shall be discontinued and no pension shall be paid to the pensioner for or in respect of the term of that imprisonment, except that the Minister has discretion to direct the payment of the pension or part of it to any person who was being or was entitled to be supported by the pensioner at the time of the arrest of the pensioner or, if in the opinion of the Minister it would be of exceptional benefit or advantage to the pensioner, the Minister may in the Minister's discretion direct the payment of the pension or a part thereof to or for the pensioner (2) On the pensioner's release from imprisonment, payment of his pension shall be reconsidered as from the date of release and in accordance with the extent of the disability of the pensioner then shown to exist or, in the case of a pensioner pensioned on account of the death of a member of the forces, in accordance with the rates set out in Schedule II or determined pursuant to sub-section 34(7) or 45(3), whichever rates are applicable'.

Israël et la Fédération russe, la Turquie, la Yougoslavie (suspendue après l'embargo des Etats-Unis en juin 1992), la Commission européenne et l'UNESCO ont le statut d'observateur. activités et s'est déclaré satisfait des possibilités d'association qui s'ouvrent entre les deux organisations. Au cours de la séance inaugurale du "comité conjoint de recherche CE- CERN", le commissaire RUBERTI a énuméré plusieurs domaines dans lesquels la coopération entre la Communauté et le CERN serait particulièrement utile.
Israel, the Russian Federation, Turkey, Yugoslavia (status suspended after UN embargo, June 1992), the European Commission and UNESCO have observer status Commissioner RUBERTI set forth several areas in which cooperation between the Community and CERN could be particularly fruitful.

Un article publié dans l’Ottawa Citizen du 9 juin 2009, le jour même du dépôt du projet de loi à la Chambre des communes, mentionnait qu’en mai 2009, le Sénat avait suspendu le débat concernant le projet de loi sénatorial d’intérêt public présenté par la sénatrice Mira Spivak sur le parc de la Gatineau (projet de loi S-204) après la déclaration du sénateur conservateur Pierre Claude Nolin aux sénateurs voulant qu’un projet de loi gouvernemental visant à protéger le parc serait bientôt présenté à la Chambre des communes(1). D’après cet article, le projet de loi de M Spivak et un projet de loi semblable d’origine parlementaire déposé à la Chambre des communes par le député Paul Dewar (projet de loi C-367) auraient accordé au parc de la Gatineau le statut de parc national, mais permis à la CCN de continuer à l’administrer.
A newspaper article which appeared in the Ottawa Citizen on 9 June 2009, the same day Bill C 37 was introduced in the House of Commons, noted that in May 2009, the Senate had adjourned debate on Senator Mira Spivak’s senator’s public bill on Gatineau Park (Bill S-204) after Conservative Senator Pierre Claude Nolin told senators that a government bill to protect the park would be introduced in the House of Commons soon (1) According to the article, both Senator Spivak’s bill and a similar private member’s bill introduced in the House of Commons by MP Paul Dewar (Bill C-367), would have given Gatineau Park national park status but would have allowed the NCC to continue administering the park.