Traduction de «seront effectivement appliquées » (Français → Anglais) :

Il devra en particulier apprécier s'il y a lieu de prévoir des recommandations de mise en oeuvre spécifiques pour assurer que les normes seront effectivement appliquées de manière uniforme et cohérente.
It will, in particular, need to identify whether there is a need for specific implementation guidance to ensure a common and consistent application of the standards.

On y donne tous les éléments que les Premières nations ont dû elles-mêmes respecter, c'est-à-dire mettre au point un processus collectif pour adopter des règles et procédures relatives à l'utilisation, à l'occupation et à la procession des terres des Premières nations et à la division des intérêts sur ces terres et au fait que les règles ne doivent pas établir de distinction en fonction du sexe et qu'elles seront effectivement appliquées.
This contains all the elements that the first nations have obliged themselves to do—that is, to establish a community process to develop rules and procedures to deal with the issues of use, occupancy, and possession of first nation land and the division of interests in land, and that these rules will not discriminate on the basis of sex and these rules will be enacted.

Bien que le règlement entre en vigueur le 17 septembre, les règles seront appliquées uniquement lorsqu'apparaîtront effectivement des litiges entre investisseurs et États dans le cadre d'accords de l'UE comportant un mécanisme de RDIE.
Although the Regulation will enter into force on 17th September, the rules will only be applied once actual investor-state disputes under EU agreements with an ISDS mechanism arise.

La Commission n'est pas encore en mesure de quantifier le coût des mesures de départ à la retraite anticipé qui pourraient découler des remaniements opérés parmi les DG et DGA car il est impossible de prévoir, en l'état, combien de ces mesures seront effectivement appliquées.
The Commission is not yet in a position to quantify the costs of potential early retirement measures deriving from the current arrangements for mobility among DG’s and DDG’s since it is not possible to foresee, at this stage, how many such measures will be applied.

2. En cas d'adhésion du Liban à l'OMC, les droits applicables aux importations entre les parties seront équivalents au taux consolidé à l'OMC ou à un taux inférieur, effectivement appliqué, en vigueur lors de l'adhésion. Si, après l’adhésion à l’OMC, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, le droit réduit est applicable.
2. In the event of the accession of Lebanon to the WTO, the applicable rates for imports between the Parties shall be the WTO bound rate or lower effectively applied rate enforced as of the date of the accession. If, after the accession to the WTO, a tariff reduction is applied on an erga omnes basis, the reduced rate shall apply.

2. Dans l’hypothèse d’une adhésion de l’Algérie à l'OMC, les droits applicables aux importations entre les parties seront équivalents au taux consolidé à l’OMC ou à un taux inférieur, effectivement appliqué, en vigueur lors de l’adhésion. Si, après l’adhésion à l’OMC, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, le droit réduit est applicable.
2. In the event of Algerian accession to the WTO, the applicable rates for imports between the Parties shall be the WTO bound rate or lower applied rate enforced as of accession. If, after accession to the WTO, a tariff reduction is applied on an erga omnes basis, the reduced rate shall apply.

Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, je suivrai minutieusement le processus de préparation jusqu'à cette date afin de garantir que les concessions extrêmement importantes accordées par l'UE en matière commerciale à l'Afrique du Sud seront effectivement appliquées à la date convenue.
During the next few weeks and months, I will closely follow the preparatory process towards this date so as to ensure that the all-important EU trade concessions towards South Africa will indeed effectively kick in on this agreed date.

Si la Commission considère que les restrictions proposées ou effectivement appliquées ne sont pas justifiées, les États membres concernés seront invités à ne pas les appliquer ou à les lever le plus rapidement possible.
Where the Commission considered proposed or actual restrictions were not justified, Member States would be required to refrain from imposing them or urgently put an end to them.

Dans l'hypothèse où la Commission considérerait que les restrictions proposées ou effectivement appliquées ne sont pas justifiées, les États membres concernés seront invités à ne pas les appliquer ou à les lever le plus rapidement possible.
Where the Commission considered proposed or actual restrictions were not justified, Member States would be required to refrain from imposing them or urgently put an end to them.