Traduction de «règles seront appliquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts sur la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
Committee of Experts on the Implementation of the European Rules on Community Sanctions and Measures

Recueil des règles d'origine appliquée dans le système généralisé de préférences des pays de l'OCDE qui accordent des préférences
Compendium of rules of origin applied under the generalized system of preferences by OECD preference giving countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que le règlement entre en vigueur le 17 septembre, les règles seront appliquées uniquement lorsqu'apparaîtront effectivement des litiges entre investisseurs et États dans le cadre d'accords de l'UE comportant un mécanisme de RDIE.
Although the Regulation will enter into force on 17th September, the rules will only be applied once actual investor-state disputes under EU agreements with an ISDS mechanism arise.

Ces règles seront appliquées aussi longtemps que les conditions du marché l'exigeront.
The rules will apply as long as required by market conditions.

La députée peut avoir l'assurance que les nouvelles règles seront appliquées de façon sensée. Toutes les conditions du marché du travail local seront prises en considération.
Rest assured these changes will be administered using common sense and will take everything into account among local labour market conditions.

une description des dispositions prises pour se conformer aux règles en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment des modalités techniques et organisationnelles qui seront appliquées afin d'empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la diffusion, la modification ou la perte d'informations et de données à caractère personnel traitées;
a description of the arrangements to comply with the applicable rules on the protection of personal data; in particular organisational and technical arrangements that will be implemented to avoid unauthorised access, disclosure, dissemination, alteration or loss of information and personal data processed;

Il se composera de règles et procédures uniformes qui seront appliquées par le Conseil de résolution unique (CRU), avec la Commission européenne et les autorités de résolution des États membres participants.
The Single Resolution Mechanism will consist of uniform rules and procedures to be applied by the Single Resolution Board (‘the Board’), together with the Commission and the resolution authorities of the participating Member States.

Pour assurer les conditions de sécurité prévues par les instruments juridiques SIS II, des règles adaptées en matière de sécurité des locaux seront appliquées.
In order to meet the security requirements, as provided for in the SIS II legal instruments, appropriate requirements regarding security on the premises shall apply.

Si ces lignes directrices venaient à être modifiées ou remplacées, les nouvelles dispositions en cause seront appliquées, sauf indication contraire dans ces règles.
Should those guidelines be modified or replaced, such new provisions shall be applied unless specified otherwise in such rules.

(7) L'adoption d'un ensemble de règles et de procédures communes pour l'introduction de restrictions d'exploitation dans les aéroports communautaires dans le cadre d'une approche équilibrée de la gestion du bruit contribuera à assurer le respect des exigences du marché intérieur car des restrictions d'exploitation de même nature seront appliquées dans des aéroports présentant des problèmes de bruit comparables.
(7) A common framework of rules and procedures for the introduction of operating restrictions at Community airports, as part of a balanced approach on noise management, will help safeguard internal market requirements by introducing similar operating restrictions at airports with broadly comparable noise problems.

Un autre exemple: Certaines des nouvelles règles seront appliquées graduellement, donnant ainsi le temps aux personnes et aux collectivités de s'ajuster à la nouvelle situation.
Here is another one: some of the new rules will be applied gradually to give individuals and communities time to adjust to the new situation.

Ces règles seront appliquées et interprétées par les juges, les poursuivants et les avocats de la défense.
It will be used and interpreted in different ways by various judges, prosecutors and defence lawyers.