Vertaling van "seront désormais soumis " (Frans → Engels) :

Tous les États membres présentant des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs seront désormais soumis à un suivi spécifique adapté à l'ampleur et à la nature des déséquilibres.
From now on, all Member States that are found to have imbalances or excessive imbalances will be subject to specific monitoring adapted to the degree and nature of the imbalances.

Ces investissements seront désormais soumis aux mêmes exigences de capital que les actions négociées sur des marchés réglementés, soit des exigences inférieures à celles applicables aux autres actions, ce qui les placera sur un pied d’égalité avec les investissements réalisés dans les fonds de capital-risque européens et les fonds d’entrepreneuriat social européens.
These investments will benefit from the same capital charges as equities traded on regulated markets, lower than that for other equities, bringing them in line with investments in European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds.

– seront désormais pris en compte, et parce que les représentants en douane seront désormais soumis à des critères communs clairement définis qui déboucheront sur une plus grande fiabilité et un plus grand professionnalisme.
– will now be taken into account, and because customs representatives will now be subject to clearly defined common criteria, which will result in greater reliability and professionalism.

Les actes du Conseil européen et des agences seront désormais soumis à un contrôle juridictionnel de légalité.
In future, acts of the European Council and of the agencies will be subject to judicial review to ensure their legality.

Outre les exigences prudentielles qualitatives déjà proposées par la Commission, ces nouveaux établissements seront désormais soumis à un régime de charges de capital approprié et équilibré - initial et permanent - et les établissements hybrides, comme les détaillants ou les opérateurs de télécommunications, devront également satisfaire à des exigences de protection telles que le cantonnement.
In addition to the qualitative prudential requirements already proposed by the Commission, these new institutions will now be subject to a regime of appropriate and balanced capital charges – both initial and ongoing, and hybrid institutions, such as retailers or telecom companies, must also meet safeguarding requirements such as ring-fencing.

Les actes du Conseil européen et des agences seront désormais soumis à un contrôle juridictionnel de légalité.
In future, acts of the European Council and of the agencies will be subject to judicial control to ensure their legality.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «système d'évaluation de l'état des navires» (ou «Condition Assessment Scheme» - CAS), dès l'âge de 15 ans.
All single-hull tankers, including the smallest ones which were initially not covered by the scheme, will now be subject to the Condition Assessment Scheme (CAS) from the age of 15 years.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «Système d'évaluation de l'état des navires» (ou « Condition Assessment Scheme » - CAS), dès l'âge de 15 ans.
All single-hull tankers, including the smallest ones which were initially not covered by the scheme, will now be subject to the Condition Assessment Scheme (CAS) from the age of 15 years.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «Système d'évaluation de l'état des navire» (ou Condition Assessment Scheme - CAS) dès l'âge de 15 ans.
All single hull tankers, including the smallest which were formerly excluded, will now have to comply with the « Condition Assessment Scheme » (CAS) as from 15 years of age.

le fait que les accords internationaux et la politique commerciale commune seront désormais, normalement, soumis à l'avis conforme du Parlement européen;
the fact that for international agreements and the Common Commercial Policy the assent of the European Parliament is now required as a general rule,