Traduction de «déséquilibres excessifs seront désormais soumis » (Français → Anglais) :

Tous les États membres présentant des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs seront désormais soumis à un suivi spécifique adapté à l'ampleur et à la nature des déséquilibres.
From now on, all Member States that are found to have imbalances or excessive imbalances will be subject to specific monitoring adapted to the degree and nature of the imbalances.

Tous les États membres qui présentent des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs (sans faire l’objet d’une procédure concernant les déséquilibres excessifs) seront soumis à un suivi spécifique, adapté au degré et à la nature des déséquilibres.
All Member States that are found to have imbalances or excessive imbalances (without an excessive imbalance procedure) will be subject to specific monitoring, adapted to the degree and nature of the imbalances.

Ces investissements seront désormais soumis aux mêmes exigences de capital que les actions négociées sur des marchés réglementés, soit des exigences inférieures à celles applicables aux autres actions, ce qui les placera sur un pied d’égalité avec les investissements réalisés dans les fonds de capital-risque européens et les fonds d’entrepreneuriat social européens.
These investments will benefit from the same capital charges as equities traded on regulated markets, lower than that for other equities, bringing them in line with investments in European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds.

Les pays classés dans la catégorie «déséquilibres excessifs avec action corrective» seront soumis à la procédure concernant les déséquilibres excessifs (PDE), qui prévoit l'émission de recommandations destinées à remédier aux déséquilibres et la mise en place d'un suivi dans le cadre d'un plan d'action corrective.
Countries in the category 'excessive imbalances with corrective action' will be subject to the excessive imbalance procedure (EIP), which entails policy recommendations to remedy the imbalances and follow-up through a corrective action plan.

- Transparence accrue des règles régissant les marchés publics internationaux: les marchés publics internationaux des parties à l’AMP seront désormais soumis à des règles plus transparentes.
More transparent rules for international public procurement: The international procurement of GPA Parties will be now be subject to more transparent rules.

b)lorsque le Conseil a approuvé le plan d'action corrective soumis par l'État membre concerné conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1176/2011 ou que la procédure concernant les déséquilibres excessifs est suspendue conformément à l'article 10, paragraphe 5, dudit règlement ou que le Conseil a clôturé la procédure concernant les déséquilibres excessifs conformément à l'article 11 dudit règlement.
(b)where the Council has endorsed the corrective action plan submitted by the Member State concerned in accordance with Article 8(2) of Regulation (EU) No 1176/2011 or the excessive imbalance procedure is placed in a position of abeyance in accordance with Article 10(5) of that Regulation or the Council has closed the excessive imbalance procedure in accordance with Article 11 of that Regulation.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «Système d'évaluation de l'état des navires» (ou « Condition Assessment Scheme » - CAS), dès l'âge de 15 ans.
All single-hull tankers, including the smallest ones which were initially not covered by the scheme, will now be subject to the Condition Assessment Scheme (CAS) from the age of 15 years.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «Système d'évaluation de l'état des navire» (ou Condition Assessment Scheme - CAS) dès l'âge de 15 ans.
All single hull tankers, including the smallest which were formerly excluded, will now have to comply with the « Condition Assessment Scheme » (CAS) as from 15 years of age.