Traduction de «ces investissements seront désormais soumis » (Français → Anglais) :

Ces investissements seront désormais soumis aux mêmes exigences de capital que les actions négociées sur des marchés réglementés, soit des exigences inférieures à celles applicables aux autres actions, ce qui les placera sur un pied d’égalité avec les investissements réalisés dans les fonds de capital-risque européens et les fonds d’entrepreneuriat social européens.
These investments will benefit from the same capital charges as equities traded on regulated markets, lower than that for other equities, bringing them in line with investments in European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds.

Tous les États membres présentant des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs seront désormais soumis à un suivi spécifique adapté à l'ampleur et à la nature des déséquilibres.
From now on, all Member States that are found to have imbalances or excessive imbalances will be subject to specific monitoring adapted to the degree and nature of the imbalances.

Étant donné que les dépositaires centraux de titres seront soumis aux mêmes exigences que les entreprises d’investissement dès lors qu’ils fournissent certains services d’investissement et exercent certaines activités d’investissement, les dispositions du présent règlement et de la directive 2014/65/UE ne devraient pas s’appliquer aux sociétés qu’ils ne réglementent pas lorsqu’elles font de la compression de portefeuille.
Since central securities depositories (CSDs) will be subject to the same requirements as investment firms when providing certain investment services or performing certain investment activities, the provisions of this Regulation and of Directive 2014/65/EU should not be applicable to firms that are not regulated thereby when carrying out portfolio compression.

Ces fonds serviront à préparer des projets d'investissement qui seront soumis à la Commission afin de bénéficier d'un concours financier de l'ISPA.
These funds will be used to prepare investment projects for presentation to the Commission for ISPA funding.

- Transparence accrue des règles régissant les marchés publics internationaux: les marchés publics internationaux des parties à l’AMP seront désormais soumis à des règles plus transparentes.
More transparent rules for international public procurement: The international procurement of GPA Parties will be now be subject to more transparent rules.

1. Afin de tenir compte de la situation particulièrement difficile des États membres touchés par la crise, la Commission procède, en 2016, à la fois à l'ajustement technique pour l'exercice 2017 et au réexamen des montants totaux alloués à l'ensemble des États membres au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" de la politique de cohésion pour la période 2017-2020, en appliquant la méthode de détermination des montants définie dans l'acte de base pertinent sur la base des statistiques les plus récentes qui seront alors disponibles et de la comparaison, pour les États membres soumis à l'écrêtement, entre le PIB national cumulé observé pour les années 2014-2015 et le PIB national cumulé estimé en 2012.
1. To take account of the particularly difficult situation of Member States suffering from the crisis, the Commission shall in 2016, together with the technical adjustment for the year 2017, review all Member States' total allocations under the "Investment for growth and jobs" goal of cohesion policy for the years 2017 to 2020, applying the allocation method defined in the relevant basic act on the basis of the then available most recent statistics and of the comparison, for the capped Member States, between the cumulated national GDP observed for the years 2014 and 2015 and the cumulated national GDP estimated in 2012.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «système d'évaluation de l'état des navires» (ou «Condition Assessment Scheme» - CAS), dès l'âge de 15 ans.
All single-hull tankers, including the smallest ones which were initially not covered by the scheme, will now be subject to the Condition Assessment Scheme (CAS) from the age of 15 years.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «Système d'évaluation de l'état des navires» (ou « Condition Assessment Scheme » - CAS), dès l'âge de 15 ans.
All single-hull tankers, including the smallest ones which were initially not covered by the scheme, will now be subject to the Condition Assessment Scheme (CAS) from the age of 15 years.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «Système d'évaluation de l'état des navire» (ou Condition Assessment Scheme - CAS) dès l'âge de 15 ans.
All single hull tankers, including the smallest which were formerly excluded, will now have to comply with the « Condition Assessment Scheme » (CAS) as from 15 years of age.