Vertaling van "nouveaux établissements seront désormais soumis " (Frans → Engels) :

Tous les États membres présentant des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs seront désormais soumis à un suivi spécifique adapté à l'ampleur et à la nature des déséquilibres.
From now on, all Member States that are found to have imbalances or excessive imbalances will be subject to specific monitoring adapted to the degree and nature of the imbalances.

Ces investissements seront désormais soumis aux mêmes exigences de capital que les actions négociées sur des marchés réglementés, soit des exigences inférieures à celles applicables aux autres actions, ce qui les placera sur un pied d’égalité avec les investissements réalisés dans les fonds de capital-risque européens et les fonds d’entrepreneuriat social européens.
These investments will benefit from the same capital charges as equities traded on regulated markets, lower than that for other equities, bringing them in line with investments in European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds.

Les nouveaux plans vont désormais se pencher sur les plastiques à usage unique et sur les engins de pêche, en soutenant des campagnes de sensibilisation au niveau national et en définissant le champ d'application de nouvelles règles qui seront proposées au niveau de l'UE en 2018 sur la base de la consultation des parties prenantes et des informations recueillies.
The new plans will now turn to other single-use plastics and fishing gear, supporting national awareness campaigns and determining the scope of new EU-wide rules to be proposed in 2018 based on stakeholder consultation and evidence.

Par conséquent, une fois que les agriculteurs des nouveaux États membres seront soumis à la modulation, il conviendra de limiter le taux de réduction à la différence entre le niveau applicable dans le cadre du mécanisme d'introduction progressive et le niveau dans les autres États membres après application de la modulation.
Therefore, once modulation becomes applicable to farmers in the new Member States, the rate of reduction should be limited to the difference between the level under the phasing-in schedule and the level in the Member States other than the new Member States following the application of modulation.

- Transparence accrue des règles régissant les marchés publics internationaux: les marchés publics internationaux des parties à l’AMP seront désormais soumis à des règles plus transparentes.
More transparent rules for international public procurement: The international procurement of GPA Parties will be now be subject to more transparent rules.

Néanmoins, dans des cas exceptionnels, lorsque les ressources internes seront épuisées (soit au moins 8 % du passif et des fonds propres de l'établissement soumis à la résolution), l'objectif primordial du Fonds ne pourra être atteint que si le Fonds est en mesure d'absorber ces pertes ou de fournir les capitaux nécessaires.
There might be however exceptional circumstances where, after sufficiently having exhausted the internal resources (at least 8% of the liabilities and own funds of the institution under resolution), the primary objective could not be achieved without allowing the Fund to absorb those losses or provide the capital.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «système d'évaluation de l'état des navires» (ou «Condition Assessment Scheme» - CAS), dès l'âge de 15 ans.
All single-hull tankers, including the smallest ones which were initially not covered by the scheme, will now be subject to the Condition Assessment Scheme (CAS) from the age of 15 years.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «Système d'évaluation de l'état des navires» (ou « Condition Assessment Scheme » - CAS), dès l'âge de 15 ans.
All single-hull tankers, including the smallest ones which were initially not covered by the scheme, will now be subject to the Condition Assessment Scheme (CAS) from the age of 15 years.

Tous les pétroliers à simple coque, y compris les plus petits qui avaient été initialement écartés, seront désormais soumis au «Système d'évaluation de l'état des navire» (ou Condition Assessment Scheme - CAS) dès l'âge de 15 ans.
All single hull tankers, including the smallest which were formerly excluded, will now have to comply with the « Condition Assessment Scheme » (CAS) as from 15 years of age.