Vertaling van "serait soumis très " (Frans → Engels) :

L'amendement serait très utile, selon les représentants de l'Université Simon Fraser, en ce sens qu'il donnerait plus de poids au rapport, qui serait soumis à un second regard.
We heard from Simon Fraser University on how useful the amendment would be, giving it additional weight in terms of making sure that somebody gets a chance to look at it before it is finally done.

C'est très difficile et je crois que nous devrions au moins nous accorder sur un échéancier temporaire portant sur d'autres travaux, étant entendu que nous serions disposés à passer en priorité tout projet de loi important qui nous serait soumis entre temps.
It's pretty difficult, and I think we should at least tentatively schedule some other business for the committee, with the willingness that if there's a bill that comes before the committee that's important, it should take priority.

121. prend note de l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes quant aux difficultés rencontrées pour offrir, au travers d'un simple rapport annuel, une photographie définitive et immuable de la réalité changeante et progressive tributaire du budget de la politique de cohésion, soumise à un calendrier pluriannuel dynamique dans lequel les pourcentages finaux d'erreurs et d'irrégularités entraînant des conséquences, ainsi que les montants réels soumis à récupération, ne pourront être contrôlés qu'à un stade très ultérieur (la Commission vient de clôturer l'exercice 1994-1999); demande en ce sens à la Commission de présenter, outre le plan d'action en vigueur et en coopération avec la Cour des comptes, une proposition de solution à apporter à ces difficultés résultant du décalage existant entre le cadre budgétaire pluriannuel et le système de contrôle annuel; une telle proposition serait également utile pour garantir un contrôle plus efficace de grands projets européens, tel que Galileo;
121. Takes note of the concern expressed by the Court of Auditors at the difficulties of taking a definitive and unchangeable snapshot, solely in the annual report, of the changing and progressive reality that is the Cohesion Policy budget, subject to a multiannual and dynamic schedule in which the final percentages of errors and irregularities with consequences, and the real amounts subject to recovery, can be verified only at a much later stage (the Commission has just closed the accounts for the 1994-1999 period); to that end calls on the Commission to present, in addition to the current Action Plan, a proposal in cooperation with the Court of Auditors for solving these phasing difficulties between the multiannual budgetary framework and the annual auditing system; considers that such a proposal would also be useful to ensure there is more efficient control of major European projects such as Galileo;

Au cours de la visite de deux jours qu'il a effectuée en Tunisie les 21 et 22 janvier, le commissaire européen Günter Verheugen a invité ses interlocuteurs tunisiens à tirer pleinement profit de la nouvelle politique de voisinage proposée par l'Union européenne élargie et annoncé qu'un plan d'action leur serait soumis très prochainement.
During a two-day visit to Tunisia on 21 and 22 January, Mr Verheugen called on the Tunisians to make the most of the new neighbourhood policy proposed by the expanded EU and announced that they would shortly be presented with an action plan.

À cet égard, la communication d’informations exactes aux consommateurs, par exemple le règlement sur le marquage d’origine «made in», lequel n’a pas été transposé comme nous le savons, serait très utile, puisqu’elle permettrait aux produits importés d’être soumis aux mêmes conditions de sécurité et de protection du consommateur que ceux fabriqués dans l’Union européenne.
In this regard, the provision of accurate information for consumers, for example the regulation imposing ‘made in’ labelling, which we know has not been implemented, would be of great use given that it would mean that imported products would be subject to the same consumer safety and protection requirements as those manufactured within the European Union.

La Présidence a indiqué qu'un nouveau texte de compromis serait élaboré très prochainement, en accord avec les services de la Commission, et soumis aux délégations en tenant compte des préoccupations exprimées lors du débat.
The Presidency stated that a new compromise text would be drawn up very shortly, in agreement with the Commission, and submitted to delegations to reflect the concerns expressed during the debate.

L'une des principales difficultés consiste à inclure dans la collection du matériel soumis au droit d'auteur, afin d'éviter toute «occultation» des œuvres du vingtième siècle, c'est-à-dire une situation dans laquelle il serait possible d'accéder en ligne à beaucoup de matériel culturel antérieur à 1900 mais à très peu d'œuvres plus récentes.
One of the key challenges is to include in-copyright material, so as to avoid a ‘20th century black hole’ — a situation in which much cultural material from before 1900 is accessible on the web, but very little material from the more recent past.

[Traduction] Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Si vous voulez bien, je vais vous demander de me signaler si vous préférez un rapport très court, d'une page, que nous pourrions probablement produire d'ici jeudi, et qui serait soumis au Sénat et à la Chambre, ou encore une lettre?
[English] The Joint Chair (Mr. Mauril Bélanger): Can I ask for a straw vote here, on whether we want a very short, one-page report, which we could probably swing by Thursday of this week, tabled in both the Senate and the House, or a letter?

En général, je considère que l'impact de cette dérogation serait très limité, soumis à un contrôle et une surveillance très strictes de la part de la Commission et ne serait appliqué que dans des circonstances qui le justifient, clairement établies et acceptables pas uniquement à mes yeux mais à ceux de la Commission toute entière.
Overall, I consider that the impact of this exemption would be very limited, would be under very tight control and supervision by the Commission itself and obviously would only operate in circumstances where it was justified, clearly rationalised and clearly acceptable and not just to me, but to the entire Commission.