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Traduction de «dérogation serait très » (Français → Anglais) :

Dans ce dernier cas, il serait également possible d'autoriser des dérogations pour certains services de paiement très ciblés, comme les instruments de paiement à objet limité ou les paiements faisant partie intégrante d'un autre service (par exemple, les services "premium rate" [39]).

It would also in this case be possible to allow exemptions for certain very specific payment services, such as limited purpose payment instruments or payments which are an integral part of another service (e.g. Premium Rate Services [39]).


la dérogation porte sur un volume de règlement très limité par rapport à la moyenne quotidienne totale des instructions de livraison contre paiement reçues en un mois par le DCT et le coût du règlement de ces opérations dans T2S serait excessif pour le DCT;

the derogation is for a very limited amount of settlement volume as a proportion of the total average daily delivery-versus-payment instructions received over a month at the CSD, and the cost of settling these operations in T2S would be excessive for the CSD;


En vue de réduire la charge administrative et compte tenu de la spécificité des animaux détenus dans les zoos (animaux en nombre très réduit et spécialement destinés à être présentés au public), il serait approprié d’accorder des dérogations à certaines dispositions du règlement (CE) no 21/2004 concernant l’identification, et plus précisément l’obligation d’utiliser des dispositifs d’identification visibles ou électroniques.

With a view to a reduction of administrative burdens and to the specific nature of zoo animals, i.e. the very limited number of animals concerned and their special purpose of exhibition, it would be proportionate to allow derogations from specific elements of Regulation (EC) No 21/2004 concerning identification, and more precisely the obligation to use visible or electronic identifiers.


À cet égard, elle a précisé qu'une application régionale de la modulation facultative constituerait une dérogation aux règles de la modulation obligatoire et qu'elle serait très difficile à gérer.

In this regard she made clear that regional application of voluntary modulation would constitute a departure from the compulsory modulation rules, and would be very difficult to manage.


Le débat actuel sur le rapprochement des taux s’inscrit dans la tendance allant vers un système définitif de TVA fondé sur la taxation dans le pays d’origine, et il est clair, à ce stade, qu’il serait utile d’avoir une seule fourchette de taux, avec le moins de dérogations possible, car la comptabilité de la TVA et les contrôles des administrations deviendraient très difficiles.

The current debate on the streamlining of the rates is part of the move towards a definitive system of VAT based on taxation in the country of origin, and it is clear that, at that point, it would be helpful to have a single rate band, with as few derogations as possible, as VAT accounting and controls by administrations otherwise would be quite difficult.


En général, je considère que l'impact de cette dérogation serait très limité, soumis à un contrôle et une surveillance très strictes de la part de la Commission et ne serait appliqué que dans des circonstances qui le justifient, clairement établies et acceptables pas uniquement à mes yeux mais à ceux de la Commission toute entière.

Overall, I consider that the impact of this exemption would be very limited, would be under very tight control and supervision by the Commission itself and obviously would only operate in circumstances where it was justified, clearly rationalised and clearly acceptable and not just to me, but to the entire Commission.


Ce serait vraiment très bien de pouvoir négocier ce genre de dérogations ou d'exceptions ou quelque chose de ce genre, mais jusqu'à maintenant, dans bon nombre de négociations bilatérales, y compris entre l'Australie et les États-Unis, les pays se sont tout simplement effondrés devant les coups de boutoir des Américains.

I think it would be great if we could negotiate those kinds of exemptions and carve out reservations or whatever, but there have been any number of bilateral negotiations to date, including with Australia, where the countries have simply caved in to American pressure.


Dans ce dernier cas, il serait également possible d'autoriser des dérogations pour certains services de paiement très ciblés, comme les instruments de paiement à objet limité ou les paiements faisant partie intégrante d'un autre service (par exemple, les services "premium rate" [39]).

It would also in this case be possible to allow exemptions for certain very specific payment services, such as limited purpose payment instruments or payments which are an integral part of another service (e.g. Premium Rate Services [39]).


Ceux d'entre nous qui ont été mêlés aux négociations avaient un point de vue un peu différent: le risque politique d'un recours à la disposition de dérogation pour se soustraire à la Charte serait tel que très peu de gouvernements oseraient le prendre.

Many of us involved in the negotiations had a somewhat different view: The political risk to any government that invoked the notwithstanding clause to supersede the power of the Charter would be such that very few governments would be prepared to take that risk.


À ce stade-ci, je suppose ce que tous les députés sont en faveur d'invoquer la disposition de dérogation si la cour d'appel maintient cette décision abominable, ce qui serait très surprenant.

At this time I expect that every member in the House would support invoking the notwithstanding clause if by the rarest of chance the appeal court upheld this abominable decision.




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dérogation serait très ->

Date index: 2022-08-14
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