Traduction de «cette dérogation serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

supprimer,à l'égard des entreprises en cause,le bénéfice de cette dérogation
to abrogate the right of the undertakings concerned to take advantage of this exception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une prorogation de cette dérogation serait d’une importance minime pour l’Union sur les plans économique et commercial, tout en étant particulièrement pertinente pour ses relations commerciales globales.
Any extension of that waiver would be of minimal economic and trade importance to the Union while being of great relevance for its overall trade relations.

Cette dérogation serait autorisée jusqu'au 31 décembre 2013, avec une révision à mi-parcours.
This derogation would last until 31 December 2013 and would be reviewed mid-way.

En l’occurrence, l’obligation de se doter d’un responsable du bien-être animal serait par conséquent disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis, et le présent règlement devrait permettre à ces abattoirs de déroger à cette obligation.
The requirement to have an animal welfare officer in place would therefore be disproportionate to the objectives pursued in those cases and this Regulation should provide for a derogation from that requirement for such slaughterhouses.

Au cas où l'autorité parviendrait à la conclusion que cette pratique constituait une dérogation par rapport au régime fiscal, le ministère a considéré que la dérogation serait justifiée par la nature ou l'économie du régime fiscal.
In case the Authority would find that the practice constituted a derogation from the tax system, the Ministry considered the derogation to be justified by the nature or general scheme of the tax system.

C’est pourquoi, afin d’assurer la continuité de la mesure et de permettre aux agriculteurs, dans les États membres dans lesquels une telle décision serait prise, de prendre à temps leur décision d’ensemencement, il est nécessaire et dûment justifié de prévoir, par dérogation au règlement (CE) no 1782/2003, l’application de cette option en 2005.
Therefore, in order to guarantee the continuity of the measure and to allow farmers, in Member States where such decision would be taken, to take their sowing decisions in time, it is necessary and duly justified to provide, by way of derogation from Regulation (EC) No 1782/2003, for the application in 2005 of that option.

En général, je considère que l'impact de cette dérogation serait très limité, soumis à un contrôle et une surveillance très strictes de la part de la Commission et ne serait appliqué que dans des circonstances qui le justifient, clairement établies et acceptables pas uniquement à mes yeux mais à ceux de la Commission toute entière.
Overall, I consider that the impact of this exemption would be very limited, would be under very tight control and supervision by the Commission itself and obviously would only operate in circumstances where it was justified, clearly rationalised and clearly acceptable and not just to me, but to the entire Commission.

Des organisations telles que la Shropshire Playbus Association ont révélé que la suppression de la dérogation prévue à l’article 13, paragraphe 1, point f), du règlement (CEE) 3820/85 relatif aux heures de conduite menacerait le service local utile assuré par leur aire mobile de jeux éducatifs. La Commission peut-elle confirmer qu’elle serait disposée à maintenir cette dérogation dans une proposition destinée à remplacer ou à mettre à jour ledit règlement?
Following representations made by organisations such as the Shropshire Playbus Association, revealing that the valuable local service provided via their mobile educational play area would be at risk if the exemption specified in Article 13(1)f of Council Regulation (EEC) 3820/85 on Drivers' Hours were to be revoked, would the Commission confirm that it would be amenable to considering retention of such an exemption as part of any proposal to replace or update this Regulation?

Des organisations telles que la Shropshire Playbus Association ont révélé que la suppression de la dérogation prévue à l'article 13, paragraphe 1, point f), du règlement (CEE) 3820/85 relatif aux heures de conduite menacerait le service local utile assuré par leur aire mobile de jeux éducatifs. La Commission peut-elle confirmer qu'elle serait disposée à maintenir cette dérogation dans une proposition destinée à remplacer ou à mettre à jour ledit règlement?
Following representations made by organisations such as the Shropshire Playbus Association, revealing that the valuable local service provided via their mobile educational play area would be at risk if the exemption specified in Article 13(1)f of Council Regulation (EEC) 3820/85 on Drivers' Hours were to be revoked, would the Commission confirm that it would be amenable to considering retention of such an exemption as part of any proposal to replace or update this Regulation?

2. Par dérogation au paragraphe 1, dans le cas où l'aide serait supérieure au prix de vente pratiqué par le fournisseur avant déduction de l'aide, cette aide est réduite de façon à assurer qu'elle ne dépasse pas le prix du produit concerné.
2. Notwithstanding paragraph 1, where the aid is greater than the supplier's selling price before deduction of the aid, it shall be reduced so as not to exceed that price.

(2) Si l'Autorité constate qu'une aide d'État mise à exécution en violation de cette règle ne peut bénéficier d'aucune des dérogations prévues par l'accord et est donc incompatible avec le fonctionnement de l'accord, elle en exige la récupération par l'État de l'AELE sauf dans les cas où cette exigence serait contraire à un principe fondamental du droit de l'EEE, en particulier, la confiance légitime que peut fonder l'attitude de l'Autorité.
(2) If the Authority finds that State aid, which has been put into effect in beach of this rule, does not qualify for any of the exemptions provided for in the Agreement and is therefore incompatible with the functioning of the Agreement, it requires the EFTA State to recover it, except where that would be contrary to a general principle of EEA law, in particular legitimate expectations to which the Authority's behaviour can give rise.