Vertaling van "serait modifiée puisqu " (Frans → Engels) :

Il ne serait même pas nécessaire de lire la motion modifiée à l'heure actuelle si les autres partis avaient appuyé la motion présentée par mon parti lors de notre journée d'opposition, puisque nous serions déjà en élection et le traité de l'OPANO révisé ne serait alors pas ratifié.
The amended motion would not even be read right now if my party's supply day motion had been supported by the other parties, because we'd be into an election right now and there would be no ratification of the revised NAFO treaty.

Toutefois, la doctrine serait modifiée puisqu'il ne serait plus nécessaire de faire la preuve de l'implication directe des cadres supérieurs. La doctrine serait également modifiée de façon que, par suite des actes de représentants subalternes de l'entreprise, cette dernière soit considérée comme ayant participé à l'infraction de négligence criminelle.
However, the doctrine would be altered to eliminate the requirement to show [their] direct involvement, and it would be altered to allow the actions of lesser corporate representatives to make the organization party to the offence of criminal negligence.

De plus, pour passer des programmes actuels à ceux qui sont proposés, il faudrait recalculer les marges de tous les participants, puisque la base du calcul serait désormais une marge axée sur la production plutôt que la marge brute; il faudrait en outre passer d'un système de comptabilité de caisse ou de comptabilité d'exercice modifiée à un système de vraie comptabilité d'exercice.
The other confusion it would raise is that to go from current programs to the proposed programs, they would have to convert all of the participants' margins from gross margin calculations to production margin calculations, plus they would have to change all the cashflow accounting and modified accrual accounting to accrual accounting.

Il est faux de soutenir ou de donner à penser que le Sénat a peu d'intérêt à cette étape puisqu'il n'est pas élu et que de toutes manières, il pourra toujours y revenir lorsque la Loi électorale serait modifiée en conséquence.
It is misleading to state or give the impression that the Senate has little interest at this stage, since it is not elected and since, in any case, it can always review this when the Elections Act is amended as a consequence.

M. John Reynolds: Puisque, à pied levé, vous ne pouvez pas nous le dire, serait-il possible de vérifier les dossiers et de nous dire si la procédure a été modifiée depuis la création du SCRS?
Mr. John Reynolds: Since you can't remember off the top of your head, would it be possible for you to check your records and tell us if the procedure has ever been amended since CSIS has been set up?