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Traduction de «serait examinée avant » (Français → Anglais) :

Divers Présidents, lors de la première lecture d’un projet de loi d’initiative parlementaire, ont fait une mise en garde et annoncé que la régularité de la mesure en question serait examinée avant sa deuxième lecture.

Various Speakers entered caveats at first reading of private Members’ bills, indicating the bills would be examined as to their regularity before second reading.


Si leurs dossiers devaient être entrés dans notre système, la demande de statut de réfugié serait examinée par l'agent d'immigration supérieur avant d'être transmise à la CISR.

If they were going to come into our system, the refugee claims would be screened by the senior immigration officer before they came to the IRB.


En mars 2013, il s’est engagé à finaliser l’union bancaire à travers une série d’étapes et a confirmé que la proposition de la Commission d’instaurer un mécanisme de résolution unique serait examinée en priorité dans l'intention de l'adopter avant la fin de la législature actuelle du Parlement européen en 2014.

In March 2013, it committed to complete the Banking Union via a series of steps and confirmed that the Commission’s proposal for a Single Resolution Mechanism should be examined as a matter of priority with the intention of adopting it before the end of the current European Parliament term in 2014.


J’estime peu souhaitable et inacceptable que ces questions soient examinées de manière irréfléchie dans le but d’influencer la situation politique domestique dans un autre pays, parfois juste avant les élections, car cela serait d’ordinaire considéré comme de l’arrogance.

I consider it undesirable and unacceptable for these issues to be pursued in an insensitive manner with the aim of influencing the domestic political situation in another country, sometimes just before elections, as this would ordinarily be considered arrogance.


l'intéressé, avant ou après s'être vu signifier personnellement la décision et avoir été expressément informé, dans une langue qu'il comprend, de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourrait assister, au cours de laquelle l'affaire serait (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourrait aboutir à une infirmation de la décision initiale , a indiqué expressément qu'il ne contestait pas la décision.

2.2 the person, before or after being personally served with the decision and being expressly informed, in a language which he or she understood, of the right to a retrial or to an appeal, in which he or she would have the right to participate, at which the merits of the case, including fresh evidence, would be (re)examined and which could lead to the original decision being quashed, expressly stated that he or she did not contest the decision.


l'intéressé, avant ou après s'être vu signifier personnellement la décision et avoir été expressément informé, dans une langue qu'il comprend, de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d'appel, à laquelle il pourrait assister, au cours de laquelle l'affaire serait (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, et qui pourrait aboutir à une infirmation de la décision initiale , a indiqué expressément qu'il ne contestait pas la décision.

2.2 the person, before or after being personally served with the decision and being expressly informed, in a language which he or she understood, of the right to a retrial or to an appeal, in which he or she would have the right to participate, at which the merits of the case, including fresh evidence, would be (re)examined and which could lead to the original decision being quashed, expressly stated that he or she did not contest the decision.


2.2 l'intéressé, avant ou après s'être vu signifier personnellement la décision et avoir été expressément informé, dans une langue qu'il comprend, de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou d'appel, à laquelle il pourrait assister et au cours de laquelle l'affaire serait (ré)examinée sur le fond compte tenu des nouveaux éléments de preuve, procédure qui pourrait aboutir à une infirmation de la décision initiale, a indiqué expressément qu'il ne contestait pas la décision.

2.2 the person, before or after being personally served with the decision and being expressly informed, in a language which he/she understood, about the right to a retrial or to an appeal, in which he/she would have the right to participate, the merits of the case, including fresh evidence, would be (re)examined and which could lead to the original decision being quashed, expressly stated that he or she did not contest the decision.


M. Richard Harris (Prince George—Bulkley Valley, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il y a deux jours à peine, le CPM a dit qu'aucune proposition de fusion bancaire ne serait examinée avant le départ à la retraite du premier ministre, au début de 2004.

Mr. Richard Harris (Prince George—Bulkley Valley, Canadian Alliance): Mr. Speaker, just two days ago the PMO said that there would be no bank merger proposals considered until after the Prime Minister's retirement in early 2004.


Le 3 mars 1995, j'ai annoncé que l'offre relative à cette relocalisation serait examinée par une tierce partie avant d'entreprendre la poursuite du projet.

On March 3, 1995, I announced that the tender for this relocation would undergo a third party review before the project proceeds further.


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