Vertaling van "serait alors rendue " (Frans → Engels) :

Le sénateur Stratton : La question serait alors rendue publique par l'intermédiaire du vérificateur général.
Senator Stratton: It would then be public through the Auditor General.

Si le laboratoire Merck a un nouveau médicament sur le marché et qu'il voudrait qu'il soit approuvé comme médicament qui est capable de faire revivre les morts et que Santé Canada ne trouve aucune preuve que cela soit possible, alors le fait que Santé Canada ait rejeté cette indication ne serait jamais rendu public.
If Merck has a new drug on the market and they want to get it approved to raise people from the dead, and Health Canada does not find any evidence that it does that, the knowledge that Health Canada rejected that indication would never be made public.

Le ministère a alors indiqué qu'il compilerait un résumé des commentaires, qui serait également rendu public.
The department indicated then that they would compile a " what we heard" document that would be made public.

J’estime qu’en tant que membres nous devrions tous être aussi ouverts et transparents que possible. L'attitude la plus judicieuse aurait été de placer ce rapport dans le domaine public. Le public se serait alors rendu compte qu'il n'est pas question de millions de livres sterling, mais d'infimes sommes – qui justifient toutefois que l’on pourchasse et fasse appliquer la loi, et que l’on cause des ennuis et poursuive en justice les membres qui abusent du système, mais qui ne sont pas aussi terribles que ce que pense le grand public.
I think, as Members, we should all be as open and transparent as we possibly can. The best way to have dealt with the report would have been to put it in the public domain, because then people would have realised that it is not millions of pounds that are at issue, but a very small amount of money – still worth chasing and policing, and giving the Members that abuse the system a great deal of hassle and taking them to the courts over, but not as bad as the general public now think this whole place is.

Le ministère public de Vienne a l'intention aujourd'hui de procéder à des investigations supplémentaires concernant M. Martin, sur la base de nouvelles allégations selon lesquelles il se serait rendu coupable d'escroquerie aggravée, en vertu des articles 146 et 147, paragraphe 3, du Code pénal autrichien, en déclarant avoir employé une personne en tant qu'assistante alors que cette personne n'aurait jamais travaillé pour lui dans le cadre de ses activités parlementaires, et a donc, de mauvaise foi, fait effectuer des versements de rémunérations par le Parlement européen, y compris des contributions de sécurité sociale, pour cette personne.
The Vienna Public Prosecutor’s Office now intends to carry out additional investigations against Mr Martin on the basis of new allegations that Mr Martin committed aggravated fraud under § 146 and § 147, paragraph 3, of the Austrian Criminal Code by declaring a third person as a parliamentary assistant although this person allegedly never actually carried out work for him in connection with his parliamentary activities, and thus deceitfully led European Parliament employees to the payment of remuneration, including social security contributions, for that person.

Le Conseil du Trésor est le seul comité du Cabinet qui dispose d'un fondement législatif en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (1020) M. Mark Holland: Une décision serait alors rendue quant au bien-fondé de l'orientation que veut prendre le ministre, et cette décision serait ensuite communiquée au vérificateur général.
Treasury Board is the only cabinet committee that actually has a legislative base under the Financial Administration Act (1020) Mr. Mark Holland: Then a decision will be rendered there as to the appropriateness of the direction the minister wants to take, and that decision will then be registered with the Auditor General.

En effet, ainsi que le signale une lettre rendue publique par sept chaînes de télévision ou radios privées, la poursuite de la réforme jusqu’à son terme avec la disparition des messages publicitaires de France Télévisions serait de nature à: «donner aux médias privés les capacités de rebond dont ils ont besoin», alors que le maintien des messages publicitaires: «engendrerait des conséquences néfastes pour l’ensemble des médias français et modifierait substantiellement les perspectives économiques [des] acteurs» (17).
In fact, as pointed out in a letter made public by seven private television or radio broadcasters, continuing the reform to the end with the discontinuance of the advertising messages of France Télévisions would be liable to: ‘give the private media the ability to bounce back which they need’, whereas maintaining advertising messages: ‘would generate harmful consequences for all French media and would substantially change the economic prospects of the operators’ (17).

S’agissant de votre requête demandant que le Conseil évoque dans son discours la nouvelle proposition qui sera vraisemblablement rendue publique aujourd’hui, je dois vous dire qu’hier, lors du déjeuner de clôture de sa présidence, j’ai demandé à la présidence britannique de parler de cette proposition aujourd’hui, puisque le Parlement trouverait étrange qu’une nouvelle proposition sur le point d’être rendue publique aujourd’hui ne soit pas incluse au débat, lequel ne serait alors qu’un débat purement formel.
With regard to your request for the Council to refer in its speech to the new proposal which is apparently going to be made public today, I must inform you that yesterday, at the lunch to mark the end of their Presidency, I asked the British Presidency to do that, since it would appear strange to Parliament that a new proposal that is going to be made public today should not be included in the debate, since it would surely be a merely formal debate.

Troisièmement, je m'inquiète de la motion n 3. Si le solliciteur général n'a pas rendu de décision dans les 60 jours au sujet d'une entité terroriste, cette dernière serait alors radiée de la liste.
Third, I have concerns about the motion brought in respect of Motion No. 3. If the solicitor general has not made a decision on a terrorist entity within 60 days, then the terrorist entity would no longer be on the list.

Le service numérique, la consultation ou l'accès à un livre ou à une revue serait taxé au taux normal si c'est par Internet alors qu'il serait taxé à un taux réduit si le service est rendu physiquement.
Digital service, the consultation of or access to a book or a magazine, would be taxed at the normal rate if this were done via the Internet, whereas it would be subject to a lower rate when it is supplied physically.