Vertaling van "seraient-elles également distribuées " (Frans → Engels) :

Le vice-président (M. Walt Lastewka): Pour ce qui est de votre suggestion concernant des questions au commissaire, les réponses seraient-elles également distribuées à tous les membres du comité, pour que tout le monde.
The Vice-Chair (Mr. Walt Lastewka): In regard to your suggestion concerning questions to the commissioner, was it your intention also to circulate the answers to the committee, so everybody—

Mais seraient-elles également disposées à assumer la responsabilité d'une vaste gamme de services qu'offre actuellement la SRC, services qui ne sont pas rentables, mais que nous assurons parce que le marché ne comble pas ces besoins?
But would they be willing to take over the broad range of activities that the CBC provides, which are not profitable, where we're serving needs in the marketplace that can't otherwise be served?

Dans le cas de la France, de l’Italie et de la Belgique, la Commission avait également annoncé qu’elle examinerait la situation en ce qui concerne leurs obligations découlant du pacte pour le début du mois de mars 2015, une fois que leurs lois budgétaires pour 2015 seraient finalisées et que leurs programmes de réformes structurelles seraient définis avec plus de précision.
In the case of France, Italy and Belgium, the Commission also announced that it would examine the situation vis-à-vis their obligations under the Pact by early March 2015, once their budget laws for 2015 were finalised and when their structural reform programmes were set out in greater detail.

Elle sera également distribuée de façon plus équitable entre les agriculteurs, entre les régions et entre les Etats membres.
It will also be distributed more equitably between farmers, between regions and between Member States.

l'article 36 s'applique, à moins qu'il ne s'agisse d'actions entièrement libérées qui sont mises, à titre gratuit, à la disposition de la société ou qui font l'objet d'un retrait à l'aide des sommes distribuables conformément à l'article 17, paragraphes 1 à 4; dans ces cas, un montant égal à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable de toutes les actions retirées doit être incorporé dans une réserve; cette réserve ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; elle ne peut être utilisée que pour compenser des pertes subies ou pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, dans la mesure où les États membres permettent une telle opération; et
Article 36 shall apply except in the case of fully paid-up shares which are made available to the company free of charge or are withdrawn using sums available for distribution in accordance with Article 17(1) to (4); in those cases, an amount equal to the nominal value or, in the absence thereof, to the accountable par of all the withdrawn shares must be included in a reserve; except in the event of a reduction in the subscribed capital that reserve may not be distributed to shareholders; it can be used only for offsetting losses incurred or for increasing the subscribed capital by the capitalisation of such reserve, in so far as Member States permit such an operation; and

Elles peuvent également décider de ne pas appliquer les dispositions des articles 7, 8 ou 9, si elles estiment que l’inclusion du groupe dans le champ d’application de la présente directive ou l’application desdites dispositions ne sont pas nécessaires ou seraient inopportunes ou source de confusion eu égard aux objectifs de la surveillance complémentaire.
They may also decide not to apply the provisions of Article 7, 8, or 9, if they are of the opinion that the inclusion of the group in the scope of this Directive or the application of such provisions is not necessary or would be inappropriate or misleading with respect to the objectives of supplementary supervision.

S'il est vrai qu'elle éliminerait les barrières réglementaires sur le marché intérieur et qu'elle allégerait la charge des entreprises, l'option 6 déplacerait le problème de l'insécurité juridique vers les consommateurs et nuirait ainsi à la confiance de ces derniers. Cela créerait également des problèmes pour les juridictions et les autorités nationales de contrôle qui seraient obligées d'appliquer une loi étrangère.
While this option would remove regulatory barriers in the internal market and result in a reduction of the burden for business, it would transfer the problem of legal uncertainty to consumers resulting in negative impacts on consumer confidence; it would also create problems for national courts and enforcement bodies who would have to apply a foreign law.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, nous avons entendu le sénateur Bryden présenter son amendement et demander que la concordance avec l'amendement de fond soit considérée comme lue puisqu'elle figurera dans les Journaux du Sénat demain et sera peut-être également distribuée sous une autre forme.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, we have heard Honourable Senator Bryden in the course of presenting his amendment request leave that the concordance to the substantive amendment be taken as read on the basis that it will be distributed as part of the Journals of the Senate tomorrow and perhaps distributed otherwise.

Nous élaborons 100 enseignes et elles seront distribuées aux entreprises membres afin d'identifier AgraRoots et également de promouvoir l'agriculture de manière réellement visible.
We have 100 signs being developed, and they will be distributed to member business as a means of identifying AgraRoots, and also to promote agriculture in a really visible way.

Elle a également été distribuée lors de foires commerciales et peut être consultée sur l'Internet.
It has also been distributed at trade fairs and is also available on internet.