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Traduction de «seraient-elles considérées comme » (Français → Anglais) :

Le président: Nous aimerions savoir si, quand vous parlez de «minorités à risque».Par exemple, les minorités qui sont bien traitées et bien protégées dans un pays seraient-elles considérées comme des minorités à risque simplement parce qu'elles sont des minorités?

The Chair: I guess what we'd like to know is, when you say “minorities at risk”.In a country, for example, that has a lot of minorities but where they are well treated and well protected, would they be defined as minorities at risk just because they're minorities?


Si c'est le cas, ces personnes seraient-elles considérées non criminellement responsables?

If they had committed crimes, would these individuals be classified as not criminally responsible?


Ces personnes seraient-elles aussi considérées comme des criminels et seraient-elles expulsées du pays?

Would we also consider them criminals and deport them from our country?


En conséquence, les préparations de viande, même si elles sont obtenues à partir de viandes qui n'ont jamais été congelées ou surgelées, ne seraient plus considérées comme "fraîches" dans la mesure où elles ont été soumises à un processus de réfrigération.

On this basis, meat preparations, even where obtained from meat which has never been frozen or deep-frozen, could no longer be classified as 'fresh' from the fact of having been stiffened.


Les périodes inactives du temps de garde ne seraient pas considérées comme du temps de travail, mais ne pourraient pas davantage être prises en compte pour le calcul des repos journalier et hebdomadaire.

The inactive part of on-call time would not be regarded as working time, but could no longer form part of the calculation of daily and weekly rest time.


Cependant, nous refusons que l’on supprime la différence entre eaux côtières et eaux intérieures. En effet, certaines zones de baignade au Portugal, telles que les plages le long des rivières, seraient alors considérées comme sales, bien qu’elles conviennent parfaitement à la baignade et n’aient jamais donné lieu à des problèmes de santé publique.

We do object, however, to removing the distinction between coastal waters and inland waters, as this would mean that certain bathing areas in Portugal, such as river beaches, would be reclassified as unclean, despite the fact that they are fit for use, and have not given rise to public health problems.


Il s'agit d'une décision purement technique destinée à inclure dans le champ de la directive certaines substances qui, dans le cas contraire, échapperaient aux règles strictes définies pour les édulcorants et seraient simplement considérées comme des ingrédients alimentaires.

This is a purely technical decision necessary to bring certain substances under the scope of the directive that would otherwise escape from the strict rules set out for sweeteners and instead simply be considered as food ingredients.


La Commission envisage-t-elle de durcir l’actuelle procédure de plainte - qui est lente - pour sanctionner les États membres qui enfreignent systématiquement la législation communautaire ? En quoi ces réformes consisteraient-elles et quand seraient-elles mises en œuvre ?

Is the Commission envisaging toughening the current, protracted complaint-making procedure to penalise Member States who consistently fail to comply with EU law and what would these reforms consist of and when would they be launched?


Le sénateur Ringuette : Monsieur le président, ces organismes qui œuvrent dans le domaine du logement social auraient à se constituer des réserves en cas de réparations d'urgence et ainsi de suite, et ces réserves seraient certainement considérées comme élément d'actif, étant donné qu'elles ne seraient pas utilisées de façon active.

Senator Ringuette: Mr. Chair, these organizations that work on social housing need to put aside reserves in case of emergency repairs and so forth, so the reserves would certainly be looked on as an asset because they are not in active use.


Elle donnait aux sociétés de transport maritime étrangères l'assurance qu'elles ne seraient pas considérées comme des résidents du Canada, en autant qu'elles tirent la plus grande part de leurs revenus du transport maritime international.

It gives foreign shipping companies the assurances that they are not resident in Canada provided their principal business is international shipping and that is where substantially all their revenue comes from.


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