(2) L'article 9 E, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE dispose qu'une autorisation provisoire peut être accordée pour l'util
isation d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux ou un nouvel usage d'un additif, si c
et additif est déjà autorisé, pour autant que les conditions prévues à l'article 3 A, points b) à e),
de ladite directive soient remplies et que l'on soit en droit de supposer, compte tenu des résultats dispon
...[+++]ibles, que, utilisé dans l'alimentation des animaux, il a l'un des effets visés à l'article 2, point a), de ladite directive.