Vertaling van "seraient alors automatiquement " (Frans → Engels) :

Autrement dit, il pourrait y avoir des pouvoirs discrétionnaires et, par conséquent, une audience, pour certaines infractions, mais aucun pouvoir discrétionnaire pour certaines autres—les informations pertinentes seraient alors automatiquement divulguées, d'une manière ou d'une autre.
In other words, pick out two or three kinds of offences where there is no discretion—that information would in fact always be flagged on a record or whatever—and then have a discretionary set of offences whereby the minister could propose a hearing for those kinds of offences.

Le traité prévoit aussi le déclenchement de mécanismes de correction automatique en cas de franchissement de la limite prévue pour le déficit structurel (ou d’écart par rapport à la trajectoire d’ajustement censée le corriger); les États membres seraient alors tenus d'indiquer dans leur législation nationale quand et comment ils comptent rectifier le tir dans le cadre des budgets à venir.
The treaty also says that automatic correction mechanisms should be triggered if the structural deficit limit (or the adjustment path towards it) is breached, which would require Member States to set out, in national law, how and when they would correct the breach over the course of future budgets.

Ce traité prévoit aussi le déclenchement de mécanismes de correction automatique en cas de franchissement de la limite prévue pour le déficit structurel (ou d’écart par rapport à la trajectoire d’ajustement censée le corriger); les États membres seraient alors tenus d'indiquer dans leur législation nationale quand et comment ils comptent rectifier le tir dans le cadre des budgets à venir.
The treaty also says that automatic correction mechanisms should be triggered if the structural deficit limit (or the adjustment path towards it) is breached, which would require Member States to set out in national law how and when they would rectify the breach over the course of future budgets.

Ce traité prévoit aussi le déclenchement de mécanismes de correction automatique en cas de franchissement de la limite de déficit structurel; les États membres seraient alors tenus d'indiquer dans leur législation nationale quand et comment ils comptent rectifier le tir dans le cadre des budgets à venir.
The treaty also says that automatic correction mechanisms should be triggered if the structural deficit limit is breached, which would require Member States to set out in national law how and when they would rectify the breach over the course of future budgets.

Ces personnes reçoivent des services automatiques au lieu d’une véritable assistance, alors qu’elles pourraient s’en sortir sur le marché du travail et qu’elles seraient capables de travailler.
These people are receiving non-personalised services instead of real assistance, while they could hold their own in the labour market and would be capable of working.

Ainsi, les pensions d’Espagnols résidant dans d’autres États membres seraient réduites, alors que si ces personnes vivaient en Espagne, elles en percevraient la totalité puisque les soins de santé sont un droit que l’on pourrait qualifier d’automatique.
In the case of Spaniards residing in other Member States, their pensions would be reduced while, if they lived in Spain, they would receive 100% of them, since health care is a right which we could describe as automatic.

Les autres demandes seraient alors traitées comme il se doit. Autrement dit, on aurait 5 000 demandes — car je crois que les accusations par poursuite sommaire représentent 30 p. 100 des accusations — qui seraient traitées automatiquement, à peu de frais.
In other words, what you might see are 5,000 applications — I think it is 30 per cent that are summary — that would be automatically dealt with at very little cost to government, and the balance would be dealt with on a case-by-case basis.