Traduction de «sera également octroyé » (Français → Anglais) :

Un montant de 21 millions € sera également octroyé à d’autres domaines, notamment la bonne gouvernance, le commerce et le soutien à l’ordonnateur national.
Other areas will also receive funding totalling €21m; including good governance, trade and support for the national authorizing officer.

14. prend note du montant de 3 000 EUR qui sera octroyé à une vingtaine de bénéficiaires afin de les encourager à retrouver un emploi par la création de leur propre entreprise; estime que l'estimation du nombre de travailleurs bénéficiant de cette aide se fonde également sur l'expérience des anciennes demandes d'intervention du Fonds dans la région;
14. Notes the amount of EUR 3 000 to be granted to an expected 20 beneficiaries, to incentivise their return to the labour market by setting up their own business; considers that the estimation of the number of workers benefitting from this incentive is also based on experiences with previous EGF cases in the region;

Des subventions de fonctionnement pourront toujours être accordées aux ONG et à d'autres organismes et il sera également possible d'octroyer des contributions aux instruments financiers innovants.
Operating grants for NGOs and other bodies will still be possible, and there will also be scope for contributions to innovative financial instruments.

14. prend note du montant de 3 000 EUR qui sera octroyé à une vingtaine de bénéficiaires afin de les encourager à retrouver un emploi par la création de leur propre entreprise; estime que l'estimation du nombre de travailleurs bénéficiant de cette aide se fonde également sur l'expérience des anciennes demandes d'intervention du FEM dans la région;
14. Notes the amount of EUR 3 000 to be granted to an expected 20 beneficiaries, to incentivise their return to the labour market by setting up their own business; considers that the estimation of the number of workers benefitting from this incentive is also based on experiences with previous EGF cases in the region;

5. prend note du montant de 3 000 EUR qui sera octroyé à une vingtaine de bénéficiaires afin de les encourager à retrouver un emploi par la création de leur propre entreprise; estime que l'estimation du nombre de travailleurs bénéficiant de cette aide se fonde également sur l'expérience des anciennes demandes d'intervention du FEM dans la région;
5. Notes the amount of 3 000 Euros to be granted to an expected 20 beneficiaries, to incentivise their return to the labour market by setting up their own business; considers that the estimation of the number of workers benefitting from this incentive is also based on experiences with previous EGF cases in the region;

Je tiens également à préciser que tout avantage octroyé aux producteurs européens - et je pense que l’utilisation d’un symbole communautaire est l’un de ces avantages - sera également octroyé aux producteurs des pays tiers.
I also want to make it clear that any advantage given to EC producers – and I believe the use of a Community symbol is such an advantage – will be equally open to third country producers.

En dernier lieu, aux termes de la Loi sur les brevets actuellement en vigueur, le commissaire aux brevets ne peut octroyer une licence obligatoire à moins que le demandeur n'ait fourni au titulaire de brevet, dans un délai d'au moins 30 jours précédant sa demande, non seulement le nom et la quantité du produit pharmaceutique à exporter, mais également le nom du pays ou du membre de l'OMC vers lequel le produit sera exporté.
Finally, under the Patent Act as it currently stands, the Commissioner of Patents may not issue a compulsory licence unless the applicant has provided to the patentee, for a period of at least 30 days, not only the name and quantity of the pharmaceutical product to be exported but also the name of the country or WTO member to which the pharmaceutical product is to be exported.

la Commission mettra à disposition les ressources disponibles pour veiller à ce que cela se traduise par des améliorations réelles, en invitant notamment le personnel qualifié et disposant des compétences requises à demander son détachement au programme de lignes directrices d'essai de l'OCDE (TGP) dans un futur proche; la Commission examinera également les possibilités d'octroyer un soutien financier au secrétariat TGP de l'OCDE, qui sera spécifiquement destiné à l'acceptation réglementaire de méthodes d'essai de substitution;
the Commission will make the necessary resources available to ensure that real improvements are achieved, in particular by inviting applications from qualified staff with the relevant expertise to be seconded to the OECD Test Guidelines Programme (TGP) in the near future. It will look into possibilities of providing financial support to the OECD TGP Secretariat, concentrating specifically on regulatory acceptance of alternative test methods;

Il est également prévu de faire coïncider l'exercice de financement avec l'année civile, afin de pouvoir octroyer des ressources le plus tôt possible dans l'année. Le système de sélection, de suivi et d'évaluation sera simplifié, ce qui allégera la charge de travail des ONG comme de la Commission. Enfin, pour améliorer la transparence et la fiabilité des rapports, la nouvelle approche prévoit aussi un système de financement qui repose sur les comptes vérifiés des bénéficiaires et un système d'audit bien défini permettant de garantir la bonne gestion des ressources fournies par les contribuables.
In order to increase transparency and accountability, the new approach will also include a funding scheme, which refers to the audited books of the beneficiaries, and a fixed auditing scheme, which will ensure the sound management of taxpayers money.

Le compromis comporte les éléments suivants : - le pourcentage de gel volontaire à déduire aux fins du calcul d'une application éventuelle du gel extraordinaire est fixé à 85%; - la Commission autorisera les Etats membres à utiliser la disposition concernant le gel extraordinaire dès 1996 à condition que l'Etat membre concerné lui fournisse des informations détaillées sur les superficies gelées volontairement en vue de la récolte de 1995; - la Commission est autorisée à octroyer des dérogations en ce qui concerne le gel extraordinaire lorsque les superficies de base ont été dépassées en raison de conditions climatiques exceptionnelles qui ont eu pour effet de faire tomber les rendements moyens à un niveau très inférieur à la normale; - compte tenu de la situation exceptionnelle du marché, le gel extraordinaire de moins de 1% ne sera pas appliqué en 1996; - en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une superficie de base nationale unique avec cependant l'option de concentrer d'éventuelles pénalités pour dépassement de cette superficie, en totalité ou en partie, sur les régions/superficies de base qui en sont responsables, le Conseil a pris note de l'intention de la Commission de faire une proposition appropriée dans un délai de deux mois, et il s'est engagé à prendre une décision dans le délai d'un mois après avoir reçu l'avis du Parlement européen; - le Conseil a également pris note de l'intention de la Commission de lui soumettre, dans les meilleurs délais, une proposition relative aux transferts des droits à la production de blé dur.
The compromise involved the following: - the percentage of optional set-aside to be deducted for the purpose of calculating the possible application of special set-aside is fixed at 85%; - the Commission will authorize the Member States to use the provision concerning special set-aside as from 1996 provided that the Member State concerned provides it with detailed information on the areas voluntarily set aside for the 1995 harvest; - the Commission will be authorized to grant derogations in connection with the special set-aside where the base areas are exceeded because of exceptional weather which has caused average yields to fall to a level far below normal; - in view of the exceptional market situation, the special set-aside of less than 1% will not be applied in 1996; - as regards the possibility open to the Member States of applying single national base areas with, however, the option of concentrating any penalties for exceeding those areas wholly or partially on the regions/base areas responsible for exceeding them, the Council took note of the Commission's intention of making an appropriate proposal within two months and it undertook to decide within a month of receiving the European Parliament's Opinion; - the Council also noted the Commission's intention of submitting to it, at the earliest opportunity, a proposal concerning durum wheat-production rights.