Traduction de «commission examinera également » (Français → Anglais) :

les travaux à venir sur des mesures nouvelles et révisées de mise en œuvre de la directive sur l'écoconception tiendront compte systématiquement de la réparabilité des produits (à partir de 2016); la demande de normalisation sur l'efficience des matières au titre de la directive sur l'écoconception prévoit des travaux sur les normes qui facilitent la réparation (pour 2019); la Commission examinera également la faisabilité d'exigences horizontales sur la fourniture d'informations sur les réparations au titre de la directive sur l’écoconception; la Commission préparera également un programme d'essais indépendants sur des questions liées à de possibles pratiques d’obsolescence programmée.
Future work on revised or new Ecodesign implementing measures will systematically consider the reparability of products (starting in 2016); The standardisation request on material efficiency under Ecodesign includes work on standards that make repair easier (by 2019); The Commission will also explore the possibility of horizontal requirements on the provision for repair information under the Ecodesign directive; The Commission will also prepare an independent testing programme on issues related to possible planned obsolescence practices.

La Commission examinera également la compatibilité des mesures en cause sur la base du règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des article 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie) (26).
The Commission will also assess the compatibility of the measures in question under the Commission Regulation (EC) No 800/2008 of 6 August 2008 declaring certain categories of aid compatible with the common market in application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty (General block exemption Regulation) (26).

La Commission examinera également la possibilité d'inscrire certains produits à base de coton entièrement produits et fabriqués dans l'Union européenne sur la liste des produits pouvant faire l'objet de mesures d'information et de promotion et d'affecter des ressources budgétaires à cet effet (au moins 3 millions EUR).
The Commission will also analyse the possibility of including certain cotton products entirely produced and manufactured in the EU in the list of products eligible for information and promotion actions and making budgetary resources (at least € 3 million) available for this purpose.

En appliquant l'article 82, la Commission examinera également les arguments avancés par une entreprise dominante pour justifier son comportement (20).
In the enforcement of Article 82, the Commission will also examine claims put forward by a dominant undertaking that its conduct is justified (20).

Dans ce contexte, la Commission examinera également les possibilités de retour sur le marché.
In this context, the Commission will also consider possibilities of re-entry.

La conclusion de la Commission indiquant que, en l'absence de véritable plan de restructuration, ses doutes subsistent quant à la viabilité à long terme du bénéficiaire est en soi suffisante pour conclure que l'aide concernée n'est pas compatible avec le marché commun. Malgré cela, la Commission examinera également le second critère essentiel prévu dans les lignes directrices de 1999, à savoir la limitation de l'aide au strict minimum.
Although its conclusion that, in the absence of a genuine restructuring plan, its doubts as to the long-term viability persist is in itself sufficient to conclude that the aid is not compatible with the common market, the Commission will also analyse the other central criterion of the 1999 guidelines, i.e. that the aid is limited to the strict minimum necessary.

L’ article 21 , qui porte sur le réexamen de la directive par la Commission, a été complété par une disposition indiquant que, dans le contexte de l’extension du champ d’application de la directive, la Commission examinera également s’il y a lieu d’élargir celui-ci aux produits non liés à l’énergie.
In Article 21 , relating to the review of the Directive by the Commission, it is added that, in the context of the extension of the product scope, the Commission shall also review the appropriateness of extending the scope of the Directive to non energy related products.

La Commission examinera également dans quelle mesure l'industrie sidérurgique européenne, qui a également connu récemment des restructurations et des regroupements, aurait un pouvoir de négociation suffisant pour faire contrepoids en tant qu'acheteur en cas de concentration.
The Commission will also examine the extent to which the European steel industry, which has likewise been restructuring and consolidating in recent times, would be in a position to exert significant countervailing buyer power in a post-merger scenario.

La Commission examinera également l'interaction entre, d'une part, la législation communautaire sur la concurrence en matière de fusions et d'acquisitions et, d'autre part, les conséquences sociales de telles opérations.
The Commission will also examine the interaction between, on the one hand, Community competition law on mergers and acquisitions and, on the other, the social consequences of such operations.

La Commission examinera également les possibilités de développement d'interconnections transeuropéennes de transport de gaz naturel (Algérie/Norvège/URSS).
The Commission will also be looking into the possibilities of developing a trans-European network for the transport of natural gas (Algeria/ Norway/ USSR).